COMPLÉMENT DU CHAP. IV DE LA PREMIÈRE CONTINUATION, T. II, P

On a reproché à M. Notliomb d'avoir exposé dans son discours du 18 mai 1839 {Recueil, t. H, p. 225) , un système inventé après coup; tel a été cependant l'esprit des instructions données aux plénipotentiaires belges au lendemain de la conclusion du traité du 15 novembre 1831. Pour le constater, nous reproduisons à titre de documents deux résumés insérés dans le Mémorial belge du 27 juillet et du 10 septembre 1832, journal dont le caractère est indiqué p. 175,'?^., t. I, de Y Essai; M. NotLomb y fait ressortir cette distinction fondamentale que le régime de l'Escaut e.st aussi important que le principe du péage. Ces articles prouvent aussi que la question avait fait l'objet d'une étude approfondie au département des affaires étrangères. Malgré la Hollande, l'article IX du traité a été maintenu et même renforcé.

Le droit ancien de la Hollande, conforme aux doctrines du moyen âge, a été parfaitement exposé par le comte Frédéric de Hogendorp dans sa dissertation de fluminc Scaldi

claiiso, dissertation mise à profit par M. C.-A. Den Tex, dans sa brochure : Over de gescMllen tussclien Neclerland en Belgi'é hetrekkelyh de Rieviei"caaTt, 1833; nous reconnaissons volontiers l'exactitude historique de ce retour sur le passé ; ce qu'il aurait fallu démontrer, c'est que le droit féodal ancien est conciliable avec le droit moderne sur l'usag-e international des grands fleuves réputés de nos jours des dépendances des mers, comme les détroits.

Résumé de la politique commerciale de la Hollande par rapport à la Belgique.

On a dit, à propos des vingt-quatre articles, que la question belge était complexe : militaire et commerciale; que la question militaire avait été résolue contre la Belgique dans l'intérêt de l'équilibre européen, la question commerciale en faveur de la Belgique dans l'intérêt de la liberté générale.

La Hollande admet aujourd'hui la première solution ; car malgré la réserve relative au Luxembourg, on peut regarder les arrangements territoriaux comme définitifs.

La Hollande repousse la deuxième solution; elle la repousse comme incompatible avec ses intérêts et comme contraire à la politique commerciale de l'ancienne république.

Elle avait invoqué le droit de postliminii de 1790 pour rentrer dans la possession de son ancien teri-itoire; de même elle voudrait s'appuyer de ce principe pour être réintégrée dans tous ses anciens avantages commerciaux.

Les hommes qui ont suivi de loin en loin les débats qu'a soulevés notre révolution ont pu croire que tout se réduisait à une question de limites. J'ose dire que pour la prospérité belge, la délimitation est en quelque sorte secondaire; elle est un moyen et non le but. La question commerciale est la véritable question nationale; elle domine la délimitation même.

Aux termes du traité du 15 novembre, la Belgique cesse d'être riveraine de la Moselle; à défaut de la rive droite de la 3Ieuse et de