EXÉCUTION DU TRAITÉ DU 15 NOVEMBRE

dans cet arrangement, que leurs opérations ayant pour but l'affranchissement du territoire belge, ces opérations ne sauraient, dans aucun cas, prendre le caractère d'une guerre offensive contre le territoire hollandais.

Art. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées'dans le délai de quatre jours, ou plus tôt, si faire se peut.

30 Capitulation de la citadelle d'Anvers, conclue le 23 décembre 1832.

{Voyez t. I, p. 331.)

Art 1" Le général d'infanterie baron Chassé livrera à M. le maréchal comte Gérard la citadelle d'Anvers, la flottille, la position de la Tète-de-Flandres, les forts Burcht, Zsvyndrecht et Austruweel dans leur état actuel, avec les bouches à feu, munitions de guerre et de bouche, à la réserve des objets mentionnés à l'arlicle 3.

Art 2 La garnison sortira avec les honneurs de la guerre, déposera les armes sur les glacis et sera prisonnière de guerre. Toutefois, le maréchal Gérard s'engage à la faire reconduire à la frontière de Hollande, où les armes lui seront rendues, aussitôt que S. M. le roi de Hollande aura ordonné la remise des forts de LiUo et de Liefkens-

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A cet effet M. le maréchal Gérard enverra sans retard un officier à La Haye, et permettra à M. le général Chassé d'en envoyer un de son côté, s'il le juge convenable.

Art 3 MM les officiers conserveront leurs armes. Toute la garnison conservera ses bagages, voitures, chevaux et effets, api^tenant soit au corps, soit à des individus de cette garnison. Quelques personnes étrangères à la garnison, qui sont restées à la citadelle, seront sous la protection de l'armée française.

Art 4 Si la réponse de La Haye ordonne la remise des forts de Lillo et de Liefkenshoek, la garnison sera reconduite à la frontière de Hollande, soit par eau, soit par terre, au choix de M. le gênerai Chassé, aussitôt après la prise de possession desdits forts.

1 Le roi des Pays-Bas se refusa à celte remise. Voyez t. I, p. 332.

Art. 5. Si la garnison prend la route de terre, elle marchera en une seule colonne. M. le général Chassé aura la liberté d'envoyer à l'avance des oftîciers d'état-major et des commissaires de guerre, pour préparer les logements sur le territoire hollandais.

Art. 6. Dans le cas où les chevaux et voitures appartenant à la garnison ne suffiraient pas au transport de ses effets, il lui sera fourni des moyens de transport dont le paiement sera à sa charge. 11 en sera de même des bateaux qui pourraient être nécessaires pour le port de meubles des officiers et employés de la garnison.

Art. 7. Pour le transport des malades et surtout des blessés, il sera fourni, aux frais du gouvernement hollandais, les bateaux nécessaires pour les évacuer par eau sur Berg-op-Zoom; les malades non transportables continueront d'être traités dans les lieux convenables à leur situation, aux frais du gouvernement hollandais, par des officiers de santé de cette nation, qui jouiront, à leur sortie, des mêmes avantages que la garnison.

Art. 8. Immédiatement après la signature de la présente capitulalion, l'armée assiégeante fera occuper par un demi-bataillon la demilune et la partie de la courtine du front de la ville.

Art. 9. Dans le plus court délai possible, les commandants d'artillerie et du génie remettront aux chefs desdits corps de l'armée française les armes, munitions, plans, etc., etc., relatifs aux services dont ils sont respectivement chargés.

Il sera dressé de part et d'autre inventaire des objets remis.

Fait au quartier général sous Anvers, le 23 décembre 1832.

ARTICLE ADDITIOÎJNEL.

La flottille de douze canonnières, stationnée devant Anvers, sous les ordres de M. le colonel Koopman, n'est pas comprise dans la présente capitulation.

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