CHAPITRE IL

Débats de la Chambre des Représentans ; la marche du gouvcrnemeut n^est pas comprise; vote du 3 avril 1833; caractère de ce vote; arrêté du 28 avril portant dissolution de la Chambre des Représentans; influence des évèncmens politiques.

Nous sommes obligés d'interrompre le récit des négociations ouvertes à Londres , pour porter notre attention sur la Belgique même.

Il est impossible de ne pas être convaincu de l'unité du système politique suivi par les divers gouvernemens qui se sont succédé en Belgique; dans le ministère, ce système a été le même; hors du ministère, il a eu presque constamment les mêmes adversaires; chaque fois qu'il était sur le point d'amener un résultat décisif, l'opposition a redoublé d'efforts, et, dans deux occasions mémorables, elle a touché la victoire, pendant que les faits protestaient contre elle. Le deuxième ministère du Régent obtient l'élection du Roi et une transaction avec la Conférence; il se retire comme s'il était vaincu; déchu, il assiste à l'inauguration royale. Le deuxième ministère du Roi obtient un commencement d'exécution du traité du i5 novembre : résultat important, qui donne aux négociations la sanction d'un fait, qui, en même temps qu'il affermit la nationalité belge, semble imprimer à la politique européenne une autre direction ; car tout prend un aspect nouveau. Les vieilles inimitiés, les vieilles amitiés s'effacent; l'Angleterre s'allie à son ancienne rivale, la

France, contre son ancienne amie, la Hollande; et l'expédition d'Anvers n'est que le premier effet de la nouvelle alliance. La question de guerre générale est posée par la France et l'Angleterre , résolue par l'inaction du reste de l'Europe. Le deuxième ministère du Roi, qui avait sa part dans ces imposans résultats , se retire devant le vote de la Chambre; déchu, il assiste au siège d'Anvers.

Et cependant, des deux évènemens que nous venons de rappeler il est resté un souvenir grand et populaire : le ministère du 26 mars i83i , c'est la royauté belge; le ministère du 1 7 septembre 1 83a , c'est la libération dC Anvers; voilà comme le peuple résume l'histoire, et il la résume admirablement; il ne s'arrête point aux détails ; il voit le résultat, et il voit bien.

Le Roi n'étant point parvenu, à la suite du vote de l'adresse du a 7 novembre, à former un autre cabinet, les ministres démissionnaires se résolurent, après la reddition d'Anvers, à reprendre leurs portefeuilles; mais les dissentimens ne cessèrent point, même en présence des £sdts qui justifiaient si complètement la marche ministérielle.

Prenant isolément la note belge du a novembre 1 83a , l'opposition avait soutenu que le gouvernement avait consenti à l'évacuation territoriale sans assurer aux populations abandonnées la garantie de l'armistice, ni à la Belgique les avantages résultant du traité du 1 5 novembre; le ministère avait prétendu qu'aucune de ces conditions n'était exclue; nous avons vu que les projets et même les contre-projets de conventions échangés à Londres sont venus constater la vérité de cette assertion.

Les restrictions mises à la liberté de l'Escaut ne pouvaient manquer de soulever des réclamations ; le ministère soutint que ces restrictions étaient des conséquences des mesures coërcitives, qu'elles cesseraient avec ces me* sures; que ces actes de représailles étaient dirigés contre

les trois gouvernemens réputés en hostilité envers la Hol* lande, et non contre les neutres; qu'à l'égard de ceux-ci, la navigation restait libre et exempte de droits. Nous avons vu que les explications données à Londres sont encore venues justifier les observations ministérielles*

A travers des débats politiques presque quotidiens, la Chambre des Représentans n'était point encore parvenue à la discussion réguhère du budget; d'intervalle en in-* tervalle, elle avait en quelque sorte aumône des crédits provisoires au gouvernement; enfin, le budgets. de la guerre fiit mis à Tordre du jour pour la séance du 2 3 mars.

Le fait du maintien des mesures coércitives étant incontestable, il ne pouvait se présenter qu'une seule question, celle de savoir si, dans cet état des ehoses, la Belgique devait conserver ses propres armemens sur terre.

