CHAPITRE X

Élection du prince Léopold.

Le Ck)ngrès national avait en quelque sorte siégé en permanence ; le 6 mars, il s'ajourna pour la première fois, il se réunit de nouveau le 29 du même mois; après avoir reçu les explications ministérielles et voté quelques lois d'urgence, il se sépara, le 12 avril, sans ajournement fixe. Le ministère , plus libre dans sa marche , poursuivit activement la solution de la grande question qu'il s'était posée.

L'envoyé officiel près du gouvernement britannique n'étant pas parvenu à se faire recevoir, la Belgique était sans représentant à Londres; tout intermédiaire venant à manquer, le ministère résolut de s'adresser directement au prince Léopold, et fit choix à cet effet de quatre commissaires : MM. le comte Félix de Mérode, H. Vilain XIIII, l'abbé de Foere et Henri de Brouckere. Le 10 mai, M. Devaux, ministre d'état, se rendit également à Londres, chargé d'une mission spéciale.

La première entrevue du prince Léopold avec les commissaires belges eut lieii le 22 avril, et fut suivie de plusieurs autres ; de hautes convenances s'opposent à ce que j'en révèle les détails. Je me bornerai à rapporter les belles paroles par lesquelles le prince ouvrit ces conférences ' :

« Toute mon ambition est de faire le bonheur de mes

> Extrait d'une lettre du S3 ayril 1851 .

» semblables; jeune encore, je me suis trouvé dans tant » de positions singulières et difficiles, que j'ai appris à ne » considérer le pouvoir que sous un point devue philoso-- » phiquCy je ne l'ai jamais désiré que pour faire le bien, et » un bien qui reste. Si certaines difficultés politiques, qui » me semblaient s'opposer à l'indépendance de la Grèce, » n'avaient surgi, je me trouverais maintenant dans ce » pays; et cependant je ne me dissimulais pas quels au- » raient été les embarras de ma position. Je sens combien » il est désirable pour la Belgique d'avoir un chef le plus » tôt possible; la paix de l'Europe y est même intéressée. »

Le Congrès national reprit ses séances le i8 mai; le ao, il reçut en comité secret les confidences des commissaires envoyés à Londres, Dans la séance du 2 5 mai, la proposition formelle de l'élection du prince Léopold fut déposée sur le bureau, signée de 96 députés; cette proposition fut développée par MM. Van de Weyer et C. Rodenbach, et souleva plusieurs questions qui donnèrent lieu à de nouvelles propositions. Le 28, l'assemblée reçut communication de la fameuse lettre de lord Ponsonby; le 3o, la discussion fut ouverte ^wr toutes les propositions préjudi'- ■délies, qui pouvaient se ranger en trois catégories.

Première proposition : Ajournement de toute élection, et guerre immédiate \

' Texte de la proposition.

Le congrès national , considérant que la Constitution déclare que les provinces d'Anvers, de la Flandre-Orientale (y compris la rive gauche de TEscaut) et de Limbourg , font partie de la Belgique ;

Considérant que , malgré l'évidence du droit que la Belgique indépendante a-sur les provinces ci-dessus désignées , les troupes hollandaises n'en persistent pas moins à en occuper des parties et à les empêcher de jouir du régime constitutionnel belge ;

Considérant que la suspension d'armes si souvent rompue par les Hollandais ,

Deuxième proposition : Ajournement de l'élection , et négociation préalable '.

Troisième proposition : Élection immédiate du chef de FÉtat, et négociation ultérieure '.

Ces diverses propositions ayant été débattues , l'assemblée posa la question générale : Admettra-^t-on le sys^ tème de V élection immédiate? Question qui, le 3i mai, fut résolue affirmativement par i37 voix contre 48 ^*

n*a pas produit Peffet qa*on en attendait, puisque le gouvernement hollandais se montre sourd à toutes propositions d*arrangement compatibles avec Phonneur et rindépendance de la Belgique;

Considérant que si la Belgique doit à sa propre dignité et à des motifs d*ordre supérieur de reprendre les hostilités contre la Hollande , elle doit aussi à la paix des puissances voisines de déclarer qu^elle ne veut faire aucune conquête, et qn*eUe se contentera de chasser les ennemis de son territoire ;

Considérant que toutes négociations ultérieures sont désormais impossibles, si au préalable Tindépendance de la Belgique et l'intégrité de son territoire , conformément à la constitution , ne sont de fait assurées ; décrète :

Le pouvoir exécutif est chargé de prendre immédiatement des mesures , même par la force f pour établir les lois et autorités belges dans toutes les parties du territoire de la Belgique actuellement occupées par les ennemis,

(Signé) A. De RoBAULZ.

