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général Chassé consentit à capituler; le gouvernement hollandais avait^ dans les derniers jours d'octobre, placé les deux petits forts de Lillo et de Liefkenshoek sous utn commandement particulier; le maréchal Gérard en demanda la reddition en même temps que celle de la citadelle d'Anvers et des positions qui en dépendent, consentant à mettre la garnison hollandaise en liberté à cette condition. Le roi Guillaume refusa d'accéder à cette proposition ; le général Chassé effectua la délivrance de la citadelle et des forts placés sous son commandement, et se constitua prisonnier. Les Belges occupèrent immé* diatement la citadelle d'Anvers et les forts voisins j le roi Guillaume restant en possession de Lillo et de Liefkenshoek, le gouvernement belge se vit libéré de l'obUgation d'évacuer, pour le moment, les parties hollandaises du Limbourg et du Luxembourg. Cet état de choses étant avantageux à la Belgique , l'armée française dut regarder sa tâche comme achevée \
Nous n'avons pas voulu interrompre, par des réflexions, le récit dès faits; l'Europe entière a assisté, attentive, haletante, au siège d'Anvers; c'est que l'Europe savait qu'un événement extraordinaire allait s'accomplir. Dans cette Belgique, où s'étaient vidées tant de querelles politiques, devait se résoudre de nouveau une question de suprématie sociale; les deux principes qui divisent le
monde, venaient se heurter au pied de la citadelle d'Anvers. La France avait reçu la mission de dire au roi de Hollande, au nom de la révolution de i83o : Tu recule» ras; et le roi de Hollande n'était que la personnification
> Le ministère belge avait vu de bonne heure quel parti il pouvait tirer de la position particulière où il avait plu au roi Guillaume de placer Lillo et Liefkenshoek, et, dès le 10 décembre 1853, les envoyés belges à Londres et à Paris avaient reçu Tordre de ne pas insister, le cas échéant, sur la reddition de ces deux forts.
d*un système; il le sentait, et^ par-là, il se croyait invincible. La foudre populaire brise les trônes en trois jours; la catastrophe est soudaine et rapide; ici on met un mois à frapper le coup. La vieille Europe absolutiste s'émeut, elle proteste : protestation qui, restant sans effet, n'est qu'un aveu d'impuissance et un hommage rendu au principe vainqueur. Solennel spectacle : un des plus beaiux spectacles qui soient dans l'histoire moderne : ce n'est pas seulement une ville qui change de maître, ce ne sont pas quelques pans de murailles qui s'écroulent; des principes sont là sur la brèche. La France avait , depuis quarante ans , fait de grandes choses ; elle les avait faites en hostilité avec l'Europe; cette fois, ce n'est plus Un désir de conquête qui la précipite au dehors; la révolution de juillet se dresse de toute sa hauteur , elle veut prouver au monde qu'elle sait remplir ses engagemens et exiger que d'autres remplissent les leurs; appuyée sur l'Angleterre, elle dit à l'Europe : J'ai pour moi vos propres engagemens; vous n'avez pas le droit d'arrêter mon bras.
Que ne puis-je m'abstenir de rappeler ce qui se passait dans ma patrie à la vue de ces grands résultats! Ou bien , que ne puis-je écrire : a Liée par des engagemens irrévo- » cables, la Belgique a silencieusement subi l'interven- » tion étrangère, trop sage pour en nier la nécessité, » trop fière pour s'en réjouir; elle n'a pas fait retentir » les airs d'impuissantes clameurs ; elle ne s'est pas con- » sumée en de stériles récriminations; elle ne s'est pas » livrée aux inspirations du désespoir; elle a regardé la né- » éessité en face , et ne l'a pas outragée sur son passage. >>
Mais, hélas! il ne devait point en être ainsi; la tribune législative ne consentit point à être muette ; elle ne voulut point se taire au milieu des armes.
