CONSÉQUENCES DE L'IDÉE DOMINANTE

Nous avons rétabli dans toute sa force le fait principal que méconnaît M. de Keverberg; il nous reste à en exposer les conséquences, selon nous, inévitables.

Ces conséquences, M. Nothomb en énumère quelques imes ; il ne paraît pas avoir eu la prétention de les énumérer toutes.

Le fait principal, à savoir, l'union de deux populations inégales en nombre et la reconnaissance de la suprématie politique dans le petit nombre, a amené et a dû amener des faits secondaires, tels que ceux-ci :

I. Introduction de la Constitution de 1815, eu égard à l'opinion unanime affirmative de la population hol-

^ Celte anecdote nous est attestée par une personne qui la tient d'un des députés belges envoyés à Londres.

landaise, et malgré l'opinion négative de la population belge.

II. Impossibilité dune représentation nationale en rapport avec les populations respectives du Nord et du Midi.

III. Impossibilité de l'existence d'un gouvernement central constitutionnellement responsable.

IV. Suprématie de la langue hollandaise, considérée comme langue officielle du gouvernement.

V. Fixation dans le Nord du siège de tous les grands établissements.

VI. Préférence accordée aux Hollandais sur les Belges dans l'admission aux fonctions civiles et militaires.

VII. Réforme de la législation civile et criminelle d'après les idées hollandaises.

VIII. Adoption d'un système d'impôts conformes aux intérêts hollandais.

IX. Tendance anticatholique imprimée aux lois et à l'administration.

Nous passerons rapidement en revue chacune de ces propositions :

Introduction de la loi fondamentale eu égard à l'opinion unanime afl5.rmative de la population hollandaise, et malgré l'opinion négative de la population belge.

La loi fondamentale qui régissait la Hollande avant l'adjonction de la Belgique est du 29 mars 1814. On devait supposer que cette Constitution serait dans

toutes SCS parties soumise à l'acceptation du peuple belge; il n'en fut point ainsi.

L'adjonction de la Belgique et l'adoption de la forme monarchique rendaient quelques modifications nécessaires.

Il fut décidé que ces modifications feraient seules l'objet de la révision, le fond de la Constitution devant être réputé, de droit, obligatoire pour la Belgique même. Ceci résultait de l'acte de Londres du %\ juillet 1814, qui se bornait à dire, article l^^ que le nouvel État serait régi par la Constitution déjà établie en Hollande, laquelle serait modifiée d'un commun accord, d'après les circonstances; le vote des notables belges ne pouvait donc l>orter que sur les modifications dont la Constitution hollandaise du 29 mars 1814 était jugée susceptible.

L'acte de Londres, que M. de Keverberg nous présente comme le correctif des malheureuses expressions du traité de Paris du 31 mai 1814 : La Hollande recevra un accroissement de territoire, consacrait donc l'antériorité et la supériorité de la Hollande, en considérant la loi fondamentale hollandaise comme de droit applicable au nouvel État tout entier, sauf les modifications à faire de commun accord.

Voyons maintenant de quelle manière cette révision ainsi limitée s'est effectuée.

Le roi Guillaume, dans sa proclamation du 24 août 1815 ou, selon M. de Keverberg et le texte hollandais, du 27 août 1815, reconnaît que 793 notables belges se sont prononcés contre, 527 seulement pour IrIoi fondamentale; ces chiffres devraient suffire; le rejet est constaté par un document irrécusable.

La proclamation du 24 août n'indique ni le nombre des notables inscrits j, ni le nombre des notables absents; elle dit seulement d'une manière vague qu'un sixième environ des personnes convoquées na pas assisté aux réunions des notables; M. de Keverberg croit qu'il n'existe aucun acte qui puisse suppléer au silence de la proclamation royale ; il se trompe ; nous le renvoyons à la Gazette générale j qui a publié les tableaux des notables et le relevé des votes par provinces et par arrondissements ; ce dernier tableau se trouve dans la 3® édition de l'ouvrage de M. Nothomb, p. 48 (p. 66 de la 4^ édit.)

Le nombre des notables convoqués était, non de 1 ,600, comme le suppose M. de Keverberg, mais de 1,603; majorité absolue, 802!.

Les absents étaient au nombre de 280.

Des 1,323 notables présents ^ 796 ont voté contre j, 527 pour la loi fondamentale.

