FERMETURE DE LESCAUT

à la cessation complète des hostilités, suivant le protocole n° 9 ; puis, il poursuit en ces termes :

ce Lorsqu'au mois de novembre 183;2!, la France et la Grande-Bretagne eurent abandonné le principe établi par le protocole du 9 janvier 1831 comme condition de la liberté de l'Escaut, que de toute part on s'abstiendrait d'hostilités, et nonobstant les actes de la Conférence de Londres, eurent pris et mis à exécution en pleine paix des mesures hostiles contre la navigation marchande de la Hollande et contre les troupes des Pays-Bas occupant la citadelle d'Anvers et ses dépendances, le gouvernement néerlandais limita les représailles au renvoi de ses ports, dans un terme indiqué, des bâtiments anglais et français, et à la non-admission de ceux qui auraient encore l'intention de s'y rendre.

(c Ces circonstances toutefois ne pouvaient manquer d'influer sur la navigation de l'Escaut, et il n'échappa pas aux cabinets de Londres et de Paris combien ce résultat était inévitable. En effet, les bâtiments anglais et français recurent à Anvers et sur l'Escaut, comme à Amsterdam et à Rotterdam, l'injonction des consuls res- |)ectifs de mettre sans délai à la voile, et, dès le 7 novembre 1832, l'ordre fut donné par le Custom hou se de Londres de ne pas permettre la sortie des bâtiments anglais destinés pour les ports de la Hollande ou pour Anvers. Mais si la navigation de l'Escaut se trouva temporairement interrompue pour les bâtiments de la France et de la Grande-Bretagne, elle demeura libre pour les autres pavillons, même postérieurement à l'arrivée de l'armée française sous les mm^s de la citadelle d'Anvers. Ce fut seulement a})rès que cette armée eut mis

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obstacle aux communications sur l'Escaut et eut repoussé le pavillon néerlandais, qui jusqu'ici avait entretenu une lil)re communication avec l'Escaut su[)érieur, qu'on se vit obligé d'adopter des dispositions analogues sur l'Escaut inférieur, qui interrompirent la navigation en général, résultat uniquement causé par les positions militaires et par les circonstances qui précédèrent, accompagnèrent et suivirent le siège de la citadelle d'Anvers...

« Quelque fondée que soit dès lors la cour de La Haye, qui n'a nullement provoqué ces complications inattendues, et qui aujourd'liui se voit de vive force dépossédée de ses principales garanties sur l'Escaut supérieur, à ne pas permettre pour le présent la navigation de l'Escaut, elle n'usera point à cet égard de toute l'étendue de ses droits expressément réservés dans sa déclaration du 25 janvier 1831, et cherchera à les concilier avec l'intérêt de la navigation et du commerce.

« A cet etfet, elle ne s'opposera pas à la libre navigation de l'Escaut, autant et aussi longtemps que le permettront la sûreté et la défense de la Hollande ; mais comme le Roi, en se déterminant, en janvier 1831, à demeurer pour le moment spectateur de cette navigation, ne pouvait prévoir que le système de conciliation constamment suivi par la Hollande n'aurait pas encore amené un arrangement deux ans après, et que Sa Majesté ne saurait, en opposition aux intérêts de la Hollande, garder plus longtemps à cet égard une attitude passive, elle se réserve et a l'intention d'user très incessamment de son droit, reconnu par la Conférence elle-même dans son neuvième protocole, du 9 janvier 1831.

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ce Ledit système sera également appliqué aux bâtiments de commerce anglais et français, ou appartenant aux ports de la Belgique, dans la supposition qu'il soit mis un terme aux mesures adoptées par la France et la Grande-Bretagne contre la navigation des Pays-Bas, et que les militaires et marins néerlandais retenus en France soient renvoyés avec armes, bagages, etc. S'il en était autrement, la Hollande serait dans le cas de maintenir également, par rapport à l'Escaut, les dispositions de l'arrêté royal du 16 novembre 1832, officiellement publié et ordonnant le renvoi des bâtiments anglais et français qui arriveraient de la mer sur le territoire néerlandais. »

Le prince de Talleyrand et lord Palmerston prirent acte de ces explications en déclarant, dans un procèsverbal du 30 janvier, qu'ib résultait de la dépêche du i25 janvier « que le principe de la liberté de la navigation de l'Escaut était maintenu, que l'application de ce principe n'éprouvait qu'une exception momentanée par suite de l'arrêté du 16 novembre 1832; qu'en conséquence les négociations seraient reprises. » ;

11 résulte de ces faits que le gouvernement hollandais ne se crut pas le droit de fermer l'Escaut; que les mesures prises à l'égard de la navigation de ce fleuve n'étaient que des actes de représailles dirigés seidement contre la Prance, la Grande-Bretagne et la Belgique ; que le fleuve restait libre et dans le droit commun par rapport aux autres nations.

Le principe d'un arrangement provisoire entre la Belgique et la Hollande ne se développa que successivement et ne fut définitivement admis comme base des