Le maintien des armemens était nécessaire pour deux raisons :1a première, parce que, pour forcer les deux puissances exécutrices à rester dans la situation violente où elles s'étaient placées, il fallait pouvoir continuer à leur dire : « vous exécuterez , ou nous exécuterons ; » la seconde, parce que, depuis le 26 octobre i83i, aucun armistice formel ne garantissait la Belgique contre une reprise d'hostilités, qui pouvait sembler une diversion avantageuse dans une situation désespérée.

L'opposition essaya d'abord de soutenir que , les mesures coércitives étant maintenues , les armemens belges étaient superflus; elle parut ensuite en reconnaître l'utilité, mais pour le cas seulement où la Belgique prendrait l'offensive ^ur terre, pendant que la flotte anglo-française poursuivrait le blocus maritime; enfin, dans^la séance du 27 mars, deux membres appartenant à l'opposition extrême mirent en avant l'idée de fixer le terme

du I" juillet pour l'exécution du traité, et de ne voter le budget que jusqu'à cette époque '.

Cette proposition pouvait-elle se concilier avec le système politique du ministère, avec les résultats déjà obtenus, et les justes espérances qu'on devait concevoir? Sans doute, la Belgique avait pu dire aux cabinets dont elle avait accepté la garantie : « vous exécuterez le traité, » mais elle ne pouvait se croire autorisée à ajouter : « l'exécution du traité sera accomplie dans tel délai. » C'eût été dépasser les limites de la garantie, les limites même des possibilités humaines. La France et la Grande-Bretagne n'avaient, d'ailleurs, aucun intérêt à prolonger indéfiniment une situation difficile, en rendant les mesures coèrcitives illusoires; et personne ne pouvait fixer à l'avance le jour où le gouvernement hollandais se sentirait vaincu par l'action lente, mais irrésistible, des mesures employées contre lui.

Il était impossible de faire concourir le blocus maritime par la France et la Grande-Bretagne avec une reprise d'hostilités sur terre de la part de la Belgique; il fallait opter entre l'action des Puissances et l'action de la Belgique. L'action de la Belgique aurait fait naître de graves dangers et de grandes incertitudes, l'action des Puissances devait amener un résultat certain, sans péril pour la Belgique. L'action des Puissances ne pouvait cesser arbitrairement et sans conditions satisfaisantes ; par la nature des engagemens, les mesures coërcitives ne pouvaient être levées qu'en vertu d'im arrangement défi-

' 11 11 est ouvert nu ministre directeur de la guerre un crédit provisoire de 15 millions , pour faire face aux dépenses urgentes de l'armée sur pied de gaeire, pciulnul les mois d'avril , mai et juin 1833. » Amendement de S. de Robaalx.

" Je propose à la Chambre de ne voter les dépenses de la guerre, sur le pied dn guerre , que pour les six premiers mois de l'année. ■« Araendemeul de

nitif ou provisoire agréé par la Belgique. C'est ce que les deux Puissances exécutrices avaient formellement reconnu dans la note du i4 février, note que le ministère belge déclara faire sienne.

La section centrale, à laquelle l'amendement avait été renvoyé , en proposa l'adoption en ces termes :

a Pour qu'on ne puisse pas prendre le change sur les ^entimens et les intentions de la Chambre des Représentans, la section centrale a cru s'en rendre l'interprète fidèle, en expliquant les motifs de cette restriction.

» La nation est impatiente de la lenteur des négociations diplomatiques ; elle veut le dénouement de nos difcultés avec la Hollande. Pour arriver à cette fin, elle ^souscrira encore à de nouveaux sacrifices. Ce n'est donc point pour la soulager des dépenses qu'occasionne l'armée sur le pied de guerre, ce n'est point pour réduire cette belle armée que nous avons organisée à si grands frais, que nous vous proposons de n'allouer les subsides que pour six mois; notre but unique (et qu'on le sache très bien) n'est autre que, les six mois écoulés sans espoir d'une conclusion prochaine, de presser le gouvernement de recourir à des mesures énergiques propres à assurer l'indépendance de la Belgique. Dans ce cas , loin de nous opposer à des demandes de crédits , nous augmenterons, s'il en est besoin , nos moyens de coercition , et ne négligerons rien pour assurer le triomphe de nos armes \ »

La discussion s'éleva très vive. Le ministère désira savoir si la proposition devait être considérée comme lui

' Moniteur, n» 95 , du 3 avril.

