TEXTE DE LA CLAUSE SECRETE

11 est entendu que S. M. le roi des Belges succède à tous les droits que S. M. le roi dos Pays-Bas exerçait sur les forteresses élevées, réparées ou étendues dans la Belgique, en tout ou en partie, aux frais des cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, et qui doivent être conservées en vertu de la convention patente de ce jour; il est également entendu qu'à l'égard de ces forteresses, S. M. le roi des Belges se trouve placé dans la position où se trouvait le roi des Pays-Bas, envers les quatre cours ci-dessus nommées ', sauf les obligations qu'imposera, à S. M. le roi des Belges et aux quatre cours ellesmêmes, la neutralité perpétuelle de la Belgique. En conséquence, dans le cas oîi, par malheur, la sûreté des forteresses, dont il est question, viendrait à être compromise, S. M. le roi des Belges concertera avec les cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie toutes les mesures que réclamera la conservation de ses forteresses, toujours sous la réserve de la neutralité de la Belgique ^

Éclaircissements sur la clause secrète et sur l'ensemUe de la négociation.