V intervention étrangère est- elle nécessaire et légale? Telle était la question de responsabilité qui semblait attendre les ministres à la barre des Chambres; cette question, soulevée un moment, fut bientôt abandonnée; les engagemens étaient trop positifs, trop notoires. Mais il surgit une autre question qui, de secondaire, devint principale : le gouvernement a-t-il consenti à T évacua-^ tion des territoires que le traité sépare de la Belgique, sans assurer aux populations la garantie de l'amnistie, et à la Belgique même la jouissance de tous les avantages inhérens aux arrangemens territoriaux? JDfe devait^il point exiger F adhésion préalable y pleine et entière, du roi Guillaume au traité du iS novembre?
Oui, dit-on, le ministère abandonne les territoires sans aucune garantie ni pour les habitans, ni pour la Belgique ; lisez la note du 2 novembre : le consentement qu'elle donne est absolu.
Oui, le ministère devait exiger préalablement l'adhésion du roi Guillaume au traité, car l'art. 24 porte que l'évacuation aura lieu après l'échange des ratifications du traité à intervenir entre les deux pays; où est le traité ratifié par le roi de Hollande?
C'est en vain que les ministres répondent qu'il existe, outre la note du 2 novembre, d'autres actes dont la publication serait intempestive, mais dont ils atte'stent l'existence sous leur responsabilité ; c'est en vain que le ministre des affaires étrangères déclare à plusieurs reprises % qu'en signant la note du 2 , il avait la certitude que l'évacuation ne se ferait pas sans les garanties nécessaires, énoncées dans la note du 11 juin; que si cette condition n'a pas été formellement exprimée dans la note du 2 novembre, c'est qu'elle résulte de l'ensemble des enga-
' Séances du 31 et du 23 noyembre 1832.
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gemens; et que, par une réponse moins précise et moins catégorique, on courait risque de faire naître de nou» veaux retards.
C'est en vain encore que les ministres répondent que Fart. 24 du traité ne pouvait s'entendre que d'une adhésion volontaire, pure et simple; que cet article, par suite du refus du roi Guillaume et des réserves, restait sans application; que les Chambres l'avaient ainsi jugé, en mai i83aj en appuyant le principe de r évacuation préu'lable.
A Dieu ne plaise que je veuille diminuer la juste douleur que devaient exciter l'intervention étrangère, l'inaction forcée de l'armée nationale et l'abandon prochain de populations si dignes d'être belges : à cet égard il n'y a eu, et il ne devait y avoir, qu'unanimité dans les Chambres comme dans le pays.
Les ministres avaient demandé un jugement à là représentation nationale; après avoir laborieusement amené des résultats si long- temps attendus, et si souvent proclamés impossibles, après avoir remporté une si grande victoire dans les cabinets, ils se croyaient sûrs de la victoire devant les Chambres ; ils se flattaient d'obtenir une éclatante approbation , et bientôt ils furent réduits à appuyer l'ajournement des débats, à réclamer un déni de justice : insigne faveur qui leur fut accordée par 44 mem* bres de la Chambre des Représentans, et refusée par 4^* '•
' Ont voté pour l'tyoumement, 44 : MM. de Bousies , Boucqueau^de Villeraie, Fortamps, Cols, Coppieters, Davignon, Defoere, Deleeuw, Félix de Mérode, Werner de Mérode, de Muelenaere, Denef, de Sécus, de Terbecq, de Theuz, Devaux, DugnioUe, Dumont, Jacques, Lardinois, Lebeau, J. Verderbelen , Lejprelle, Mary, Dubois, Milcamps, Morel-Danheel , Xothomb, Olislagers, Pirmez, PolfVliet, Posebet, Rogier, Doimy, ThieDpont, UUens, Vandenbove, M. Vanderbelen, L. de Robiano, Verdussen, Verbaegen, Hip. Vilain XIUI,^ Vnystecke et Raikem.