M. de Keverberg ne recule pas devant ces chiffres; selon lui, la majorité des six millions d'hommes environ composant le royaume des Pays-Bas avait accepté la Constitution, et il le prouve de la manière suivante (p. 274).

Voici quelle était, en 1815, la population entière du royaume :

Provinces septentrionales. . . . 2,071,181 hab. Provinces méridionales .... 3,411,082 «

Total. . . 5,482,263 hab.

Substituons aux votants les populations qu'ils sont censés représenter.

Dans le Nord, les États-Généraux acceptent la loi fondamentale à Fimanimité, c'est à dire la population septentrionale entière a voté powr. . . 2,071,181 hab.

Dans le Midi, de 1,323 notables présents, 527 votants pour^ c'est à dire 2/0 ; ce qui donne, eu égard à la population méridionale 1,364,432 »

Total 2?o?ir. . . 3,435,613 liab. Sont donc censés avoir voté contre. 2,046,650 »

C'est ainsi que M. de Keverberg, en amalgamant les populations, crée une majorité factice ; il est même très généreux dans ses calculs ; il aurait pu considérer les 280 notables absents comme ayant voté pour^ en vertu de l'axiome : Qui se tait consent; les 126 votes conditionnels comme également affirmatifs, la condition illicite étant censée non écrite, ce qui portait le chiffre au delà même de la majorité absolue. Quoiqu'il se sente bien fort, il appelle à son secours un homme d'Etat qui l'honore de son amitié et qui lui fournit une note à laquelle il accorde une place parmi les pièces justificatives. (T. III, p. 151.) Enfin, il conclut que tout a été régulier, qu'il y a manque de bonne foi comme de décence dans le reproche de M. Nothomb, qui ose qualifier de fraude l'expédient auquel on a eu recours pour supposer la loi fondamentale acceptée.

Nous nous permettrons de conclure pour notre part : Que c'était consacrer l'antériorité et la supériorité de la nationalité hollandaise que de considérer la Constitution hollandaise comme de droit obligatoire, pour le nouvel État, sauf les modifications à faire j

Que c'était se rendre coupable d'un faux, sans précédent dans l'histoire, que de supposer ces modifications acceptées lorsqu'elles ne l'étaient pas.

Dans ce premier fait, il y a donc une double atteinte portée à la nationalité belge.

Impossitiilité d'une représentation nationale en rapport avec la

population.

La Constitution hollandaise du 29 mars 1814 avait institué pour les Provinces-Unies une Chambre unique composée de 55 membres.

La Constitution du royaume des Pays-Bas du 24 août 1815 établit deux Chambres; pour former la seconde Chambre, l'on conserva aux provinces septentrionales 55 députés, et l'on assigna le même nombre aux provinces méridionales, y compris le grand-duché de Luxembourg, comme si la population du Midi n'excédait point celle du Nord ; pour mettre la représentation nationale en rapport avec les populations respectives, il eût fallu, en conservant au Nord 55 députés, en attribuer au Midi 110.

« C'était là, dit M. Nothomb, une injustice, mais une « injustice en quelque sorte logique; si l'on nous avait « attribué une rej)résentation en rapport avec la popu- « lation, nous aurions dominé le Nord; nous aurions « dès notre début saisi la suprématie; nous aurions « traité la Hollande comme un accroissement de terriif taire. »

M. de Keverberg, ne pouvant nier le fait, s'empare

de ces paroles pour le proclamer nécessaire (p. 375, t. II); sans doute, les prémisses étant posées, la conséquence était inévitable, mais il ne fallait pas poser ces prémisses; il ne fallait pas associer deux populations inégales en nombre ; le mal était là, et c'est ce que M. de Keverberg ne veut pas reconnaître. La question n'avait point été décidée sans opposition dans le sein de la commission de révision de la loi fondamentale, et elle ne le fut point à l'unanimité ; la majorité soutint que « les colonies qui reconnaissaient les provinces sep- « tentrionales pour leur mère-patrie, l'importance de « leur commerce, et plusieurs millions d'habitants sou- « mis aux lois de la métropole, ne permettaient pas « d'adopter d'autre base; que le seul moyen d'établir « parfaitement et pour toujours une union intime et « sincère entre les deux pays, était de donner à l'une « et à l'autre une représentation égale. » {Rapport au Roi^ du 13 juillet 1815.) Ces raisons expliquent le fait, mais ne le justifient point; elles font ressortir toute la fatalité de la position.

