LE 10 NOVEMBRE

Sa Majesté le roi des Français s'étant déterminé , sur la demande de Sa Majesté le roi des Belges , à faire entrer une armée en Belgique dans le but d'amener l'évacuation de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent , conformément aux dispositions du traité du 15 novembre 1881 , dont les cinq Puissances représentées dans la Conférence de Londres ont garanti l'exécution , Leurs Majestés reconnaissant la nécessité de régler, par une convention spéciale , tout ce qui a rapport à cet objet ' , ont nommé , etc. , etc»

' Plénipotentiaire du roi des Français : M. le comte Septime de La Toar

Maubourg , envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Bruxelles.'

Plénipotentiaire du roi des Belges .* M. le général Goblet , Ministre des^affain»

étrangères.

Article P'. L*armée française , durant son séjour en Belgique, n'occupera aucune des places fortes de ce royaume , et ne mettra garnison dans aucune de celles de ces places qu'elle pourra avoir à traverser.

Art. 2. Au moment oiî Tarmée française s'approchera de la citadelle d'Anvers, les troupes belges lui remettront tous les postes qu'elles occupent autour de cette citadelle et des forts situés sur les deux rives de l'Escaut.

Art. 3. L'armée belge conservera dans la ville d'Anvers une garnison qui ne se composera pas de plus de stjp mille hommes.

Il est entendu que cette garnison ne prendra aucune part à l'attaque de la citadelle et des forts que les Hollandais occupent sur les deux rives de l'Escaut, et qu'elle s'abstiendra également, avec le soin le plus strict , de tout acte hostile contre la flottille hollandaise stationnée sous les feux et pour la défense de la citadelle.

Art. 4. Le gros de l'armée belge se concentrera à la droite de l'ar* mée française , dans des positions que les généraux en chef des deux armées désigneront , après s'être concertés.

Art. 5. La citadelle d'Anvers et les forts qui en dépendent , aussitôt qu'ils auront été évacués par les Hollandais , seront remis aux troupes belges , avec tout le matériel et les approvisionnemens qui pourront s'y trouver au moment de cette évacuation.

Art. 6. L'armée belge ne dirigera aucune agression contre la Hollande sur quelque point que ce puisse être.

Art. 7. S'il arrivait que les Hollandais prissent l'initiative des hostilités contre la Belgique , l'armée française et l'armée belge agiraient de concert, pour repousser cette agression. Dans cette hypothèse, les deux généraux en chef pourront arrêter , dès à présent , le plan d'opérations combinées , que ladite agression rendrait nécessaire de mettre à exécution ; ils auront soin d'ailleurs de ne jamais perdre de vue, dans cet arrangement, que leurs opérations ayant pour but l'affranchissement du territoire belge , ces opérations ne sauraient , dans aucun cas, prendre le caractère d'une guerre offensive contre le territoire hollandais.

Art. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre jours , ou plus tôt si faire se peut*

ô» CAPITVLATIOH DE LA CITADELLE D^AHVEBS, CORGLIJE

LE 23 DÉCEMBBE 1832.

Art* l^'* Le général d'infanterie baron Chassé livrera à M. le maréchal comte Gérard la citadelle d'Anvers , la flottille , la position de la Tète-de-Flandres , les forts Burcht , Zwyndrecht et Austruweel dans leur état actuel , avec les bouches à feu , munitions de guerre et de bouche , à la réserve des objets mentionnés à l'art. 3.

Art. d. La garnison sortira avec les honneurs de la guerre , déposera les armes sur les glacis, et sera prisonnière de guerre. Toutefois le maréchal Gérard s'engage à la faire reconduire à la frontière de Hollande , oii les armes lui seront rendues , aussitôt que S. M. le roi de Hollande aura ordonné la remise des forts de Lillo et de Liefkensboek.

A cet effet M. le maréchal Gérard enverra sans retard un officier à La Haye , et permettra à M. le général Chassé d'en envoyer un de son c^té 4 s'il le juge convenable.

Art* S. MM. les officiers conserveront leurs armes. Toute la garnison conservera ses bagages , voitures , chevaux et effets , appartenant soit au corps , soit à des individus de cette garnison. Quelques personnes étrangères à la garnison , qui sont restées à la citadelle , seront sous la protection de l'armée française.

Art. 4. Si la réponse de La Haye ordonne la remise des forts de Lillo et de Liefkenshoek , la garnison sera reconduite à la firontière de Hollande , soit par eau , soit par terre , au choix de M. le général Chassé , aussitôt après la prise de possession desdits forts.

Art. 5. Si la garnison prend la route de terre , elle marchera en une seule colonne. M. le général Chassé aura la liberté d'envoyer à l'avance des officiers d'état-major et des commissaires de guerre , pour préparer les logemens sur le territoire hollandais.

Art. 6. Dans le cas oii les chevaux et voitures appartenant à la garnison ne suffiraient pas au transport de ses effets, il lui sera fourni des moyens de transport dont le paiement sera à sa charge. Il en sera de même des bateaux qui pourraient être nécessaires pour le port de meubles des officiers et employés de la garnison.

Art. 7. Pour le transport des malades et surtout des blessés il sera fourni, aux frais du gouvernement hollandais, les bateaux néces-

saires pour les évacuer par eau sur Berg-op-Zoom; les malades non transportables continueront d*étre traités dans les lieux convenables à leur situation , aux frais du gouvernement hollandais , par des officiers de santé de cette nation , qui jouiront , à leur sortie , des mêmes avantages que la garnison.

Art. 8. Immédiatement après la signature de la présente capitulation , l'armée assiégeante fera occuper par un demi-bataillon la demilune et la partie de la courtine du front de la ville.

Art. 9. Dans le plus court délai possible les commandans d'artillerie et du génie remettront aux chefs desdits corps de l'armée française les armes , munitions , plans , etc. , etc. , relatifs aux services dont ils sont respectivement chargés.

Il sera dressé de part et d'autre inventaire des objets remis.

Fait au quartier-général sous Anvers , le SB décembre 1882.