CHAPITRE XIX

CoBTention conclue entre la France et la Grande-Bretagne le 32 octobre 1853. — Convention conclue entre la Belgique et la France le 10 novembre 1832. — Blocus maritime. — Deuxième intervention française. — Siège de la citadelle d* Anvers. — Adresses des Chambres belges.

Le principe déposé dans le protocole du i®' octobre 1 83^ serait peut-être resté stérile , si la Belgique ne s'était empressée de s'en prévaloir pour déclarer les négociations rompues y et pour réclamer l'exécution du traité par l'emploi de la force; cette sommation fut rédigée le 5 octobre , et notifiée à la France le 6 , à la Grande-Bretagne le 8. L'état des négociations est nettement résumé dans cette pièce ^ ainsi conçue :

« Le soussigné, ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le roi des Belges, ayant rendu compte à son sou* verain de l'état des négociations ouvertes à Londres, et principalement des nouveaux actes intervenus depuis que le plénipotentiaire belge a été muni des pouvoirs nécessaires pour entrer directement en relation avec le plénipotentiaire hollandais, a reçu l'ordre de faire la déclaration suivante.

» Le gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges s'étant adressé, sous la date du 12 et du 1 3 juin, aux cabinets des Tuileries et de S*- James, pour réclamer

l'exécution des engagemens contractés par le traité du 1 5 novembre , reçut pour réponse que la Conférence s'occupait des moyens propres à amener sans délai ce résultat.

» Fort de cette assurance et de l'approbation donnée , par la note de la Conférence du 1 1 juin, au plan de conduite qu'il s'est tracé, le gouvernement belge comptait sur un dénouement prochain de difficultés trop longtemps prolongées , lorsque la Hollande donna subitement aux négociations une direction nouvelle et inattendue.

» Le cabinet de La Haye, en paraissant s'offrir à négocier un arrangement direct avec le gouvernement belge , avait fait croire à l'existence d'un moyen pacifique dont il restait encore à user; en arrêtant ainsi la Conférence et en donnant le change à l'opinion , il était parvenu à rejeter sur la Belgique la responsabilité des retards.

» C'est ce qui engagea le roi des Belges à se départir, momentanément, de la résolution de ne prendre part à aucune négociation avant l'évacuation du territoire belge. En conséquence, des mesures furent arrêtées par Sa Majesté pour ouvrir une négociation directe, à l'effet de s'assurer, d'une manière certaine, s'il était possible d'obtenir un arrangement, à l'amiable, avec la Hollande.

» L'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du roi des Belges, à Londres, fut muni, le i8 septembre, de pleins pouvoirs à l'effet de négocier, conclure et signer un traité direct avec le plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Pays-Bas; le plénipotentiaire belge, en instruisant la Conférence de sa nouvelle mission , déclara , par une note du 20 septembre, que le roi des Belges entendait ne porter aucune atteinte ni aucun préjudice à ses droits, qu'il se réservait, si la négociation directe restait sans résultat, de réclamer l'exécution des engagemens contractés par chacune des cinq Cours.

» Le gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges ne

tarda pas à acquérir la connaissance de. la note adressée à là Conférence par le plénipotentiaire néerlandais , sous la date du 20 septembre, ainsi que du résultat des travaux auxquels les plénipotentiaires des cinq Cours se sont livrés dans leurs réunions des 24, 2 5 et 26 du même mois. Il a puisé dans ces documens la conviction que le gouvernement néerlandais ne saurait être amené par les voies' ordinaires de la négociation à un rapprochement direct avec la Belgique , et que tout espoir de conciliation étant devenu illusoire, il ne reste plus qu'à envisager la question belge sous ce point de vue. Dans cet état de choses, le gouvernement français reconnaîtra sans doute qu'il est dans les devoirs du soussigné de protester, au nom de son souverain , contre toute mesure qui pourrait encore laisser ouverture à des négociations dont une longue expérience a démontré la stérilité , soit qu'elles aient été tentées par l'action simultanée et réunie des cinq Cours représentées à la Conférence, soit qu'elles l'aient été par l'action séparée de quelques-unes d'entre elles. Ces dernières n'ont plus à se faire illusion sur leur influence auprès du cabinet de La Haye, surtout après l'échec éprouvé par le comte Orloff , dans la mission toute bienveillante dont il avait été chargé par la cour de Russie. Des efforts nouveaux resteraient, comme par le passé, inefficaces, et n'auraient évidemment pour résultat que de prolonger des délais préjudiciables , non seulement à la Belgique, mais à l'Europe entière qu'ils tiennent en suspens : le désarmement général étant, en quelque sorte, attaché à la solution de la question belge.

