CHAPITRE XX
Kécapitulation. — Analogie avec la situation de 16<^; — Ck)ndnite do
gouvernement hollandais.
En i8i4 7 la Hollande reçut la Belgique comme accroissement de territoire.
Cette combinaison politique ne fut point sanctionnée par tes populations belges ^ et une lutte s'engagea entre la HoUande et le pays qui lui avait été adjoint.
Cette lutte amena la révolution de i83o; le peuple traité comme conquis , en 1814^ secoua le joug du peuple qui s'était considéré comme conquérant.
Le chef du gouvernement, se reconnaissant dans l'impossibilité de reconquérir les provinces méridionales de son royaume , fit , en novembre 1 83o , un appel aux cinq grandes puissances signataires des traités de i8i4 et i8i5.
La Conférence de Londres se réunit; elle eut pour double. mission de conserver la paix et l'équilibre de l'Europe^ en rectifiant une conception politique dont l'expérience avait révélé tous les vices; elle représenta l'Eiu^ope au même titre que le congrès de Vienne.
Les hostilités cessèrent, par suite d'une suspension d'armes sollicitée par la HoUande, acceptée par la Belgique j et garantie comme indéfinie par la Conférence.
C'est le premier engagement pris par la Hollande et l'Europe envers la Belgique : ce jour la révolution belge eut des droits aux yeux des cabinets.
Le 20 décembre i83o, la Conférence déclara le royaume-uni des Pays-Bas dissous, et posa en principe l'indépendance future de la Belgique.
Le 20 janvier i83i , elle régla, comme arbitre, les conditions de cette indépendance, dans un acte destiné à servir de base à un traité définitif.
Le roi de Hollande protesta d'abord contre la déclaration du ao décembre i83o; ensuite, il se désista de cette protestation, en adhérant, le 18 février i83i , aux bases de séparation du ao janvier.
La Conférence prit acte de cette adhésion : ce jour la dissolution du royaume-uni des Pays-Bas se trouva reconnue par le roi Guillaume.
Un traité définitif restait à conclure; l'acte du 20 janvier en renfermait les préliminaires.
La Belgique rejeta cet acte; la Conférence lui donna, le a6 juin i83i, une autre forme et en développa quelques principes : la Belgique accepta cette nouvelle rédaction ; la HoUande la repoussa , en se référant au premier acte.
En août i83i , la Hollande reprit les hostilités, violant à la fois, et le droit des gens qui exigeait une dénonciation préalable, et la suspension d'armes qui lui interdisait toute agression.
La France, en vertu de la garantie donnée par la Conférence , força la Hollande à reprendre la position qui était le résultat de ses propres engagemens.
La Hollande et la Belgique consentirent à ouvrir une négociation pour conclure un traité définitif.
Les deux parties ne parvinrent pas à s'entendre; la Conférence se constitua de nouveau arbitre.
La Hollande avait pris pour point de départ les préliminaires du SLO janvier, la Belgique ceux du a6 juin.
Forcée d'opter entre ces deux actes, la Conférence fit
le choix le plus avantageux à la Hottande : ce Ait le prix de la campagne du mois d'août.
La Conférence développa les bases du ao janvier' dans les vingt-quatre articles du i5 octobre i83.j.
La Hollande refusa d'adhérer à cet arbitrage définitif J la Belgique y adhéra.
Le i5 novembre 1 83 1 , les vingt-quatre articles furent convertis en un traité conclu avec chacune des cinq grandes Puissances séparément; chacune d'elles reconnut le roi des Belges, en lui garantissant l'exécution du traité.
Ratifié par toutes les Puissances , ce traité a pris place dans le droit public de l'Europe.
Il forme un contrat parfait et irrévocable avec chacune des cinq Puissances, les réserves énoncées dans les ratifications ne pouvant influer que siu* le traité à intervenir entre la Hollande et la Belgique.
La Hollande ayant refusé de conclure ce traité particulier, les cinq Puissances ont été sommées par la Belgique de remplir la garantie stipulée par le traité du 1 5 novembre.
La Conférence a reconnu la nécessité de l'exécution du traité du i5 novembre, mais elle ne s'est pas accordée sur les moyens à employer pour atteindre ce but.
L'Autriche, la Prusse et la Russie voulaient se borner à des mesures coêrcitives pécuniaires; la France et la Grande-Bretagne, déclarant ces mesures insuffisantes, ont proposé des ukesaves physiques.
Le traité n'étant pas un acte collectif, chaque Puissance pouvait remplir ses engagemens comme elle l'entendait.
. La France et la Grande-Bretagne ont formé une alliance, le 22 octobre i832, pour procéder à l'exécution de leurs engagemens par l'emploi de la force.
C'est là qu'en est arrivée la question belge , après deux
années de négociations; F Autriche , la Prusse et la Russie n'ont aucune part à l'exécution , mais leur inaction n'a porté aucune atteinte à l'existence même du traité; que cette inaction se prolonge ou qu'elle cesse, le traité, en droit , n'en subsiste pas moins.
Depuis la conclusion du traité du i5 novembre, et la reconnaissance des cinq grandes Puissances, la Belgique et son roi ont été successivement reconnus par le Pape, par les rois de Sardaigne , de Danemarck , de Suède , des Deux-Siciles , de la Grèce, par les grands-ducs de Hesse- Darmstadt, de Toscane, de Saxe-Weimar, par l'archiduchesse de Parme, par les ducs de Lucques, de Saxe- Gotha, de Saxe-Meiningen , par la république Helvétique, etc. '.
U y a une singulière analogie entre la situation présente, et la situation où se sont trouvés les Pays-Bas avant la convention de 1609.
' La France et la Grande-Bretagne, fidèles aux engagemens résultant des préliminaires de paix du 26 juin 1851 , ont reconnu le roi Léopold dès son arrivée en Belgique ) TAutriche , la Prusse et la Russie ne se sont jointes à ces deux Puissances que par la conclusion du traité du 15 novembre 1851 ; les diverses notifications ont été faites dans Tordre suivant :
Ghande-Bretagne. 2 août 1831.
France.
Saxe-Coboi7R6.
Autriche.
Prusse.
5 août 1831.
39 août 1831.
5 août 1853.
5 juillet 1833.
Réception de M. Van de Weyer, envoyé extraordinaire et ministre plénipo* tentiaire du roi des Belges.
Réception de M. Le Hon, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du roi des Belges.
Réponse à la notification du Roi.
Réception du comte de Lalaîng; 13 août , réponse à la lettre de notification; 19 août, réception du baron de Loe.
Réponse à la notification du Roi; 15 septembre , réception du général Maurice de tfercx.
Après une lutte sanglante et des négociations multipliées, la Hollande se trouva tacitement ou expressément reconnue par toutes les Puissances , à l'exception de celle contre laquelle la révolution s'était opérée.
Dans ces circonstances , la France et la Grande-Bretagne conclurent à Hamptoncourt, le 3o juillet i6o3, un traité par lequel les deux rois, Henri IV et Jacques P', s^ engagèrent à faire leurs efforts pour assurer la paix des Pays-' Bas j en obligeant V Espagne à reconnaître la liberté des Provinces-Unies , sous la protection des deux
Suisse.
13 septembre 1S33.
Grèce.
5 octobre 1832.
Sardaione.
5 octobre 1832.
SUÈDB.
9 octobre 1832.
DAItEMARGK.
13 octobre 1832.
Parme.
18 octobre 1832.
Saxe-Weimar.
19 octobre 1832.
Toscane.
26 octobre 1832.
