CHAPITRE III

Convention du 21 mai 1835, et levée des mesures eoercitives.

Les négociations suspendues à Londres depuis la re^ mise de la pote de M. Van Zuylen Van Nyevelt du a6 février, furent reprises par M. Dedel, qui, sous la date du a3 mars, communiqua un projet de convention au prince de Talleyrand et à lord Palmerston.

Nous ne nous arrêterons qu'aux dispositions principales des projets et contre-projets qui ont précédé la signature de la convention du i^ i mai.

Dans le premier projet du a 3 mars , M. Dedel proposait de conclure un armistice /w^y^'a^^ i^ août i833, en demandant l'évacuation, par les troupes belges, des endroits qu'elles n'occupaient pas le i^^ novembre i83ii, sur les rii^es de l'Escaut y depuis la Pipe de Tq^bac jusqu'au des-sous du village de Doel et du fort Frédéric-Henri.

Dans leur réponse du a avril, le prince de Talleyrand et lord Palmerston insistèrent sur la nécessité d'un armistice indéfini, en soutenant, d'ailleurs, que la suspension d'armes de novembre 1 83o devait être , au besoin , considérée comme subsistant; ils firent remarquer qu'il était impossible d'exiger l'abandon d'une partie des rives de l'Escaut par les Belges, puisque le principe du statu quo territorial devait être réciproque, et que les territoires à évacuer devaient définitivement appartenir à la Belgique.

M. Dedel exposa longuement , dans sa note du i6 avril , les motifs de son projet, en proposant toutefois un changement de rédaction, qui consistait à rétablir y relatwe^ ment à la cessation des hostilités et à la navigation de V Escaut, Vétat des choses tel quil aidait existé aidant le i«' noi^embre iSSa, rédaction qui eût tout laissé dans le vague; la cessation des hostilités n'eût point été garantie, car, dans cette note, M. Dedel soutenait que toute suspension d'armes formelle avait cessé depuis le 2 5 octobre i83i; la navigation de l'Escaut n'eût point été garantie, car, dans la dépêche du 26 février i833, le baron Verstolck Van Soelen avait insinué que le gouvernement néerlandais s'était, aux termes du protocole n<^ 9 , du 9 janvier i83i, réservé le droit d'établir, même avant tout arrangement définitif, un péage équivalent à celui qui existait prétendument en 1 8 1 4.

Dans leur réponse du a 2 avril, le ministre anglais et l'ambassadeur français soutinrent que la suspension d'armes limitée, conclue, en septembre i83i, avec la Belgique, n'avait pas révoqué les engagemens indéfinis contractés envers les cinq Puissances en novembre i83or cette assertion présente un intérêt historique qui noua engage à citer ce passage de la note :

« Les soussignés doivent rappeler au gouvernement néerlandais que, quoique les cinq Puissances aient consenti à un armistice défini, quant au temps, leur intention, comme le prouvent tous les actes de la Confé-* rence, n'a jamais été d'admettre que, lorsque le terme fixé pour la durée de l'armistice serait expiré, on permettrait à la Hollande et à la Belgique de reprendre les hostilités; et, pour preuve de cette assertion, les soussignés n'ont autre chose à faire qu'à se référer à la note,

annexe D au protocole h® 49? adressée par la Conférence aux plénipotentiaires des Pays-Bas, dans laquelle les plénipotentiaires des cinq Puissances établissent qu'ils né peuvent que « déclarer ici leur ferme détermination de s'opposer, par tous les moyens en leur pouvoir, au renouvellement d'une lutte qui, devenue aujourd'hui sans objet, serait pour les deux pays la source de grands malheurs, et menacerait l'Europe d'une guerre générale, que le premier devoir des cinq Puissances est de prévenir. »

» Les cinq Puissances ne se sont jamais départies , depuis, de cette détermination : elles l'ont même fréquemment et unanimement répétée dans leurs actes subséquens.

» Mais si les cinq Puissances ont, au mois d'octobre i83i, jugé inutile de requérir du gouvernement néerlandais l'engagement d'un armistice renouvelé et illimité, c'est qu'elles ont senti qu'il dépendait d'elles d'en prolonger la durée par leur déclaration, et d'en venger la rupture par les armes.

» Les gouvernemens de France et de la Grande-Bretagne pourraient sans doute, en ce moment, suivre la même marche et assurer la continuation de l'armistice par une déclaration au gouvernement hollandais, dans laquelle ils annonceraient que la violation de cet armistice serait considérée comme un acte d'hostilités contre les deux Puissances.

