DU TRAITÉ DU 1» NOVEMBRE

l» GOIITEHTIOII GOHGLITE A LOHDBES, LE 22 OCTOBRE 1852, ENTRE LA FRANGE ET LA GRANDE -BRETAGNE POUR L^EXÉGCTION DU TRAITÉ DU 15 NOVEMBRE 1851 '.

S. M. le roi des Français et S. M. le roi dtt royautne-iini de la Grande-Bretagne et d'Irlande , ayanf été invités par S. M. le rai des Belges à faire exécuter les articles du traité relatif aux Pays-Bas, conclu & Londres le 15 novembre 1891 , dont l'exécution « aux termes de Fart. 25 dudit traité, a été conjointement garantie par LL. dites MM. Tempereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies ;

Ayant de plus reconnu que tous les efforts faits en commun par les cinq Puissances signataires dudit traité pour arriver à son exécution par la voie des négociations , sont jusqu'ici demeurés sans effet ; convaincus d'ailleurs que de nouveaux retards dans cette exécution compromettraient sérieusement la paix générale de l'Europe;

Ont résolu , malgré le regret qu'ils éprouvent de voir que LL. MM. l'empereur d'Autriche , le roi de Prusse^ et l'empereur de toutes les Russies ne sont pas préparés en ce moment à concourir aux mesures actives que réclame l'exécution dudit traité, de remplir à cet égard, sans un plus long délai , leurs propres engagemens ; et c'est en vue d'y parvenir , par un concert immédiat des mesures les mieux calcu-

< France c Ministre des afiaires étrangères , le duc de Broglie ; Plénipotentiaire, le prince de Talleyrand.

Grande-Bretagne : Ministre des affaires étrangères, et Plénipotentiaire , lord Palmerston.

lées à cet effet, que LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ont nommé pour leurs plénipotentiaires, etc. :

Art. P". S. M. le roi des Français et S. M. le roi du royaume-uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande notifieront à S. M. le roi des Pays-> Bas et à S. M. le roi des Belges , respectivement , que leur intention est de procéder immédiatement à l'exécution du traité du 15 novembre 1881 , conformément aux engagemens qu'ils ont contractés; et, comme un premier pas vers l'accomplissement de ce but , LL. dites MM. requerront S. M. le roi des Pays-Bas de prendre , le 2 novembre au plus tard, l'engagement de retirer, le 12 dudit mois de novembre, toutes ses troupes des territoires qui, par les premier et second articles dudit traité , doivent former le royaume de la Belgique , dont les parties contractantes à ce traité ont garanti l'indépendance et la neutralité.

Et LL. dites MM. requerront aussi S. M. le roi des Belges de prendre , le 2 novembre de la présente année au plus tard , l'engagement de retirer, le 12 ou avant le 12 dudit mois de novembre , toutes ses troupes des territoires de S. M. le roi des Pays-Bas ; de façon qu'après le 12 novembre il n'y ait aucunes troupes néerlandaises dans les limites du royaume de Belgique , ni aucunes troupes belges sur le territoire du royaume des Pays-Bas; et LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande déclareront en même temps à S. M. le roi des Pays-Bas et à S. M. le roi des Belges, respectivement, que, s'ils ne satisfont point à cette réquisition, LL. MM. procéderont, sans autre avertissement ou délai, aux mesures qui leur paraîtront nécessaires pour en forcer l'exécution*

Art. 2. Si le roi des Pays-Bas refuse de prendre l'engagement mentionné dans l'article précédent, LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ordonneront qu'un embargo soit mis sur tous les vaisseaux hollandais dans les ports de leurs dominations respectives , et ils ordonneront également à leurs croisières respectives d'arrêter et d'envoyer dans leurs ports tous les vaisseaux hollandais qu'elles pourront rencontrer en mer, et une escadre française et anglaise combinée stationnera sur les côtes de Hollande, pour l'exécution plus efficace de cette mesure.

Art. 3. Si le 15 novembre il se trouvait encore des troupes hoUandaised^sur le territoire belge , un corps français entrera en Belgique , dans le but de forcer les troupes hollandaises à évacuer ledit terri-

toire, bien entendu que le roi des Belges aura préalablement exprimé son désir de voir entrer des troupes françaises sur son territoire, dans le but ci-dessus indiqué.

Art. 4. Si la mesure indiquée dans Tarticle précédent devient nécessaire , son objet se bornera à l'expulsion des troupes hollandaises de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent ; et S. M. le roi des Français , dans sa vive sollicitude pour Findépendance de la Belgique, comme pour celle de tous les gouvernemens établis, s'engage expressément à ne faire occuper aucune des places fortifiées de la Belgique par les troupes françaises qui pourront être employées au service indiqué ci-dessus ; et lorsque la citadelle d'Anvers , les forts et lieux qui en dépendent se seront rendus ou auront été évacués par les troupes hollandaises , ils seront aussitôt remis aux autorités militaires du roi des Belges , et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français.

Art. 4. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours , ou plus t^t si faire se peut*

3» COirVEHTION CONCLUE ENTRE LA FRANGE ET LA BELGIQUE