Ce système était celui de tous les journaux de Belgique , le Courrier de la Meuse et le Politique exceptés.

I Avant de procéder à la nomination du prince de Saxe->Cobourg, le Congrès fera , dans le plus bref délai, connaître à la Conférence de Londres, et au prince lui-même, l'indemnité qu'il croirait pouvoir offrir pour le Luxembourg, et les arrangemens auxquels il croirait pouvoir consentir quant au Limbourg et«à la Flandre zélandaise.

(Signé ) Blargnies, P. -F. Claes, d'Elhoungne.

* Proposition de MM. Nothomb, H. de Brouckere et Ch. Vilain XIUI.

^ Appel nominal. Ont voté pour le système de V élection immédiat .* MM. Liedts, Jaminé , Van de Wcyer , de Mooreghem , Vanderbelen , Gendebien père , de Coninck, d'Arschot, de Behr, Simons, de Theux, Constantin Rodenbach, Zoude, de Terbecq, Marcq, Roels, de Decker, Andries, Lebègne, de Roo, de Sécus père, de Schiervel, Dubus, Domis, de Leuze, Verwilghen, Van Crombrngge , Desmanet de Biesme , Bischoff , de Sécus fils , Thorn , Berger, J. d'Hooghvorst, de Man, d'Hanis-van-Cannaert, Marlet, Allard, Pirson, Thienpont, Van Innis, Lebon, Joos, Fransman, Baugniet, de Rouillé, Osy, Lefebvre, Blomme, Devaux, Cauvîn, Ch. Vilain XUU, Deswerte, Struye, François, de Bocarmé, Coppieters, Ooms , Pollin , Fendius , Verseyden de Varrick, Van Meencn, Rodriguez-d'Evora-y- Vega , Olislagers, Henry, de Bousies de Rouvroy,

La troisième proposition, celle de M. Nothomb, obtint donc la priorité; elle fut amendée dans plusieurs parties, et adoptée dans son ensemble par i5o voix contre ^o. Voici le texte du décret, qui porte la date du a juin :

a Art I®'. L'élection du chef de l'État sera proclamée » dans les termes fixés par le décret du ag janvier i83i»

» Art. 2. Le gouvernement est autorisé à ouvrir des » négociations pour terminer toutes les contestations ter- » ritoriales au moyen de sacrifices pécuniaires, et à faire » des offres dans ce sens.

» Art. 3. L'arrangement qui pourra intervenir sur ces » négociations sera soumis à la ratification du Congrès; » et, dans tous les cas, il sera fait, au plus tard le 3o juin, » un rapport, sur l'état des négociations, à l'assemblée, » qui statuera immédiatement si elles doivent être conti-r » nuées ou rompues. »

crHanens-Piers, I. Fallon, Duval de Bèaulieu, Viron, Mulle, de Le Haye, de Melin, de Liedel de Well, Albert Cogels , de Coppin , H. de Brouckere , Gast. de Jonghe, Masbourg, Béthune, Goethals-Bischoff , Vercruyse-Bruneel , Claes (d'Anvers), Jacobs, Félix de Mérode, Nopener, Jean Goethals, de Bergeyck, Destonvelles , de Muelenaere, Cols, vicomte de Jonghe, de Sébille, Bumont, Morel-*Danheel , d'Ansembourg, Trenteseaux , Delwarde , Doreye, 0u Bois, Vam Volden de Lombeek, Lebeau, de Woelmont, Barthélémy, de Bodes, Wallaert, Maclagan, de Benesse, Ch. Le Hon, Bosmans, Hipp. Vilain XIUI, Legrelle, Beyts, Serruys, de Pelichy, "de Quarré, Vandenhove , Pirmez, de Nef, Boucqueau, Buylaert, W, de Mérode, Ch. Bogier, Lecocq, Jacques, d'Oultremont, Corten, Houppe, Nothomb, de Stockhem, Gendens, Meeus, Annez-de-Zillebeke, Peeters, Barbanson, de Crerlache, Vansnick, Surmont de Volsberg.

