DISCOURS DE M. NOTHOMB

ressortir le but de raccusation et à faire sentir quel en serait l'effet sur le publie.

(( J'ai besoin, dit M. Nothomb, de me faire illusion, j'ai besoin de me rappeler que tout est grave dans vos discussions, pour donner à la question qui vous est soumise un caractère sérieux et des proportions qui puissent la rendre digne de vous et de vos débats. Ce n'est pas que l'attaque dirigée contre mon bonorable ami, le ministre de la justice, m'étonne; ce qui m'étonne, ce qui fera l'étonnement du pays et de l'étranger, c'est l'objet de cette attaque. Après de si longs dissentiments politiques, pouvait-on s'attendre à voir l'opposition se heurter à une question de droit privé, importante sans doute en temps ordinaire, mais secondaire, mesquine à côté des grands intérêts que nous avons débattus, à côté des destinées de la révolution dont nous avons été les arbitres.

« Lorsque, dans la séance du 14 de ce mois, M. Gendebien se réserva de proposer la mise en accusation du ministre de la justice, il s'exprimait ainsi : Les griefs ne me manquent pas y et si mes collègues veulent en ajouter quelques uns à celui qui fera la base de mon acte d'accusation ^ nous pourrons nous concerter j, afin que Vacte soit complet. D'après cet engagement de M. Gendebien, je m'attendais à voir inculper, non ini acte isolé et presque administratif de M. Lebeau, mais la vie politique tout entière de mon honorable ami; je pensais que nous étions arrivés au jour des grands comptes, esi)èce de jugement dernier que nous a prédit M. de Robaulx.

« M. Gendebien a voulu réparer aujourd'hui cette faute : violant le règlement dont M. le président aurait pu exiger l'observation, violant tous les principes de la

procédure criminelle que l'honorable député doit connaître, il s'est occupé de tout, sauf de son acte d'accusation; il A'ous a fait l'histoire de M. Lebeau et de la révolution, et quelle histoire! Le recueil de toutes les dégoûtantes absurdités que nous entendons depuis trois ans, et qui ont été réfutées à satiété. Je ne remuerai point, cet amas d'erreurs, d'injures, qu'on s'est plu à accumuler : l'accusé, ce n'est plus M. Lebeau, c'est la majorité de cette Chambre; l'accusation a même reçu un effet rétroactif; on a traduit à votre barre la majorité du Ojngrès et la majorité de la législature qui l'a suivi. Je n'ai pas à répondre à ces accusations ; moi-même je suis accusé par l'honorable préopinant d'être l'auteur d'un ouvrage sur la révolution, crime d'un nouveau genre, sans doute; je le remercie de vous l'avoir rappelé : j'ai en effet répondu d'avance à tout ce que vous a dit M. Gendebien. C'est à tel point, que je suppose qu'il se proposait de répondre à mon livre, et qu'il a saisi cette occasion pour publier sa réfutation.

« Mes amis et moi nous avions dit maintes fois : Accusez^ ne calomniez point. Depuis deux ans, vous teniez en réserve l'arme la plus terrible ; et c'est à l'occasion d'un prétendu délit, sans portée, sans caractère politique, que vous nous invitez à recourir à ce que vous appelez la dernière raison du qouvernement représentatif. En réduisant de la sorte l'accusation à un ffiit isolé, vous vous donnez à vous-même le plus éclatant démenti; les griefs vous ont donc manqué : battu sur les questions politiques, vous vous êtes réfugiés dans une question douteuse de légalité; et l'homme d'État sur qui depuis deux ans vous appelez toutes les haines, à

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qui, clans nos grandos liittos parlementaires, vous avez imputé tous les crimes d(^ haute trahison, que la presse a successivement condamné à parcourir toute l'échelle pénale, cet homme est à votre barre, prévenu d'un délit digne d'un commissaire de police et des débats d'ini tri])unal correctionnel.

« Comme ami de M. Lebeau, je le félicite de cette accusation; comme ami de mon i>ays, comme ami des institutions nationales que j'ai aidé à fonder, j'en suis affligé. xA.près les deux mémorables procès dont la restauration et la révolution de France nous ont légué le souvenir, quel spectacle offrons-nous à l'Europe? Nous [tarodions ce qu'il y a d'extrême, ce qu'il y a pour ainsi dire de tragique dans la vie parlementaire. Craignons les conséquences de cette profanation : on ne profane point un [)rincipe impunément. Alors surtout qu'une réaction s'opère dans les esprits, l'opposition a besoin d'être modérée et circonspecte : les attaques irréfléchies contre les gouvernements aflaiblissent , déconsidèrent les libertés publiques, en procTUvant au pouvoir des succès trop faciles et eu le fortifiant outre mesure. Voyez la presse : par son mépris des hommes et des principes, par l'inconstance de ses doctrines, par ses accusations forcenées ou frivoles, par son système de dénigrement et d'incrédulité, elle s'est frappée d'impuissance. C'est un malheur que cette impuissance de la presse, réduite pour longtemps parmi nous à un rôle secondaire ; l'impuissance de la tribune serait un plus grand malheur : le gouvernement représentatif manquerait d'une de ses bases ; il faut que la tribune rest(^ debout, respectée, à côté du trône.

