DEUXIÈME CONTINUATION, PAR M. TH. JUSTE

Chapitre I. État prospère de la Belgique après la convention du 21 mai 1833. — Illusions sur cette convention. — Démarche stérile faite à Londres, en 1836, par le plénipotentiaire hollandais. — Adhésion de Guillaume h"^ au traité des vingt-quatre articles (14 mars 1838). — Effet de cette adhésion en Belgique.

— Attitude du roi Léopold I""". — Instructions données aux plénipotentiaires belges à Londres et à Paris. — Projet de négociation directe entre la Belgique et la Hollande. — Occupation momentanée du village de Strassen par une colonne militaire sortie de la forteresse de Luxembourg. — Adresses de la Chambre des représentants et du Sénat. — Pétitions demandant Tiatégrité du territoire. — Rapport de M. Dumortier. — Clôture de la session législative. — Adresses des conseils provinciaux et communaux pour l'intégrité du territoire.

— Réponse du Roi aux conseils provinciaux du Limbourg et

du Luxembourg 159

Chapitre II.'.Le cabinet de Bruxelles n'obtient pas l'appui de l'Angleterre et de la France. — Déclaration inattendue de lord Palmerston. — Elle décide de la conduite de la France. — Le ministère Mole et Louis-Philippe. — Le cabinet de La Haye repousse un arrangement direct. — Dette mise à la charge de la Belgique; propositions de la Conférence. — Injonctions menaçantes. — Projet transactionnel du gouvernement belge.

— Le parti belliqueux et le parti pacifique. — Ouverture de la session législative de 1838-1839. — Discours du trône. — Adresses des Chambres. — Résolutions du ministère britannique. — Protestation de la Diète contre les prétentions des Belges. — Protocole du 6 décembre 1838. — Réserves illusoires

de la France l'JÏ>

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Chapitre III. La coalition et le ministère en France. — Discours du trône. — Débats de l'adresse à la Chambre des pairs. — Discours de M. de Montalembert et réponse do M. MoIé. — Discours de M. Villemain. — Débats de l'adresse à la Chambre des députés. — Discours de M. Mauguin et de M. Thiers. — Réponses du président du conseil. — Rôle de l'opposition. — Elle n'était pas disposée à braver l'Kurope pour conserver à la Belgique le Limbourg et le Luxembourg 178

Chapitre IV. Missions extraordinaires de M. de Gerlache à Londres et de M. F. de Mérode à Paris. — Dernière offre du gouvernement belge; elle est repoussée. — Propositions arl)itrales arrêtées par la Conférence le 23 janvier. — Elles sont notifiées dans deux projets de traité aux plénipotentiaires belge et hollandais.

— Adhésion du roi Guillaume. — Rapport fait à la Chambre des représentants, le 1'"'' février, par M. de Tlieux. — Trente membres proposent l'ordre du jour; cette motion est rejetée.

— Note remise le 4 février à la Conférence par le plénipotentiaire belge. — Crise financière en Belgique. — Dislocation du ministère; retraite de MM. Ernst, d'Huart et de Mérode. — Appel du général polonais Skrzynecki; les représentants des cours d'Autriche et de Prusse quittent Bruxelles. — Réponse de la Conférence à la note belge du 4 février. — Isolement de la Belgique. — Ni Louis-Philippe ni le ministère anglais ne veulent

se séparer de la Conférence 18G

Chapitre V. Deuxième rapport de M. de Theux. — Le ministère propose d'autoriser le Roi à signer les traités proposés par la Conférence. — Agitation des esprits. — Rapport de M. Dolez à la Chambre des représentants. — Débats mémorables. — La Chambre adopte le traité. — Le Sénat suit l'exemple de la Chambre. — M. Nothomb est envoyé à Londres. — Note sur les points encore en litige remise à la Conférence, — Réponse satisfaisante de la Conférence. — Note d'adhésion du plénipotentiaire belge. — Signature du traité le 19 avril 1839. — Ratifications. — Dénouement de la révolution belge; il est caractérisé par M. Nothomb. — Actes qui complètent l'histoire du droit public de la Belgique indépendante 198

DOCUMENTS POLITIQUES I. — Paix définitive.

Traité du 19 avril 1839 conclu par les cinq grandes puissances avec les Pays-Bas pour déclarer dissoute l'union entre la Hollande et la Belgique 213

Traité du 19 avril 1839 signé par les cinq grandes puissances avec la Belgique pour déclarer le traité du 15 novembre 1831 remplacé par le traité de paix réglant les conditions de la dissolution de l'union 214

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Traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et les Pays-Bas, réglant les conditions de la dissolution de l'union; traité qualifié par excellence de traité du 19 avril 1839 215

Traité ou acte d'accession du 19 avril 1839 de la Confédération

germanique en ce qui concerne le Luxembourg 225

II. — Capitalisation du péage de l'Escaut et de la rente de 400,000 florins.

Traité spécial conclu par la Belgique avec les Pays-Bas, le

12 mai 1863 226

Traité général conclu par la Belgique avec les États maritimes, le

16 juillet 1863 227

Annexe au traité général du 16 juillet 1863 230

Traité conclu par la Belgique avec les Pays-Bas, le 13 janvier 1873 231

Éclaircissements sur la capitalisation du péage de l'Escaut en 1863

et de la rente spéciale en 1873 232

m. — Neutralité du grand-duché de LuxemlDourg.

Traité DE Londres du 11 mai 1867, décrétant la neutralité du grandduché de Luxembourg et la démolition de la forteresse . . . 235

Déclaration annexée au protocole n° 4, du 21 mai 237

Éclaircissements sur la neutralisation du grand-duché de Luxembourg en 1867 237

IV. — Traités de Londres des 9 et 11 août 1870 réglant en fait la neutralité de la Belgique.

Traité de l'Angleterre avec la Prusse 240

Traité de l'Angleterre avec la France 241

Éclaircissements sur l'origine des traités relatifs à la défense éventuelle de la neutralité belge pendant la guerre franco- allemande 243

Jugement littéraire et politique porté en 1843 sur M. Nothomb par M. de Loménie, aujourd'hui membre de l'Académie fran çaise 247

Défense de la loi du 23 septembre 1842 en réponse à M. de Loménie. 284

Taule alphabétique générale des matières contenues dans les

tomes I et II 287

J'iN DE LA ^ABLE DU TOME SECOND