» Le temps est donc venu de mettre à exécution un traité revêtu depuis cinq mois de la sanction commune des cinq Cours, et dont l'inaccomplissement expose la paix de l'Europe à des dangers croissans et continuels. Au-delà du nouveau refus du gouvernement hollandais,

il n'y a plus, pour arriver à ce résultat, que Temploi des forces matérielles, car on ne peut supposer que les Puissances admettent un ajournement indéfini , qui porterait la plus grave atteinte à l'ordre public européen , et qu'après deux ans de laborieuses négociations, un traité solennellement ratifié reste sans exécution.

» En conséquence, le soussigné a reçu l'ordre formel de son souverain, de réclamer du gouvernement de Sa Majesté le roi des Français l'exécution de la garantie stipulée par l'article a 5 du traité du i5 novembre i83i conclu avec la Belgique. Les circonstances requièrent des mesures vigoureuses et efficaces. Le soussigné ose espérer que le gouvernement français n'hésitera pas à les prendre , en exécution des engagemens contractés envers la Belgique.

» Le soussigné prie S. Exe. le ministre secrétaire d'état de Sa Majesté le roi des Français au département des affaires étrangères , de mettre la présente déclaration sous les yeux du roi son auguste maître , et saisit cette occasion d'offrir à S. Exe. , etc. »

Signée GoBLET.

Bruxelles, le 5 octobre 1S32.

Dans cette conjoncture décisive, il importait de renforcer l'action du gouvernement, et le Roi parvint à compléter le ministère; le ao octobre, MM. Lebeau et Rogier s'associèrent au général Goblet, en acceptant, l'un le portefeuille de l'intérieur, l'autre celui de la justice. Le nouveau cabinet se constitua sous des conditions précises et rigoureuses ; ces conditions furent exposées dans une note qui, le même jour, fut transmise à MM. Le Hon et

Van de Weyer, et notifiée, le a3, aux gouvememens de France et de la Grande-Bretagne, après avoir fait l'objet de communications verbales. Cette note se terminait ainsi :

a Le nouveau ministère n'a consenti à subir la responsabilité de sa position , qu'avec la ferme résolution d'accomplir les grands devoirs qu'elle lui impose. Le malaise intolérable du pays, la résistance chaque jour plus prononcée du gouvernement néerlandais, et la saison avancée à laquelle nous touchons, ne permettent plus au gouvernement belge de laisser subsister des doutes sur le terme où commencera pour lui, à défaut de l'intervention des Puissances, l'impérieuse obligation d'employer ses propres forces.

» C'est par ces motifs et dans ce but, que le ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Belges a l'honneur de confirmer à S. Exe. M. le duc de Broglie, la déclaration qu'il lui a faite, que son gouvernement sera dans l'impossibilité absolue de prolonger l'attente dans laquelle il se trouve au-delà du 3 novembre prochain ; que si ce jour arrive sans que la garantie stipulée ait reçu son exécution, ou au moins un commencement d'exécution. Sa Majesté se verra dans la nécessité de prendre possession par ses propres forces du territoire belge encore occupé par l'ennemi.

j> Telle est donc la condition d'existence du 'nouveau ministère ; évacuation du territoire pour le 3 novembre, ou commencement actif d'exécution , soit par l'action des Puissances, soit par celle de l'armée nationale. Il ne peut se soutenir au-delà de ce terme si l'une ou l'autre de ces deux hypothèses ne se réalise pas; ce n'est là de sa part ni une volonté arbitraire, ni un vain engagement; c'est

la loi irrésistible de sa position; c'est celle quHmposent aujourd'hui en Belgique atout ministère, quel qu'il soit, l'état intérieur du pays et la force des choses. ï>

Depuis le mois de juin, les armemens belges avaient été poussés à un degré extraordinaire, et , sans jactance , le gouvernement pouvait poser aux puissances garantes le dilemme : Le traité sera exécuté par vous ou par nous; choisissez.

La volonté exprimée, le i®^ octobre, par la France et la Grande-Bretagne , prit une forme définitive dans la convention conclue à Londres, le 22 octobre, par le prince de Talleyrand et lord Palmerston; sur V invitation de S. M. le roi des Belges y il fut décidé que les deux puissances procéderaient à V exécution du traité du i5 novembre y conformément à leurs engagemens; que F évacuation territoriale formerait un commencement d^exécution; que les gouvernemens de Hollande et de Belgique seraient requis d'opérer réciproquement cette évacuation pour le 1% novembre; que laforce serait employée contre celui de ces gouvernemens qui n aurait pas donné son consentement pour le 2 novembre; que notamment y en cas de refus de la Hollande y l'embargo serait mis sur les vaisseaux hollandais y et que y le iS novembre, une armée française entrerait en Belgique pour faire le siège de la citadelle d^ Anvers.