(c Quelle que soit l'issue de cet étrange incident, la nation y rattachera un souvenir accablant pour quelques hommes. Elle en tirera cette conséquence, que, sommés de formuler leur accusation, les adversaires de mon honorable ami se sont prudemment désistés de leurs j)rétendus griefs politiques, heureux de pouvoir, en désespoir de cause, se retrancher dans une accusation en quelque sorte privée.

« Cette accusation. Messieurs, je viens la discuter devant vous, en vertu d'un mandat que je dois à une amitié dont je m'honore, que je revendiquerai surtout au jour du danger; mandat qui ne m'est point imposé et que je n'aurais point hésité à emprunter à mon seul devoir de député. »

Le défenseur cherche ensuite à démontrer que la loi du â8 vendémiaire an VI, sur l'expulsion des étrangers, était demeurée en vigueur, et, qu'au défaut d'une loi spéciale sur l'extradition, le ministre a fait dériver le droit d'extradition du droit d'expulsion, à l'exemple du gouvernement im[)érial, du gouvernement des Pays-Bas, du gouvernement ])rovisoire dont M. Gendebien avait fait partie, et du ministère précédent ; il cite de nombreuses extraditions opérées sans réclamations à ces diverses époques. Il essaye, en terminant, de caractériser la conduite politique de M. Lebeau :

« Il me resterait, dit-il, si je le croyais nécessaire, à user d'un dernier droit que l'on ne refuse jamais à la défense ; je pourrais vous parler du prévenu lui-même, vous dire quel est cet homme si étrangement méconnu, vous raconter ce qu'il a fait avant la révolution pour la préparer, depuis la révolution pour la consolider;

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j'aurais même pu me borner à éiiumérer les grands et incontestables services qu'il a rendus, et vous dire : Voilà ce que le prévenu a fait pour son pays, condamnez-le.

« En commençant, j'ai exprimé mon étonnement de voir l'accusation réduite à un seul acte; j'ai peut-être montré trop d'étonnement : l'accusation. Messieurs, n'est qu'un prétexte ; c'est l'homme tout entier, c'est le système dont il est devenu parmi nous la personnification qu'on voudrait condamner, qu'on voudrait flétrir. Un des premiers, mon honorable ami a compris qu'il est un point où les révolutions doivent s'arrêter, transiger même, sous peine de périr. Cette vérité, il l'a mise en action; voilà son crime. Il ne s'est point dissimulé les difficultés de la tâche qu'il assumait ; il savait qu'il aurait à la fois à lutter contre les deux extrêmes qui se retrouvent partout; qu'il aurait pour adversaires, et ceux qui voudraient faire rétrograder la révolution jusqu'à la restauration, et ceux qui, contre leurs intentions sans doute, l'auraient précipitée dans la guerre générale et l'anarchie. Il a accepté cette double lutte et vous avez admiré le courage avec lequel il l'a soutenue.

« Et cependant vous n'avez été témoins. Messieurs, que des combats publics; il est d'autres combats, plus pénibles encore, ce sont ceux qu'on se livre à soi-même dans ces accès de découragement et de dégoût qui viennent saisir l'homme politique dans son cabinet, au sein de sa famille; tourments qui fortifient quelques organisations d'élite, qui plus souvent brisent leurs victimes; car les outrages de la tribune et de la presse viennent retentir jusqu'au foyer domestique et détruire

tous les charmes de la vie privée. Et est-il une accusation que la tribune, que la presse se soient interdite? Dans cette enceinte, les expressions les plus flétrissantes, les comparaisons les plus odieuses n'ont pas été punies par un rappel à l'ordre; en dehors de cette enceinte^ la presse a tout osé; elle s'est vautrée dans la calomnie; elle a épuisé, contre l'homme qu'on vous dénonce, toutes les ressources de la langue.