» Si les deux gouvernemens n'emploient pas ce moyen, et préfèrent que l'armistice soit le résultat d'un consentement mutuel, ce n'est assurément pas qu'ils doutent du pouvoir qu'ils ont de faire respecter l'indépendance et la neutralité de la Belgique, garanties par eux ainsi que par l'Autriche, la Prusse et la Russie; mais c'est parce qu'ils regardent la marche qu'ils ont adoptée comme plus con-

ciHante et plus pacifique , et par cobséquent^ comme conduisant mieux au but vers lequel leur politique les a constamment dirigés.

» Les soussignés 9 dans leur note du a courant, se sont opposés à la durée limitée de l'armistice , proposée par le gouvernement hollandais; et les raisons qu'ils ont don* nées, pour s'y opposer, leur paraissent tellement concluantes , qu'ils attendaient avec confiance que des pouvoirs seraient envoyés à S. Exe. M. Dedel, pour consentir à un armistice indéfini, si toutefois le gouvernement néerlandais jugeait convenable de continuer Ici négociation. Leur attente a donc été singulièrement trompée, en trouvant sur ce point même, dans la note du t6 de ce mois 9 une proposition encore plus sujette à objection que celle qu'ils ont déclaré être inadmissible.

» Le gouvernement néerlandais propose aujourd'hui de rétablir, par rapport à la cessation des hostilités, l'état de choses qui existait avant le mois de novembre i832.

». Maintenant, quel était cet état de choses, et à quel égard serait-il calculé pour offrir une sûreté suffisante au maintien de la paix?

» Il est vrai que , pendant l'année qui a précédé le mois de novembre dernier, il y avait, en point de Éait, une cessation prolongée d'hostilités. Mais il est également vrai que, pendant cette même époque, le roi des Pays-Bas soutint invariablement qu'il n'était lié par aucun armistice, et qu'il était libre de recommencer les hostilités toutes les fois qu'il pourrait trouver convenable dé le foire; tandis que les cinq Puissances, de leur côté, sans discuter le droit abstrait de S. M. le roi des Pays-Bas, lui déclarèrent simplement que, s'il exerçait ce droit, elles en considéreraient l'exercice comme un acte d'hostiUtés contre elles-mêmes.

» Est-ce là un état de choses que le roi des Pay&-Ba«

iitt

peut sérieus^inent proposer de rétablir par une couYen*^ tion formelle? Le but de conventions entre les états est de constater un accord et non un différend. »

Cette discussion prouve que le gouvernement belge avait eu raison de s'opposer, par sa note du 27 août i83i , à la conclusion d'un armistice limité , en soutenant qu'elle invaliderait les engagemens indéfinis résultant de la sus* pension d'armes de novembre i83o.

M. Dedel, dans une note du 16 mai, contesta l'exactitude de la partie eh quelque sorte historique de la note du 22 avril. Il abandonna la proposition relative à l'éva* ouation d'une partie des rives de l'Escaut ; alléguant que la reconnaissance de la neutralité de la Belgique ne pou^ vait appartenir, par sa nature, qu'au traité définitif, il offrit de stipuler en ces termes la cessation des hostilités :

« Tant que les relations entre la Hollande et la Belgir que ne seront pas réglées par un traité définitif, Sa Mar jesté Néerlandaise s'engage à ne pas recommencer les hostilités avec la Belgique, et à laisser la navigation de l'Escaut entièrement libre. »

Cette rédaction avait été proposée par le cabinet de ^rlin à celui de La Haye; il en résultait implicitement un armistice indéfini : le territoire belge devenait inviolable pour la Hollande, comme si la neutralité de la Belgique était reconnue.

Le gouvernement belge, qui avait été initié à tous les détails des négociations , s'était proposé de subordonner son consentemjent à deux conditions, qui, d'abord, au-

raient pu soulever de graves difficultés, et qui, réservées pour le moment où les objections principales auraient disparu , devaient prendre im caractère secondaire.

I® Le grand -duché de Luxembourg n'avait point été formellement compris dans la première suspension d'armes, conclue en novembre i83o, ni même dans l'armistice du i5 décembre de la même année. Ce défaut de mention expresse avait laissé le Grand-Duché dans une situation difficile à définir, même en présence des déclarations échangées avec le prince de Hesse-Hombourg, le ao mai i83i.

