Chapitre 111. Convention du 21 mai 1833, et levée des mesures

coercitives 37

Chapitre IV. Réunion de la Conférence de Londres et reprise des négociations générales, — Proposition à la Chambre des représentants de la mise en accusation de M. Lebeau. — Marche des négociations à Londres; questions en suspens, nommément celles de l'Escaut et du syndicat d'amortissement. — Engagement pris par le cabinet de La Haye de fournir le consentement de la Diète germanique et des agnats de la maison de Nassau à la cession de la partie wallonne du Luxembourg; rupture des négociations sur cet incident; note des plénipotentiaires belges, du 28 septembre 1833 47

Chapitre V. Négociations de Zonhoven relatives aux communications de la forteresse de Maestricht et à la navigation de la Meuse. — Convention de Zonhoven, du 18 novembre 1S33 . . 73

Page Chapitre VI. Récapitulation : Etat de la question belge. — Tâche

des générations contemporaines 91

Convention de Londres du 21 mai 1833 133

Notification de la convention du 21 mai au gouvernement belge. . 135 Adhésion du gouvernement belge à la convention du 21 mai. . . 137

Convention conclue à Zonhoven, le 18 novembre 1833, relativement aux communications militaires de la forteresse de Maestricht, et déclaration concernant la navigation de la Meuse. . . . 139

Note du commissaire hollandais 143

Déclaration du lieutenant-général Dibbets, commandant supérieur

de la forteresse de Maestricht 143

Complément du chap.IV, sur la question de l'Escaut; position prise par le gouvernement belge après la signature du traité du 15 novembre 1831 145