EXÉCUTION DU TRAITÉ DU 15 NOVEMBRE

ment à leurs croisières respectives d'arrêter et d'envoyer dans leurs ports tous les vaisseaux hollandais qu'elles pourront rencontrer en mer, et une escadre française et anglaise combinée stationnera sur les côtes de Hollande, pour l'exécution plus efficace de cette mesure.

Art. 3. Si le 15 novembre il se trouvait encore des troupes hollandaises sur le territoire belge, un corps français entrera en Belgique, dans le but de forcer les troupes hollandaises à évacuer ledit territoire, bien entendu que le roi des Belges aura préalablement exprimé son désir de voir entrer des troupes françaises sur son territoire, dans le but ci-dessus indiqué.

Art. 4. Si la mesure indiquée dans l'article précédent devient nécessaire, son objet se bornera à l'expulsion des troupes hollandaises de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent; et S. M. le roi des Français, dans sa vive sollicitude pour l'indépendance de la Belgique, comme pour celle de tous les gouvernements établis, s'engage expressément à ne faire occuper aucune des places fortifiées de la Belgique par les troupes françaises qui pourront être employées au service indiqué ci-dessus; et lorsque la citadelle d'Anvers, les forts et lieux qui en dépendent se seront rendus ou auront été évacués par les troupes hollandaises, ils seront aussitôt remis aux autorités militaires du roi des Belges, et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français.

Art. 4. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées h Londres dans le terme de huit jours, ou plus tôt si faire se peut.

2° Convention conclue entre la France et la Belgique, le 10 novembre 1832.

[Voijez t. I, p, 327.J

S. M. le roi des Français s'étant déterminé, sur la demande de S. M. le roi des Belges, à faire entrer une armée en Belgique dans le but d'amener l'évacuation de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent, conformément aux dispositions du traité du 15 novembre 1831, dont les cinq puissances représentées dans la

516 DOCUMEiNTS POLITIQUES

Conférence de Londres ont garanti l'exéculion, Leurs Majestés reconnaissant la nécessité de régler, par une convention spéciale, tout ce qui a rapport à cet objet ', ont nommé, etc., etc.

Art. 1". L'armée française, durant son séjour en Belgique, n'occupera aucune des places fortes de ce royaume, et ne mettra garnison dans aucune de celles de ces places qu'elle pourra avoir à traverser.

Art. 2. Au moment où l'armée française s'approchera de la citadelle d'Anvers, les troupes belges lui remettront tous les postes qu'elles occupent autour de cette citadelle et des forts situés sur les deux rives de l'Escaut.

Art. 3. L'armée belge conservera dans la ville d'Anvers une garnison qui ne se composera pas de plus de six mille hommes.

Il est entendu que celte garnison ne prendra aucune part à l'attaque de la citadelle et des forts que les Hollandais occupent sur les deux rives de l'Escaut, et qu'elle s'abstiendra également, avec le soin le plus strict, de tout acte hostile contre la flottille hollandaise stationnée sous les feux et pour la défense de la citadelle.

Art. 4. Le gros de l'armée belge se concentrera à la droite de l'armée française, dans des positions que les généraux en chef des deux armées désigneront, après s'être concertés.

Art. 5. La citadelle d'Anvers et les forts qui en dépendent, aussitôt qu'ils auront été évacués par les Hollandais, seront remis aux troupes belges, avec tout le matériel et les approvisionnements qui pourront s'y trouver au moment de celte évacuation.

Art. 6. L'armée belge ne dirigera aucune agression contre la Hollande, sur quelque point que ce puisse être.

Art. 7. S'il arrivait que les Hollandais prissent l'initiative des hostilités contre la Belgique, l'armée française et l'armée belge agiraient de concert pour repousser cette agression. Dans cetie hypothèse, les deux généraux en chef pourront arrêter, dès à présent, le plan d'opérations combinées, que ladite agression rendrait nécessaire de mettre à exécution; ils auront soin d'ailleurs de ne jamais perdre de vue,

1 Plénipotentiaire du roi des Français: M. le conilc Seplime de la Tour- 3Iaubourg, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Bruxelles,

Plénipotentiaire du roi des Belges : M. le général Goblct, ministre des affaires étranm-res.