Cette convention fut ratifiée le 27 octobre; et, le même jour, la sommation adressée à la Belgique et à la Hollande, pour requérir l'évacuation, fut expédiée; elle fut signifiée à La Haye le 29 octobre, par le marquis d'Eyragues et M. Jerningham; à Bruxelles le 3o, par sir Robert Adair et le comte de La Tour-Maubourg.

Voici le texte de la sommation adressée à la Belgique :

« Le soussigné , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Français près Sa Majesté le roi des Belges , a reçu Fordre de faire connaître à M- le général Goblet , ministre des affaires étrangères , la détermination que vient de prendre Sa Majesté le roi des Français, d'accord avec Sa Majesté britannique.

» L'inutilité reconnue des efforts si souvent renouvelés pour arriver, par la voie des négociations , à l'acceptation et à l'exécution du traité relatif aux Pays-Bas, conclu à Londres le i5 novembre i83i, les oblige à adopter la seule mesure qui leur reste , pour mettre fin à un état de choses, dont la durée, plus long-temps prolongée, pourrait compromettre la paix de l'Europe. Ils se voient donc contraints, par les considérations ci-dessus mentionnées et par les engagemens qu'ils ont contractés , de procéder immédiatement, par les moyens qui sont en leur pouvoir , à obtenir l'évacuation respective des territoires qui se trouvent occupés par celle des deux puissances à laquelle ils ne doivent plus appartenir.

y> En conséquence, le soussigné est chargé de demander que Sa Majesté le roi des Belges veuille bien faire connaître si elle consent à faire évacuer , le 1 2 du mois de novembre prochain, la place de yenloOf les forts et lieux qui en dépendent f ainsi que les portions de territoire qui ne font pas partie du royaume de Belgique; et^ dans le cas où une réponse formelle et satisfaisante à cet égard ne serait pa^ faite le a, du mois de novembre prochain ^ le souS' signé doit déclarer que toutes les mesures nécessaires seront prises pour amener ce résultat.

» Le soussigné saisit cette occasion de renouveler à M. le général Goblet l'assurance de sa plus haute consi^ dération. i>

Signé 9 comte de La. Toïtr-Maubourg.

La sommation faite à la Belgique par l'ambassadeur britannique était conçue dans les mêmes termes.

La sommation faite à la Hollande par les deux gouvernemenSy ne présentait que là différence suivante dans la conclusion :

(c £n conséquence, le soussigné est chargé de demander que Sa Majesté le roi des Pays-Bas veuille bien faire connaître si elle consent à faire évacuer, le 12 du mois de novembre prochain, la citadelle d'Anvers, les forts et les lieux qui en dépendent; €t dans le cas où une réponse formelle et satisfaisante à cet égard ne serait pas faite , le a du mois de novembre prochain, le soussigné doit déclarer que des forces de terre et de mer seraient mises en mouvement par les deux gouv^^nemens de France et d'Angleterre, et si le i5 du mois de novembre prochain l'évacuation de la citadelle d'Anvers, des forts et lieux qui en dépendent, n'était pas complètement effectuée par les troupes néerlandaises , toutes les mesures nécessaires seraient prises pour amener ce résultat. »

Le gouvernement belge avait donné avis à la Conférence collectivement, et à l'Autriche et à la Prusse individuellement, de la démarche qu'il avait faite, le 5 octobre, auprès de la France et de la Grande-Bretagne; ces deux Cours communiquèrent aux trois Puissances du Nord la convention du a 2 octobre, et adressèrent au cabinet de Berlin en particulier la proposition suivante " r

I Cette communication fut faite le S7 octobre, immédiatement après réchange des ratifications. Dans la lettre d^envoi, lord Palmerston et le prince de Talleyrand se réfèrent au protocole du l^^ octobre et aux réserves y exprimées.

Les plénipotentiaires d^Autriche et de Prusse se bornèrent à accuser récep' tien de la convention, en réitérant les regrets que leur inspirait cette détermination.

Les plénipotentiaires de Russie ajoutèrent à leur accusé de réception la déclaration qu'ils se retiraient de la Conférence. {Papers relative to the affairs of fe^'tim^ ;i<» 47-52, B. Iro partie;)

liondres, le 50 octobre 1832.