(X Tel est, depuis deux ans, le sort de mon honorable ami : s'il défend la révolution, ce n'est pias pour le bien matériel qu'elle lui a fait; il a eu ses jours de dangers, il a attaché son nom à la monarchie belge ; et cependant le gouvernement provisoire et le régent ont été seuls jugés dignes d'une récompense nationale ; c'est à peine s'il a accepté une modeste part dans la splendide moisson judiciaire, et cependant il pouvait tout demander ; il ne s'est pas même permis la tentation d'aspirer à une haute position dans la magistrature. Il est sorti une première fois du ministère comme il y était entré; je me trompe : il en est sorti les mains vides, mais l'âme navrée; il en est sorti exténué par sa victoire même. Lorsque les forces sont revenues à cet homme dont l'existence avait été si cruellement flétrie, le monarque lui a fait un appel dans des circonstances difficiles : il a répondu à cet appel; et depuis mi an, placé à la sommité sociale, il touche le modeste traitement de 5,000 francs^; c'est de fait poiu^ lui la brillante compensation attachée au rôle de chef du cabinet belge.

' L'article 103 de la Constitution s'op|)Osc à ce qu'un juge exerce d'autres fondions si ce n'est gratuitement. Quelque temps après, M. Lebeau donna sa démission de conseiller à la cour d'a])i)cl de Liège.

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« Mais, lui a dit, dans une de nos dernières séances, un honorable député : « Le pouvoir vous console de toid, bien que vous n'ayez la confiance de personne j, ni dans le pays, ni à l étranger. »

u Non, le pouvoir ne console pas de tout, il n'est rien par lui-même; il n'est quelque chose que pour celui qui a le courage de s'en servir pour faire le bien, et un bien qui reste. Il devient alors le plus actif instrument <le prospérité publique et de renommée personnelle, (i'est à ce titre que mon honorable ami s'est dévoué à la monarchie nouvelle. // se console , parce qu'il n'a rien à expier dans le passé, rien à redouter de l'avenir; en face d'un gouvernement tout-puissant, il l'a bravé; en face de passions populaires toutes-puissantes, il les a également bravées : dans l'une et l'autre lutte, il a été lui-même. Il se console^, parce qu'en dépit des dénégations les plus hautaines, il se sent fort de la véritable confiance du pays et de l'étranger, confiance qui ne se manifeste pas par des acclamations bruyantes, mais par des faits. // se console , parce qu'il est convaincu qu'il est des minorités qui aspirent en vain à devenir majorité, c'est à dire pouvoir; qu'il est des hommes qui, s'ils venaient par un accident parlementaire à saisir le pouvoir, ne pourraient le conserver vingt-quatre heures qu'en se reniant eux-mêmes, qu'en abj infant leurs antécédents, qu'en acceptant les conditions d'ordre que nous avons posées et sans lesquelles il n'y a pas de gouvernement possible pour la Belgique, de Belgique possible pour l'Eiu^ope : ce sont ces hommes qui n'ont la confiance ni du pays ni de l'étranger; le jour de leur triomphe, le jour où vous leur diriez : f^oilà le pouvoir j,

// est â voifSj prenez-le; ce jour serait pour eux celui d'une éclatante abjuration. // se console enfin, parce que, selon les belles expressions d'un homme d'État dont la trop courte vie laissera un impérissable souvenir, il n'attend pas sa récompense d'une vaine et passagère popularité : il attend le prix du combat, sa destinée , la seule qui l'intéresse , la destinée de son nom, du temps qui fait justice à tous.

« Je me trompe. Messieurs ; en ce jour, vous devancerez, pour lui, les arrêts du temps : vous ferez justice à tous. »

Sur les instances du défenseur, l'assemblée se déclara en permanence; et, après avoirencore entendu quelques orateurs et une réplique de M. Gendebien, elle passa à l'ordre du jour à la majorité de 53 voix contre 18 ^

1 Ont voté pour la prise en considération : MM. Dams, H. de Brouckerc. de Renesse, de Robaulx, Desmaisières, Desmet, d'Huart, Doignon, Dubus, Dumortier, Ernst, Fleussu, Gendebien, Jadot, Julien, Pirson, Séron et Vergauwen.

Ont voté contre: MM. Deckaert, Boucqueau-de Villeraie, Brixhe, Coghen, Cols, Coppieters, Davignon, de Foere, de Laminne, A. Dellataille, H. Dellafaille, de Longrée, Deman, W. de Mérode, de Muelenaere, de Nef, de Roo, de Sécus, Desmanet de Biesme, de Stambier, de Terbecq, de Theux, Devaux, Dewitte, d'Hane, Dubois, Dugniolle, Duniont, Duvivier, Éloy de Burdinne, Hye-Hoys, Lardinois, Legrelle, Milcamps, Morcl-Danneel, Nothonib, Olislagers, Pollenus, Poschet, A. Rodenbach, Schaetzon, Sinions, Thienpom, l'ilens, Vandenhove, Vanderbelen, Vanderlieyden, Verdussen, H. Vilain XIKI, Vuylsteke, Wallaert, Zoude et Raikeni.