étant hostile ou non; en la rattachant aux discours des auteurs dé l'amendement primitif , elle avait évidemment ce caraictère. Un député répondit que la Chambre n'était pas tenue d'expliquer ses intentions , et que le ministère interpréterait le vote comme il le voudrait; le même orateur, ayant pris une deuxième fois la parole, déclara qu'il voulait un système plus franc, plus énergique, plus conforme aux véritables intérêts du pays'. Un des auteurs de l'amendement primitif avoua que le ministère n'avait point sa confiance , et il le défia de se rétirer , si la proposition était adoptée \ Le rapporteur de la section centrale chercha à ôter à la proposition tout caractère d'hostilité, en ajoutant néanmoins qu'il fallait plus d'énergie '. Le ministère avait fait une deuxième proposition qui était purement administrative et qui tendait à soumettre le budget de la guerrre à une révision lors du vote de la loi générale des budgets , à l'effet de le comprendre dans la même loi ^. Il persista à regarder la proposition de la sec-

' tt Nous lavons assez répété que nous n*avions rien d'hostile aux individus; nous voulons un système plus franc, plus énergique , plus conforme aux intérêts d« pays; -et c^est tout ce que nous demandons. » M. H. de Bronckere , séance ào 5 avril.

=^ tt Le ministère nous demande s'il a encore notre confiance ; eh bien ! que r§pondrait-il , si nous lui disions aujourd'hui : non , vous n'avez pas notre con- -fianee. {M. le minùtre de ia justice : nous nous retirerions,) Vous vous retireriez! Il n'y aurait pas assez de journaux ministériels , soudoyés par je ne sais qui , pour dire que nous sommes des révolutionnaires , que nous faisons une petite Convention nationale. Notre intention n'est point de vous renverser, mais iie vous imprûner «n peu {4iis d'énergie... » M. de Jtobaulx.

3 tt Y a-t-il dans les paroles de la section centrale rien d'hostile au ministère? Dans cette Chambre les membres qui notent le plus constamment avec l'opposition ont dit au ministère : nous tenons compte de votre position; nous savons bien que vous n'êtes pas maître de faire aller nos affaires plus vite, mais nous voulons que vous montriez de l'énergie. » BL Brabant, rapporteur.

4 « Considérant qu'il est dans fesprit de la constitution que les budgets des divers départemens ne forment qu'une seule et véme loi de dépense;

0 Yu la nécessité de soumettre à une révision les diverses allocations dont se compose le budget de la guerre, en discussion ; i> Le budget de la guerre pour 1833 sera soumis à une révision lors du vote

tion centrale comme lui étant hostile, et il annonça qu'il faisait du vote une question d'existence pour le cabinet.

La proposition ministérielle fut écartée par la question préalable, à la majorité de 4^ ^oix contre 28 % et la proposition de la section centrale adoptée.

L^assemblée s'ajourna au 22 avril; le Roi renouvela ses tentatives pour former un autre cabinet; un arrêté royal du 19 avril ajourna la Chambre au 6 mai; un ar* ré té du 28 avril en prononça la dissolution. Ce dernier arrêté était motivé de la manière suivante :

« Vu les difficultés qui , depuis l'ouverture de la pré^ sente session législative, se sont élevées dans les rapports de la Chambre des Représentans avec l'administration;

» Considérant que, par suite de ces circonstances, nos ministres nous ont, à diverses reprises, offert leur dé* mission , sans que l'on soit parvenu à composer une ad«ministration nouvelle qui présentât des gages de stabilité;

» Considérant que ces difficultés semblent prendre leur source dans la diversité des opinions sur la marche des relations extérieures;

définitif du budget général des dépense» de TÉtat, et fera partie de la même loi. » Proposition faite par M. Rogier, au nom du ministère.

I Ont voté pour la question préalable : MM. Angillis, Brabant, Coppens, Gorbisier, Dams, H. de Brouekere, de Haerne, de Laminne, Dellafaille, de Mecr de Moorsel, Wemer de Mérode, de Renesse, de Robaulx, de Sécus, Besmai* sières, Desmanet, Desmet, d^Huart, Dobus, Dumortier, Ernst, Fallon , Fleussu, Fortamps, Gendebien, Hye-Hoys, Julien, Lardinois , Levae, Liedts , Meeus , Osy, Pirson, Raymaeckers, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Speelman, Teicbman, Tbienpont, Ch. Vanderbelen, Vergauwen, Verhaegen, H. Vilain XIIII, Watlet, et Vuylsteke.