« Les soussignés, Fambassadeur de S. M. le roi des Français et le secrétaif e^l'état de S. M. le roi du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, se référant à la teneur de la convention qu'ils ont eu l'honneur de communiquer à M. le ministre plénipotentiaire de S. M. le roi de Prusse, et dans le but d'accélérer la conclusion d'un arrangement définitif entre la Hollande et la Belgique , prient Son Excellence de soumettre à sa Cour la proposition suivante :

» Le territoire belge une fois affranchi des troupes néerlandaises, le roi des Belges se trouvera dans l'obligation de foire évacuer les territoires, places et lieux dans le Limbourg et dans le grand-duché de Luxembourg, qui) d'après les termes du traité du i5 novembre i83i, doivent appartenir à S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg. Comme il serait cependant contraire aux stipulations renfermées dans ledit traité de faire remettre ces territoires au roi des Pays-Bas avant que les conditions attachées à leur possession aient été remplies^ les soussignés sont chargés de proposer au gouvernement de S. M. prussienne de faire occuper provisoirement les territoires, places et lieux ci-dessus mentionnés, et de les garder en dépôt jusqu'à ce que le roi des Pays-Bas ait formellement accepté et pris l'engagement de remplir les conditions attachées à leur possession par le traité du 1 5 novembre i83i.

j> Les soussignés se flattent que la cour de Berlin verra dans la présente démarche une preuve manifeste de la confiance qu'inspirent à leurs gouvernemens sa politique éclairée et son amour pour la paix.

» Les soussignés sont prêts à signer avec le plénipotentiaire de S. M. le roi de Prusse tout acte qui pourrait être

nécessaire pour donner à Farrangement proposé le caractère formel et rassurant que les circonstances exigent. » Les soussignés ont l'honneur de renouveler à S. Exe Monsieur le baron de Bulow l'assurance de leur haute considération. »

Signé y le prince de Talleyrakd ,

Palmerston.

Cette proposition ne fut pas acceptée par la Prusse , qui crut ne pouvoir, même indirectement, s'associer aux mesures coërcitives physiques ' ; les conditions mises à cette proposition ne rencontrèrent aucune objection : il est donc constaté, par un document officiel, que, dès le 3o octobre, il entrait dans les vues des Puissances de ne mettre le roi Guillaume, conformément à la note du 1 1 juin, en possession de Venloo, de la rive droite de la Meuse et de la partie allemande du Luxembourg, qu'après qu'il aurait adhéré aux arrangemens territoriaux et à toutes les stipulations qui s'y rattachent.

Le a novembre , à minuit , le ministère belge répondit en ces termes à la sommation qui lui avait été faite :

« Le soussigné, ministre des affaires étrangères de S. M.

' Le baron de Bulow répondit à la proposition du 50 octobre par une note, datée du S décembre, et portant que l'occupation dans les formes proposées ne paraissait pas conforme à VcâtiHide prisa par le cahinet de Berlin. (Papers reloHce to the affairs of Belgium, B. l'^ part., n» 62.)

Le gouyernement prussien plaça un corps d^observation entre le Rhin et la Meuse , et fit part de cette mesure à la Diète germanique qui Tapprouya dans sa séance du 6 décembre 1832; la marche de ce corps d^armée y ers le Rbin et la Meuse renouyela pour un moment dans le public toutes les craintes de guerre générale ; le protocole explicatif du 6 décembre ne fut publié qu*après la reddition d^Anyers. ( Noie de la troisième édition.)

le roi des Belges, a eu l'honneur de recevoir la note en date du 3o octobre dernier^ par laquelle M. le comte de La Tour-Maubourg , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Français (Son Excellence sir Robert Adaîr, ambassadeur de S. M. britannique, en mission extraordinaire) lui fait connaître la détermination que vient de prendre le Roi, son auguste maître, d'accofd avec Sa Majesté britannique (d'accord avec S. M. le roi des Français), pour arriver à l'acceptation et l'exécution du traité relatif aux Pays-Bas, conclu à Londres le i5 novembre i83i.

» Le soussigné s'est empressé de mettre cette note sous les yeux de son souverain, et il a reçu l'ordre de déclarer :

» Que S. M. le roi des Belges consent à faire évacuer, le I a de ce mois, et même à une époque plus rapprochée, la place de Venloo , les forts et lieux qui en dépendent , ainsi que les portions de territoire qui ne font pas partie du royaume de Belgique, en même temps que le gouvernement belge entrera en possession de la citadelle d'Anvers, ainsi que des forts et lieux situés sur les deux rives de l'Escaut, qui font partie du territoire assigné à ce royaume par le traité du 1 5 novembre.

