ADHÉSION DU GOUVERSEMEIIT HOLLANDAIS A LA SUSPENSION D* ARMES

Le roi des Pays-Bas ayant pris connaissance de la proposition qui lui a été communiquée par son ambassadeur près Sa Majesté Britannique , de la part des plénipotentiaires d'Autriche , de France , de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie , réunis , conjointement avec celui des Pays-Bas, en conférence à Londres, le 4 novembre 1830, ayant pour objet une complète cessation des hostilités qui , dans le moment actuel , troublent la tranquillité dans les Pays-Bas , s'est félicité sincèrement de l'intérêt que les Puissances susdites manifestent à voir mettre un terme aux désordres , et à l'effusion du sang dans le royaume. Sa Majesté , animée à cet égard des mêmes sentimens que ses hauts alliés , accepte la proposition ci-dessus mentionnée , d'après la teneur du protocole de la Conférence; et, comme la nature de l'objet exige quelque développement intérieur, elle a chargé son plénipotentiaire d'exprimer aux plénipotentiaires des cinq Puissances ,

5^ L« général fixera le délai dans lequel Le général , ne pouvant répondre du

il fera connaître les ordres de son souve* jour où la réponse de S. M. arrivera , ne rain. saurait répondre à cet article. '

Ce délai ne pourra excéder cinq jours, à partir de la date de la présente , de ma- «

nière qu'il finira le a novembre à heures.

6^ La reprise des hostilités devra être Accordé,

annoncée, de part et d'autre, douze heu- ^ «'

res à l'avance. Pour copie conforme , ,'

Signé, F. Chazai.^ Le lieutenant-général.

Signé, baron Chassa.

Cette capitulation a été complétée par la convention suivante , con-^ due le 5 novembre 1880 , dans l'après-midi :

Les affaires continueront à rester dans le statu quo. La reprise de» hostilités sera annoncée , de part et d'autre, trois jours d'avance.

Le parlementaire fondé de pouvoirs, ordonnateur en chef de l'armée belge,

F. Chazal.

Le lieutenant-général.

Baron Chassé.

Approuvé; le commissaire délégué, membre du gouvernement provisoire,

Ch. Rogieb*

le vœu et la nécessité d'une explication de la Conférence sur les points

suivans :

P La durée de Tarmistice, et la manière dont il sera éventuellement dénoncé. Le Roi désirerait que la durée fût fixée à trois mois , de manière qu'après l'expiration de ce terme , l'armistice soit tacitement continué , et que les hostilités ne puissent recommencer que dans un mois, à compter du jour oiî l'armistice aura été dénoncé.

2® Sa Majesté est prête à faire expédier les ordres nécessaires, à l'effet que ses forces de terre et de mer se retirent derrière la ligne indiquée dans le protocole ; mais comme , vu le très grand nombre d'enclaves situées dans les provinces de Limbourg et de Liège , et qui ont appartenu , avant l'époque du 80 mai 1814, au prince souverain des Provinces-Unies des Pays-Bas , les limites séparant ces provinces de celles jointes à son territoire pour former le royaume des Pays- Bas, ne présentent aucune ligne contiguë du côté des provinces de Liège et de Limbourg , il importera d'en établir une , d'après le principe d'une compensation de territoire au-delà et en deçà de la ligne. Sa Majesté a cru trouver cette ligne dans la limite séparant les arrondissemens de Maestricht et de Ruremonde , de la province de Liège , de l'arrondissement de Hasselt, et de la province d'Anvers, avec exclusion , au besoin , du canton de Tongres.

8^ Il sera entendu que la citadelle d'Anvers sera évacuée dix jours, ou le plus tèt possible , après qu'on aura fixé la ligne précitée de démarcation dans la province de Limbourg. Les forts sur l'Escaut , savoir : la Téte-de-Flandres , Lillo et Liefkenshoek , seront abandonnés d'abord après l'évacuation de la citadelle d'Anvers. La marine royale pourra préalablement descendre la rivière , en quittant sa station devant Anvers , avec la faculté de la reprendre jusqu'à l'entière évacuation de la citadelle d'Anvers et desdits forts.

4° Les prisonniers de guerre belges qui se trouvaient à Anvers ayant été renvoyés sans échange , et aucun Belge non prisonnier n'étant retenu contre son gré dans les provinces septentrionales , tandis que beaucoup d'officiers , de sous-officiers et de soldats de l'armée royale continuent de se trouver dans ce cas en Belgique , où un grand nombre languit même dans les prisons , tous les prisonniers de guerre seront, de part et d'autre, mis en liberté et renvoyés dans le terme de huit jours '.

' Recueil de pièces diplomatiques, publié à La Haye, tome I, p. 3.

ARMISTICE ^OiSClÂ} ENTRE LA BBLGIQCE ET LA HOLLANDE , ET RESTÉ