Ont voté contre : MM. Gogben, Cols, de Bousies, de Robiano de Borsbeck, de Terbeeq, de Tbeux, Dewitte, de Stembier, Domis, Donny, Dumont, Du vivier, Goblet, Lebeau, Legrelle, Marcellis, Mary, Milcamps, Morel d^Haneel, Notbomb, Olislagers, PolfVliet, Poschet, Rogier, UUens, Vandenbovc, Verdussen, et Raikem.

» Considérant que, depuis la dernière élection générale, il s'est accompli des évènemens importans qui ont contribué à l'affermissement de l'indépendance de la Belgique, et qui, sous ce rapport, méritent d'être livrés à l'appréciation du pays;

» Considérant que, si c'est un des premiers principes du gouvernement représentatif que le ministère soit d'accord avec la majorité parlementaire, il est indispensable aussi, pour rendre l'administration possible, que cette majorité ne soit pas incertaine; qu'une adhésion douteuse à la marche du gouvernement paralyse l'action de celui-ci, sans offrir à la couronne les élémens d'une administration nouvelle ;

3» Considérant que, d'après la loi électorale, la Chambre des Représentans devrait être renouvelée par moitié le second mardi de juin prochain; que, d'après les art. i8 et 54 de la même loi, les membres qui viendraient à être remplacés dans cette élection partielle , vu l'impossibilité de clore immédiatement la session, continueraient à siéger jusqu'au mois de novembre, qu'ainsi des représentans dont les successeurs seraient déjà nommés influeraient, à l'exclusion de ceux-ci, sur les résolutions de la Chambre , et pourraient par leur vote décider les questions les plus importantes;

» Considérant que la dissolution de la Chambre des Représentans obvie à cet inconvénient, et assure aux électeurs, au lieu d'un contrôle partiel, un contrôle général sur les actes de cette branche du pouvoir législatif et sur la marche du gouvernement , etc. » ^

Le vote du 3 avril avait placé le ministère dans la position la plus embarrassante; les hommes de bonne foi avoueront que ce vote était hostile au système minis-

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tériel dont il niait Tefficacité; injurieux à la France et à ta Grande-Bretagne dont il méconnaissait la loyauté et les nobles efforts. Mais le ministère devait-il recourir à la dissolution de la Chambre? Avait-il bien fait de se mettre par ses déclarations dans l'alternative de dissoudre la Chambre ou de se retirer lui-même?

Nous dirons la vérité aux hommes du pouvoir comme nous l'avons dite aux hommes de l'opposition : la dissolution a été une faute politique.

Le ministère avait inconsidérément engagé une discussion qui devait décider de son existence ou de celle de la Chambre; avec plus d'habileté, et, si l'on veut, moins de franchise, il eut pu accepter les conclusions de la section centrale, en prenant acte des paroles du rapporteur et en écartant comme accessoires les déclarations individuelles de quelques députés.

Ce n'est pas que la dissolution eût quelque chose d'inconstitutionnel : c'était un appel aux électeurs ; mais il y avait un appel plus sûr que celui-là : l'appel à l'avenir; et dans les temps agités, dans les pays où l'éducation publique est peu avancée, c'est sur l'avenir qu'il faut compter. Du cours naturel des choses devait sortir les plus belles chances de succès. La Chambre était de plein droit dissoute par moitié au mois de juin i834; la convention du 21 mai advenue, le renouvellement partiel, suffisant pour déplacer ou fortifier la majorité, se fût effectué sans secousse, sous l'influence d'un grand résultat diplomatique. La dissolution intégrale, prononcée par la volonté ministérielle, et avant que les mesures coërcitives eussent produit leur effet, irrita les esprits peu familiarisés avec les mesures extrêmes du régime représentatif; et le renouvellement s'opéra en l'absence d'un fait décisif. Si l'assemblée nouvelle se montra plus favorable au gouvernement, ce fut par suite des résultats poli-

tiques survenus depuis les élections ; ils eussent suffi pôiir adoucir l'ancienne Chambre. Les évènemens devinrent ministériels, ilfallat ïÂen que la Chambre le devînt à sou tour.

n nous reste à rendre compte de l'issue des négociations.