» Le soussigné saisit cette occasion de renouveler, etc. y^

Signé y GoBtET.

La réponse du gouvernement hollandais à la sommation des deux cabinets porte également la date du 2 novembre; elle est négative.

Dès le 5, Y embargo fut mis sur les vaisseaux hollandais dans les ports de France et de la Grande-Bretagne , et les flottes combinées firent voile pour les côtes de la Hollande.

L'art. 3 de la convention du na octobre portait que Tarmée française n'entrerait sur le territoire belge ctue lorsque le roi des Belges en aurait préalablement exprimé le désir; le 8 novembre, M. le comte de La Tour-Maubourg porta officiellement cette stipulation à la connaissance du gouvernement belge; le 9, le ministre des affaires étrangères répondit que le roi des Belges, en Vertu de la garantie qu'il avait été obligé d'accepter, exprimait le désir de voir les troupes françaises entrer en. Belgique *.

Les conditions de l'entrée et du séjour de l'armée française furent réglées par une convention particulière datée du 10 novembre; le cabinet français avait demandé que les frais extraordinaires de l'expédition fussent supportés par la Belgique ; le gouvernement belge refusa de souscrire à cette condition : l'article fut retranché ; toutefois , en signant la convention, le comte de La Tour-Maubourg fit une réserve de ce chef; le général Goblet répondit par une contre-réserve.

Le gouvernement hollandais, de son côté, n'était pas resté inactif; le cabinet de Berlin se prêta à la rédaction d'un nouveau projet destiné à être substitué à celui de lord Palmerston, et le roi Guillaume y adhéra en exigeant quelques modifications nouvelles ; le plénipotentiaire hollandais à Londres, désespérant de réussir auprès du ministre des affaires étrangères , lord Palmerston , crut devoir s'adresser directement, dans les journées du i a et du 1 3 novembre , au premier ministre , lord Grey ; ces tentatives ne devaient pas arrêter le cours des choses : il était trop tard.

Le i5 novembre au matin, l'armée du Nord, sous le

> Une loi du !•' octobre 1831 accorde au gouvernement le droit, jusqu'à la paix, d^autoriser rentrée et le séjour de troupes étrangères en Belgique.

commandement du maréchal Gérard, franchit la frontière; le 19, elle se trouva sous les murs d'Anvers *•

Il était d'une haute importance pour le gouvernement belge que la ville d'Anvers fût sauvée ; le salut de cette ville n'était possible qu'autant que le siège de la citadelle serait purement extérieur; un siège purement extérieur n'était possible qu'avec l'inaction des Belges dans l'intérieur de la ville , et l'intervention étrangère. Les opérations militaires devaient donc prendre ce caractère extraordinaire propre à assurer la neutralité de la ville; pour le roi des Belges le problême était là : obtenir la citadelle sans exposer la ville. Ce problème fut résolu ; et ce qu'on avait plaisamment appelé la stratégie doctri-naire sauva la première cité commerciale de la Bdgiique. Ce résultat suffirait pour justifier l'appel de l'étranger, si, d'ailleurs, il n'avait été la conséquence impérieuse d'engagemens antérieurs, imposés au pays.

Les opérations militaires, ainsi circonscrites ,^ devenaient plus difficiles et plus dangereuses; le terrain, à une époque aussi avancée de l'année,, offrait les plus grandes difficultés ; le courage et la science parvinrent à surmonter \tous les obstacles; l'armée de la France de juillet montra qu'elle n'avait pas dégénéré de l'armée de l'Empire; nous laissons à l'histoire le soin de recueillir les détails de ce beau fait d'armes. Le 23 décembre, le

> n n'est pent-étre pas sans intérêt de faire mention d*un incident assez singulier; le gouvernement français fit diriger par Arlon sur la Belgique deux convois de munitions de guerre, hes t5 et H décembre. Par une note, datée du 25 décembre, la Diète germanique demanda au baron AUeye de Cyprey, ministre de France à Francfort, des iéclaircissemens sur ce fait ; le ministre de France donna ces éclaircissemens par une note du 2 janvier, où il est dit que le gouvernemeni françoM , en sa qualité de signataire et de garant du traité du \^ novembre, peut, à certains égards, envisager autrement qu'on ne le fasi à Francfort la question sur laquelle est basée la réclamation; deux autres notes furent encore échangées, et laissèrent Taffaire dans le vague.

{Note de to troisiètne édition J) .