Ont voté contre : MM. Forgeur, Dreze, Thonus, de Meer de Moorsel, Lardi-^ nois, d^houngne, Bredart, d'Huart, Blargnies, de Haerne, Seron, de Tieken de Terhove, Vanderlooy, A. Gendebien, Claes (de Louvain), Jottrand, de La-beville, Martiny, Frison, Beaucame, Vergauwen-Goethals, Collet, Kosseeuw, abbé Desmet, Eugène Desmet, Gelders, Vandenkerckhove , Watlet, Boeser, de Selys, Ch. Coppens, Destriveaux, jSenri Cogels, J.-B. Gendebien, Davignon, Wannaar, Hélias d'Huddeghem, Teuwens, Nalinne, L. Coppens, Camille Desmet, de Robaulx^ Brabant, Ch. de Brouckere, Dams, de Facqz, Fleussu, Verduyn. (Note de l'éditeur.)

Le projet primitif renfermait un quatrième artide^ ainsi conçu :

ce II ( le gouvernement ) est également autorisé à propo- » ser que, sans préjudice à la souveraineté de la Belgique , » il soit mis temporairement dans la forteresse de Maes- » tricht une garnison mixte, ou luie garnison quelconque » autre que hollandaise. »

Cet article fut rejeté à l'unanimité moins une voix, après avoir soulevé une de ces tempêtes parlementaires qu* U est à la fois impossible de décrire ni d'oublier.

Enfin, le samedi, 4 ju^i» 1^ scrutin fut ouvert; et le prince Léopold fut proclamé roi des Belges *.

> Quelques personnes ayant fait à Véditeur un reproche de s^étre abstenu, dans la première édition, de donner Tappel nominal sur Félection du roi, il croit devoir le rétablir ièî , diaprés le procès-verbal authentiqué de la séance du 4 juin 1651 .

Cent cinquante-deux membres votent en faveur du prince Léopold de Saxe- Cobourg ; ce sont :

MM. marquis de Rodes , Ch. Lecocq, Thorn, comte de Renesse , baron Joseph d*Hooghvorst, Tabbé Boucqueau de Villeraie, Masbourg, Isidore Fallon,de Melin, vicomte de Bousies de Rouvroy, Zoude (de St. -Hubert), Pirmez, baron Van Volden de Lombeek, Serruys, de Tieken de Terhove, Ferd. Meeus, DeviUe, comte de Bocarmé, Hipp. Vilain XIIII, Du Bois, AUard, comte Werner>de Mérode, Fabbé PoUin, Victor Buylaert, Fendius, Roeser, Thienpont, comte Duval de Beaulieu, Peeters, baron de Pelichy Van Huerne , comte d^Arschot, baron Osy, Marcq, Van Hoobrouck de Moereghem, Lebègue, Geudens, baron Vandenbrouck de Terbecq, Sylvain Van de Weyer, de Behr, Henri de Brouckere, Jaminé, Ooms, baron Verseyden de Varick, Gendebien père , Lebon , comte E. d^Oultremont , Berthels, Lebeau, Dubus, Domis, Berger, baron de Leuze, Vanderbelen , Delwarde , Olislagers de Sipernau , Liedts , Viron , Buyse-Verschuere, Dams, baron de Woelmont, Félix Béihune, Lefebvre, Maclagan, de Oerlache, Simons, Vercruyse-Bruneel, d'Hanens-Peers , Deman, chevalier dé Theux de Meyland, Cols, de Roo, Alb. Gogels, Vandenhove, Vansnick, F. Struye- Provoost, Morel-Danheel, Ch. Rogier, Nothomb, Bosmans, comte d'Ansembourg, Henry, Doreye, Dcswerte, Marlet, Sébille, Constantin Rodenbach, Louis Goppens, l'abbé Andries, Balrthélemy, Pabbé de Foere, vicomte Desmanet de