Ont voté contre V^foumement, 43 : MM. Angillis, Brabant, Goppens, Corbi-
C'était le ^7 novembre; plus calme , le sénat avait mieux apprécié la situation politique; mais^ tout en appuyant à la presque unanimité le gouvernement, il n'était pas par^ venu à neutraliser Feffet du vote de la Chambre des Représentans; les ministres crurent devoir offrir leur démission au Roi; le a 8, la tranchée fut ouverte devant Anvers; le 29, le premier coup de canon, dont on ne savait pas encore la portée, vint retentir jusqu'à Bruxelles. Sans gouvernement, en présence d'une armée étrangère, les populations belges donnèrent une nouvelle preuve de sagesse et de moralité; un mois se passa entre les craintes d'anarchie et les craiutes de guerre générale.
A la suite de nombreuses et inutiles tentatives faites par le Roi pour former un nouveau cabinet, les ministres démissionnaires consentirent, le 16 décembre, à reprendre leurs portefeuilles \
Pour être juste, nous ajouterons que le ministère avait commis une faute, en invitant les Chambres à se prononcer sur des résultats encore incomplets : c'est ce qu'il reconnut, en demandant l'ajournement de la discussion;
sier, Dams, Dautrebande , Meeus, H. de Brouckere, Dehaerne, de Maîzières, Delhoungne, Delafaille, De Meer De Moorsel, de Robaulx, De^smanet de Biesme, Desmet , de Renesse , de Woelmont , d^Hoffschmidt , d'Huart , Dubus, Dumorticr , Fallon, Fleossu, Gendebien, Levae, Hélias-d^Huddeghem , Hye-Hoys, Jamîné, Jallien, Liedts, Osy, Pirson, Raymackers, G. Rodenbach, de Tieken de Terhoye, Speelman, Vergaawen, Watlet, Zoude, Jonet, Rouppe.
{Note de l'éditeur,)
' En même temps que le traité du 15 novembre recevait un commencement d*exécution, le ministère obtenait un autre résultat, depuis long-temps attendu.
M. Thom, gouverneur de la province de Luxembourg, pour le roi des Belges, détenu à Luxembourg depuis le 17 avril 1832 , vit cesser sa captivité le 23 novembre; cet honorable magistrat aurait été, dès le mois de mai , rendu à la liberté , si Ton avait tenu compte de la position exceptionnelle où se trouve une partie de la province de Luxembourg, par suite du traité du 15 novembre 1831.
Les individus qui, en décembre 1831 , avaient pris part aux armemens, ayant pour objet de^ replacer immédiatement sous la domination du roi grand-duc la partie de la province qui ne doit pas appartenir à la Belgique, aux termes du
mais , ici , il était eh droit de compter sur runanimité des Chambres 9 dont l'intérêt était même de rester passives devant des évènemens à la fois inaccomplis et inévitables.
traité du 15 novembre, devaient-ils être considérés comme des accusés ordinai^ res, sous l* empire du droit commun de la Belgique ?
Telle est la question que faisait naître Tarrestation de M. Thom, dans ses rapports avec Taffaire de la bande Tornaco.
Le précédent ministère Pavait résolue affirmativement.
Traduits devant le jury de Namur, les accusés présens furent acquittés le 12 décembre.
La condition principale mise à Télargissement de M. Tborn était donc implicitement accomplie.
Mais le ministère public crut devoir faire des réserves , au nom du gouvernement , contre les accusés contumax.
On demanda la révocation de ces réserves.
Les choses en étaient arrivées là, lorsque M. d^Huart, commissaire du district de Grevenmacher, opéra Tarrestation de M. Pescalore.
Le nouveau ministère, appréciant le véritable état de cette question, consentit à mettre en liberté M. Pescatore et à considérer comme non avenues les réserves faites contre les accusés contumax.
Dès lors, il n^exista plus d^obstacle à Télargissement de M. Thorn.
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