DÉCLARATION DU GÉNÉRAL DIBBKTS

Note de M. le commissaire hollandais.

Le commissaire des Pays-Bas, nommé par M. le lieutenant-général Dibbels, commandant supérieur de la forteresse de Maestricht, se fait un plaisir de communiquer à MM. les commissaires belges une copie légalisée d'une lettre officielle qu'il vient de recevoir du susdit lieutenant-général, au sujet de l'état exact des choses sur la Meuse, pour autant qu'elles sont de son ressort. MM. les commissaires belges verront, par le contenu de cette pièce, que leurs réclamations, à cet égard, sont désormais sans motifs.

Zonhoven, le 12 novembre 1833.

{Signé) Menso, major.

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Déclaration du lieutenant-général Dibbets, commandant supérieur de la forteresse de Maestricht.

Maestricht, le 10 novembre 1833.

Monsieur le major,

Comme tout ce qui concerne la navigation de la Meuse au travers de la forteresse de Maestricht, peut être considéré comme réglé, je satisfais à votre demande en vous communiquant les indications sur ce qui a eu lieu ici :

1" Par suite aux ordres venus de La Haye, sous la date du 29 octobre dernier, n° 37, le droit provincial de Saint-Pierre est retiré et supprimé depuis le l"' de ce mois.

2° Le 3 courant, j'ai modifié, comme suit, mon instruction du 5 juin dernier, relative à la traversée :

« Qu'au lieu de remonter ou descendre toutes les heures, le passage peut avoir lieu toutes les demi-heures, et qu'aussitôt que le manifeste aura été visé au bureau, la libre traversée sera accordée aux bateaux. »

3° Dans les grandes crues de la Meuse, l'abordage des gros bateaux étant difficile à Saint-Pierre, on y a pourvu, depuis le 8 de ce mois, en permettant que la visite de tels bateaux eût lieu au Coq Rotifje (Roode Haen), sous la commune de Saint-Pierre.

4° Sous la même date il a été ordonné par moi qu'en considération de ce que dans les hautes eaux, le chemin de halage sous le pont de la Meuse n'est pas praticable, les chevaux de halage des bateaux remontant seront tolérés sur le rempart de AVyck.

5" Le bureau delà recelte des droits de navigation sur la Meuse sera, pour plus de facilité, établi dans le faubourg de Saint-Pierre.

6" Bien qu'en pleine paix un bateau descendant la Meuse transporte rarement plus de monde que le batelier et \x\\ ou deux domestiques, il est cependant permis, à cet égard, que dix passagers non militaires soient tolérés par bateau.

Je me flatte que cette communication officielle démontrera suffisamment que tout ce qu'on a pu améliorer, de ce côté, à l'égard de la navigation de la Meuse, a été établi.

Le lieitlenant-géncral, commandant supc'riciir de la forteresse, {Signé) DiBBETS.