Biesme , Verwilghen ,. de Nef, marquis* de RodrigQez*Kl*£vora-y-Vega , baron d*Huart, Gustave de Jonghe, de Le Haye, vicomte Vilain XIIII, Jacques, Mulle, Dumont, Tabbé Corten, de Muelenaere , Fransman, baron de Sécas père, François, Claes(d*Anvers), Cauvin, de Coninck, vicomte de Jonghe , Brabant, Vàn Innis, F. Le Hon, de Decker , Baugniet , baron de Coppin, Roels, baron F. de Sécus fils, Joos, Dewandre, Raikem, Nopener, Blomme, Wallaert, Surmont de Yolsbergfae, Jacobs , de Meer de Moorsel, Devaux, Martiny, Annez-de-ZillebeejLe, Trenteseaux, comte Félix, de Mérode, J.Groetfaals, Barbanson, Ch. Le Hon, comte de Quarré,. baron de Schiervel, Picquet, Goethals-Biscboif, baron de Stockhem, Watlet, Destouvelles, d*Hanis-van-Cannaert, Henri Cogels, comte de Bergeyck, Legrelle, A. Bisschoff, Crutz, baron de Liedel de WeU, Goppieters, Rouppe, chevalier de Rouillé.

Les membres qui n^ont pas voté pour S. A. R. le prince de Saxe-Cobourg sont au nombre de quarante-trois , voici leurs votes :

M. Gelders : Je refuse de voter pour le prince de Saxe-Gobourg, parce que je pense qu*il ne pourrait accepter la couronne des Belges que sous les conditions des protocoles.

M. Joseph Desmet : Je m*abstiens de voter.

M. Collet. — Ayant uniquement en vue le bien-être de mon pays, je déclare ne pouvoir concourir à Télection , croyant le moment inopportun.

M. J.-B. Gendebien : Opposé à toute élection immédiate, je vote contre les candidats proposés.

M. Davignon : Convaincu par les trois documens dont il nous a été donné communication, je considère comme un devoir de déclarer, que, non par esprit d^opposition, mais ayant uniquement en vue le bien-être de mon pays, je ne puis en ce moment coopérer à une élection qui, d*après la déclaration du prince même, ne peut avoir aucun résultat tant que la question des limites n^est pas définitivement résolue.

M. de Fagqz : Opposé à toute élection immédiate, et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat.

M. L^ABBÉ Van Crombrugge : Je m^abstiens de voter.

M. Speelman : Opposé à toute élection immédiate, je vote contre les candidats proposés.

M. L. JoTTRAND : Opposé , dans les circonstances actuelles , à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple , je ne puis accorder mon vote à aucun candidat pour la royauté en Belgique.

M. Fledssu : Convaincu que S. A. R. le prince de Saxe-Cobourg ne pourra se rendre aux vœux des Belges, puisqu^il a subordonné son acceptation à la condition que toutes les difficultés territoriales seraient préalablement aplanies , je crois inutile de lui donner mon suffrage.

M. Claes (de Louvain) : Aujourd'hui, non.

M. C. Wannaar : Opposé à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple, sans conditions ni délai de déchéance, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat pour la royauté , et je proteste formellement contre tous les protocoles quelconques, spoliateurs du droit des Belges.

M. Nalinne : Opposé à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote au prince de Saxe-Cobotirg.

M. L*ABBK Verdotn : Je m*ab9ti«ûs de voter. ~ M. PiKsoN : Je m*abstiens de voter.

M. Hblias-i>*Huddeghbm : Opposé à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat.

H. ALEXANDRE RoDBNBACH : Je nc puis donner aujourd'^hui ma voix au prince Léopold de Saxe-Cobourg , parce que je suis convaincu que ce prince a trop d'honneur pour vouloir accepter la couronne belge aux conditions avilissantes que la Sainte-Alliance veut lui imposer.

M. Van Heemen : Je donnerais mon vote pour Télection de S. A. R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg, si un terme eût été fixé, soit pour son acceptation ou sa prestation de serment , soit pour la confirmation ou la révocation de ison élection par le Congrès.

M. Ch. Coppens : Considérant Télection immédiate du prince Léopold de Saxe-Cobourg pour roi des Belges comme une adhésion formelle aux protocoles de la Conférence de Londres, contre lesquels j*ai protesté et ne cesserai de protester, je crois devoir lui refuser mon' vote.

M. Seron : Je nomme M. Surlet de Chokier (Érasme-Louis) chef définitif de l'État, "et je vote contre Pélection du prince de Saxe-Cobourg.

