GRÉ A GRÉ

Dans son rapport du 12 mai, le ministre dés affaires étrangères rendit aux deux Chambres le compte suivant des circonstances qui avaient accompagné l'échange des diverses ratifications :

a Nous comptions sur une ratification pure et simple de la part de la Russie; et c'est dans cette prévision qu'ont été conçues les instructions relatives à l'exécution du traité, données à notre plénipotentiaire pendant son dernier séjour à Bruxelles. Dès son retour à Londres , la Conférence s'est réunie , et les plénipotentiaires russes ont présenté un acte, par lequel S. M. l'Empereur ratifie le traité , sauf les modifications à apporter aux art. 9, la e^ i3, dans un arrangement définitif entre la Hollande et la Belgique, et ont déclaré, dans un acte séparé, qu'il s'agissait de modifications à faire de gré à

gré* Le plénipotentiaire belge n'était pas autorisé à recevoir de ratification partielle; je regrette qu'il n'ait pas voulu courir les chances d'un nouveau retard, en prenant le parti d'en référer au gouvernement : il a été dominé sans doute par cette idée , qu'il importait au plus tôt de mettre le traité du 1 5 novembre à l'abri de toutes les fluctuations ministérielles, et il a cédé à des nécessités que, par sa présence sur les lieux, il se croyait plus à même que le gouvernement d'apprécien »

Le traité du ï 5 novembre se trouvant ratifié par toutes les Puissances, les plénipotentiaires des quatre Cours et celui de Belgique procédèrent à l'échange des ratifications de la convention du i4 décembre, relative aux forteresses.

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