AVEC MAINTIEN DE L EMBARGO

« Art. 2. Tous les navires naviguant sous le pavillon des deux nations citées dans l'article 1*^^, et qui pourraient arriver de la mer sur le territoire néerlandais, seront renvoyés et ne seront pas admis avant que les navires sous pavillon néerlandais ne puissent, comme auparavant, entrer librement dans les ports d'Angleterre et de France. »

Cet arrêté, appliqué à l'Escaut, n'interdisait la navigation de ce fleuve qu'aux navires anglais et français ; par la force des choses, les opérations du siège la rendirent totalement impossible. Après la reddition de la citadelle, le fleuve se trouva de nouveau accessible; le 4 janvier, un brick autrichien sortit du port d'Anvers ; arrivé à la hauteur de Lillo, il fut arrêté et contraint de retourner à Anvers; le 11 février, un autre navire autrichien, se rendant à Anvers, fut arrêté à Flessingue et obligé de donner caution du paiement des droits. Ces deux faits furent successivement dénoncés par le gouvernement belge aux deux puissances exécutrices. Le plénipotentiaire hollandais, M. van Zuylen van Nyevelt, allégua, dans une conférence du 16 janvier, qu'il n'était pas à même de donner des explications. Le prince de Talleyrand et lord Palmerston déclarèrent qu'ils ne pouvaient poursuivre les négociations avant de savoir si la navigation de l'Escaut était libre et sans entraves. Le 2l8 janvier, le plénipotentiaire hollandais fournit les explications demandées, en communiquant au prince de Talleyrand et à lord Palmerston une dépêche du baron Verstolck van Soelen, du !l!5; dans cette dépêche, le ministre hollandais commence par établir que l'ouverture de l'Escaut en janvier 1831 a été subordonnée