M. Beaucarne : Je vote pour M. le baron Surlet de Chokier.

M. A. DE RoBAULX : Je nomme M. Érasme Surlet de Chokier chef définitif de rÉtat, et je vote contre le prince de Saxe-Cobourg.

H. l'abbé Vandenkercrhove : m. le baron Surlet de Chokier.

M. d'Elhoungne : Je donne ma voix à M. £. Surlet, baron de Chokier^ régent actuel de la Belgique. .

. M. DE Selys-Lomgchamps : Surlet de Chokier, régent de la Belgique, pour chefdeTÉUt.

M. Bredart : Je vote pour M. Surlet de Chokier , régent de la Belgique.

M. RossEEUW : Tout en protestant de la manière la plus énergique contre les protocoles spoliateurs de la Belgique , je dois à ma nationalité , à mon indépendance et à ma conviction de voter pour M. le baron Surlet de Chokier , régent de la Belgique.

M. Thonus : Considérant l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg pour roi de la Belgique , comme une adhésion formelle aux protocoles de la Conférence de Londres, contre lesquels je proteste et ne cesserai de protester, je crois devoir lui refuser mon suffrage , et je le donne à M. le baron Surlet de Chokier, candidat non moins digne de régner sur les Belges.

M. l'abbé de Haerne : Je nomme M. Érasme-Louis Surlet de Chokier, chef définitif de l'État.

M. Eugène Desmet : Je nomme M. Surlet de Chokier roi des Belges , et je vote contre le prince de Saxe-Cobourg.

M. Blargnies : Je vote pour M. le régent de la Belgique.

H. Vanderlooy : m. le baron Érasme Surlet de Chokier, régent de la Belgique.

M. Teuwens : Je vote pour M. le baron Érasme Surlet de Chokier, régent de la Belgique.

ffl. Cu. de Broucrere : Je vote contre le prince Léopold de Saxe-Cobourg, tenant son élection immédiate pour contraire aux intérêts de la Belgique.

ffi. ÏRisoN : Je refuse mon vote au prince de Saxe-Cobourg , parce que , par

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déférence pour la Conférence de Londres, je ne puis consentir à placer sur le trône de la Belgique un prince qui ne garantira en aucune manière les intérêts matériels du pays; parce que ce prince ne peut accepter qu^aux conditions imposées par les protocoles; qu'enfin il est hostile , je ne dis pas au gouTemement français, mais à la France, et que je regarde toute combinaison anti-française comme un malheur pour mon pays.

M. Al. Gendbbibn : Je vote contre Télection du prince de Saxe-Gobourg^ (Léopold).

M. »B Labbvillb : Je vote contre Félection du prince Léopold-Ghrétien-Frédéric de Saxe-Gobourg pour roi des Belges.

Itf . Dbbzb : Je vote contre l'élection du prince de Saxe-Gobourg.

M. Lardinois : Je vote contre l'élection du prince de Saxe-Gobonrg au trône de la Belgique.

M. VKBGAiTWBif-GoBTiiALS : Jc regarde comme prématurée l'élection du prince de Saxe-(k>bourg , et je vote , par conséquent, contre.

M. FoKGEUR : Je vote contre l'élection du prince de Saxe^obourg.

M. Dbstriveaux : Je vote contre l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, non par un motif qui lui soit personnel, non par le désir d'une reprise immédiate des hostilités, mais parce que les circonstances de la candidature de ce prince me paraissent porter atteinte à la dignité de mon pays et ne me promettent rien pour son bonheur.

M. Camille Desmbt : Je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg, la regardant comme prématurée.

M. le président consulte l'assemblée sur le yote de M. Beyts conçu en ces termes : « Sous la condition que cette élection sera nulle , et censée non avenue , si elle n'est pas acceptée dans le mois de sa date, et que d'ailleurs- eUe ne mettra, pas le peuple belge ni ses représentans dans la nécessité d'accepter les protocoles des 20 et 27 janvier 1831 , ni aucun des protocoles snbséquens, je donne mon suffrage au prince Léc^old de Saxe-Cobourg.

Après une courte discussion, le Congrès annule le bulletin de M. Beyts.

{ Note de l'éditeur,)