2® Le gouvernement hollandais avait invoqué le protocole n® 9, du 9 janvier i83i , pour soutenir qu'il aurait pu, même avant l'arrangement définitif, percevoir sur l'Escaut un péage équivalent à celui qui, de droit ou de fait, existait en i8i4- En déclarant que la navigation de l'Escaut était rétablie aux termes du protocole du 9 janvier i83i , on aurait laissé ouverture à cette prétention de la Hollande; comme réellement il n'avait point été perçu de péage ni exigé de visite depuis le 20 janvier i83i jusqu'au i®' novembre i832, le gouvernement belge demanda qu'on s'en rapportât au statu quo de cette dernière époque, et non à celui de i8i4-

Ces deux conditions firent l'objet d'un article explicatif qui fut communiqué par le prince de Talleyrand et lord Palmerston au plénipotentiaire hollandais, et agréé par lui.

La convention fut signée le ai mai, ratifiée le 3i mai, notifiée le i^^ juin au plénipotentiaire belge, M. Van de Weyer, et acceptée, le 10, par le cabinet de Bruxelles. Dans la note contenant son adhésion, le gouvernement belge eut soin de déclarer qu'il ne regardait la convention nouvelle que comme la continuation et la confirmation de l'ancien armistice indéfijii, déclaration que le

ministre des af&ires étrangères, M. Goblet, réitéra dans le rapport fait aux Chambres le i4 juin.

Le jour même de l'échange des ratifications , les ordres furent donnés pour la levée du blocus maritime , la reddition des navires saisis, et la mise en liberté des prisonniers hollandais.

La Chambre élue à la suite de la dissolution ouvrit sa session le 7 juin; l'adresse en réponse au discours du trône fut discutée pendant six séances consécutives, du 18 au a 5 juin. Les débats portèrent sur quatre objets :

1° La question extérieure dans ses rapports avec la convention du 21 mai;

a® La dissolution de la dernière Chambre;

3° La destitution de quelques agens de l'administration à l'époque des élections;

4° Les excès commis à Gand et à Anvers contre les journaux orangistes.

Bien que la convention du a i mai eût obtenu l'assentiment général, l'opposition présenta cet acte comme attentatoire au traité du i5 novembre, et comme préjudiciable au pays.

Elle essaya de saisir l'assemblée d'une question évidemment en dehors des délibérations parlementaires , et seulement du domaine de la critique pul)lique et de l'histoire; ne pouvant nier le droit de dissolution, écrit dans la constitution , elle blâma l'usage qui en avait été fait contre la dernière Chambre.

Elle contesta au gouvernement le droit de destituer ses agens pour des motifs puisés dans leur conduite comme députés ou comme électeurs.

Enfin, elle reprocha au ministère d'avoir excité ou toléré les désordres à Gand et à Anvers.

Un amendement tendant à blâmer le ministère du chef de la dissolution et des destitutions , fut écarté par

la question préalable à la majorité de 54 voix contre 87 '; l'ensemble de l'adresse fut adopté par 76 voix contre i4* L'adresse du Sénat avait été votée y dans la séance du 10 juin y à l'unanimité.

> Ont voté pour la question préalable , sur la partie de l'amendement relative à la dissolution : MM. Berger, Boucqueaa de Villeraîe, Cols, d*Hane, Coppieters, Davignon, de Foë're, Wallaert , de Laminne,H.BellafaiUe, F. de Mérode, W. de Mérode, de Muelenaere , de Nef, de Robiano de Borsbeck, de Sécus, Besmanet deBiesme, de Terbecq, de Theux^ Schaetzen, Devaaz, Dewitte, Vanderhey* dea, Bonny, Bubois, Buvivier, Éloy de Burdinne, Lebeau , Hye-Hoys, Simons, deLongrée, Legrelle, Becquaert, Liedts, de Stembier, Milcamps, Morel d'Haneel, Notbomb, ^ixhe, PolfVliet, Poschet , Raikem , Pollenas, Bogier, A. Bellafaille, Thienpont, UUens, Vandenboye, Goblet, Vanderbeleo , Vuylsteke, Beman, H. Vilain Xmi , Zoude.

Ont voté contre : MM. Angillis, Brabant, Gorbisier, Bautrebande, dePuydt, H. de Bronckere, Fleussu, Quiriny, de Meer de Moorsel, de Renesse, Frison, de Roc, Besmaisières , Besmet, d^ofischmidt, d*Haart, Bubus, BugnioUe, Bumont, Bumortier, Ernst, Fallon, Gendebien, Trenteseaux, Hélyas d^Huddegbem, Jadot, Boignon, Meeus, Smits, Pirson, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Rouppe, Seron, Van Hoobrouck, Vergauwen, Watlet.