M. Nothomb avait ajouté que les députés du Midi étant égaux en nombre à ceux du Nord, il suffisait de la défection de quelques Belges pour assurer au Nord la prépondérance législative, et il avait appuyé cette assertion de plusieurs faits empruntés à l'histoire parlementaire du royaume-uni des Pays-Bas ; il avait cité l'importante loi du âl juillet 1821, sur le nouveau système d'impôts, loi adoptée par les 55 députés hollandais à l'unanimité , et rejetée par tous les députés belges, moins deux, dont le vote affirmatif porta le chiffre à 57 contre 53. M. de Keverberg ne s'arrête à aucun de ces

faits, énumérés à la p. 51 de la 3® édition dé l'ouvrage de M. Nothomb (p. 70 de la ¥ édit.).

Sur cette seconde proposition, nous nous croyons encore autorisés à conclure :

Qu'il était impossible, à moins de détruire la nationalité hollandaise, d'attribuer à la Belgique, dans la représentation nationale, une part proportionnée à sa population ;

Oue l'égalité étant admise entre le Nord et le Midi dans la représentation nationale, malgré l'inégalité des populations, la défection, toujours facile, de quelques Belges devait procurer au Nord une presque constante prépondérance législative.

Le gouvernement représentatif n'était donc, par rapport à la Belgique, qu'une dérision : c'était le gouvernement d'un prince hollandais et de 55 députés hollandais renforcés de quelques députés belges .

Impossibilité de Texistence d'un gouvernement central, constitutionnellement responsable.

Dans l'ordre de choses fondé par les traités de 1814 et 1815, la suprématie nationale devait appartenir à la Hollande.

Pour exercer cette su[)rématie, il fallait à la Hollande un représentant perpétuel et inamovible.

Ce représentant a été le roi Guillaume.

L'action libre du gouvernement représentatif et les revirements parlementaires eussent probablement déplacé le principe du gouvernement : il fallait donc soustraire

l'exercice de la suprématie à toutes les suites des mutations ministérielles.

C'est ainsi que le fait de la suprématie hollandaise rendait impossible tout gouvernement représentatif et ministériel; pour ne pas détruire cette suprématie, il avait d'abord fallu assigner à la Belgique, dans la représentation nationale, une part inférieure à celle qu'eût comportée sa population ; il fallait en second lieu immol)iliser le pouvoir central, en le plaçant plus haut que le ministère.

Dans le royaume-nni des Pays-Bas, le gouvernement soi-disant représentatif ne pouvait être le gouvernement du Roi, agissant par ses ministres, et de la majorité nationale. Tout reposait sur une perpétuelle négation de la loi de la majorité, sur le principe de la subalternité de la Belgique et de la suprématie de la Hollande ; le gouvernement, c'était la domination de la minorité, la Hollande personnifiée, la Hollande mise en action, selon la belle expression de M. de Gerlache.

L'irresponsabilité ministérielle, la concentration du pouvoir dans les mains du chef de l'État, n'était donc qu'un des moyens nécessaires pour maintenir la suprématie hollandaise.

Il est donc superflu d'examiner en théorie le principe de la responsabilité ministérielle; en fait, il a existé pendant quinze années un obstacle à l'introduction de ce principe. Cet obstacle, la révolution de 1830 l'a fait disparaître, en rendant chaque pays à lui-même; la Hollande comme la Belgique peut avoir aujourd'hui un gouvernement de majorité et responsable. M. deKeverberg parle avec beaucoup de dédain du gouvernement

ministériel j nous sommes assez heureux pour ne pas avoir besoin de le suivre dans la discussion à laquelle il se livre (t. II, p. 389). En théorie, nous admettons le principe de la responsabilité ministérielle; en fait, nous reconnaissons que les nécessités résultant de la combinaison politique de 1814 avaient rendu le principe impraticable. Supposez, en effet, ce principe reconnu et appliqué : l'influence personnelle du Roi s'affaiblit; l'influence parlementaire s'accroît; que le pouvoir, par un accident de vote^, vienne à échoir à un ministère composé en majeure partie de Belges, et les situations changent; ce ministère, qu'un accident aura créé, cherchera à se perpétuer, par exemple, en ralliant les députés catholiques du Brabant septentrional aux 5o députés belges; et toutes les prévisions politiques qui ont servi de point de départ en 1814 se trouvent démenties. La suprématie hollandaise était la pensée immuable du gouvernement du roi Guillaume; il fallait l'action personnelle et presque quotidienne du monarque, pour que cette pensée prévalût.