MISSIONS EXTRAORDINAIRES

M. de Gerlache pourra arrêter ou changer la marche de la Conférence. M. de Gerlache est arrivé huit mois trop tard^. » En effet, après avoir vu successivement les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, de France, d'Autriche et de Prusse, MM. de Gerlache et Van de Weyer durent se convaincre que la Conférence demeurerait inébranlable.

Le comte Félix de Mérode était chargé d'appuyer, conjointement avec le comte Le Hoii, auprès du gouvernement du roi des Français, la proposition transactionnelle du gouvernement belge ^ Ils échouèrent également.

Reçus par le comte Mole le 14 janvier, le président du conseil leur dit que cette dernière tentative, dans l'état d'irritation des esprits à l'égard des Belges, tant à Londres qu'à Berlin et à Vienne, ne pouvait pas réussir, qu'elle serait regardée comme un nouveau moyen dilatoire; que ce qu'on voulait avant et par dessus tout aujourd'hui, c'était la reconnaissance préalable et formelle de la force obligatoire du traité du 15 novembre 1831 ; qu'à ce prix seul, il y avait encore quelque chose à espérer du concours de l'Angleterre; enfin, que la France était plus que jamais décidée à ne se point séparer de la Grande-Bretagne, qu'il y allait de son alliance et de la paix générale.

1 Voyez l'ouvrage que nous avons consacré à Sylvain Van de Weyer, ministre d'État, etc., t. II, p. 45.

2 Le comte Félix de Mérode, beau-père du comte de Montalcmbert, avait déjà défendu avec éloquence les droits des Belges dans un écrit intitulé : Lettre à lord Palmerston par un ancien dépuié au Congrès belge, envoyé à Londres en 4831 yrès du prince de Saxe-Cobourg (Bruxelles, juin 1838). Cf. Vie du comte Félix de Mérode, par Thonissen.

Le roi Louis-Phi lii)pc, dans l'aiulience qu'il accorda, le 17, aux envoyés belges, n'atténua point les déclarations si formelles de M. Mole. En rendant compte de cette audience au cabinet de Bruxelles, le comte Le Hon écrivait : « Le Roi a dit qu'à la seule lecture de la note, la Conférence refuserait de la prendre en considération, attendu que la Belgique n'y reconnaissait pas, même implicitement, la force obligatoire du traité du 15 novembre. Sa Majesté a déclaré, sur le fond, tenir pour certain que la Conférence ne consentirait, dans aucun cas, au rachat de la totalité des territoires; qu'en supposant la force obligatoire reconnue, elle pourrait accorder un redressement de limites dans le Luxembourg, nous laisser quelques villages, par exemple, mais non opérer la réunion complète que nous persistons à demander. Pour lui, il ne nous reconnaissait aucun droit à réclamer les territoires, il le pensait et le disait en conscience. Aucune de nos objections n'a pu ébranler Sa Majesté... Le Roi ne doute pas que l'exécution aura lieu en cas de refus de notre part; il s'écoulera peut-être deux mois avant l'emploi des troupes fédérales; peut-être, à son avis, la Hollande sera-t-elle autorisée à bloquer l'Escaut. Il n'en sait rien encore. Dans tous les cas, a-t-il dit en riant, la France ne prêtera pas des troupes pour occuper^ ni des frégates pour bloque)^; mais elle ne s'opposera à rien de ce qui se fera pour exécuter ou faire exécuter un traité qu'elle regarde comme aussi obligatoire pour la Belgique que pour elle. Le Roi n'en excepte que le cas où la Belgique des vingt-quatre articles serait dans un danger de dissolution qui fut

menaçant pour la France; alors, en effet, une armée française interviendrait ^ »

Le 22 janvier, l'ambassadeur de France donnait à Londres sa signature au protocole qui était resté ouvert.

Le lendemain, M. Van de Weyer recevait une note accom[iagnant deux projets de traité (traité entre S. M. le roi des Belges et S. M. le roi des Pays-Bas; traité entre les cinq puissances et S. M. le roi des Belges). Ce projet contenait les nouvelles propositions arbitrales arrêtées le même jour par la Conférence et qui réduisaient notablement les charges financières de la Belgique : la quote-part de celle-ci était réduite à une rente annuelle de 5,000,000 de florins au lieu de 8,400,000, et elk était libérée de tous les arrérages. « Si le cabinet de Bruxelles, disait la Conférence, venait à se refuser auxdites propositions, tandis que la Hollande les aurait acceptées^, il ne resterait aux cinq Puissances qu'à aviser aux moyens de donner suite aux titres que la Hollande aurait ainsi acquis à leur appui. » Par une autre communication, la Conférence déclarait inadmissible la proposition transactionnelle contenue dans la note ])elge du 14 janvier, remise le lo à lord Palmerston.

Jusque-là le roi Guillaume — il importe d'en faire la remarque — ne s'était pas prononcé sur les propositions du 23 janvier qui réduisaient la quote-part

1 Voyez l'ouvrage que nous avons consacré au comte Le Hon, p. 173-174.

2 Le plénipotentiaire belge avait reçu copie de la note directement adressée à M. Dedel.

de la B(4giqiie de 3,400,000 florins et qui lo privaient (les arrérages : il accéda à ces énormes sacrifices.

Le 1^^' février, il ordonna à son plénipotentiaire auprès de la Conférence de signer, sans réserve, les traités sur la base du 23 janvier ^ En se résignant de la sorte, Guillaume l^^ ne cachait-il pas an fond de son âme un dernier espoir : c'est que la Belgique, trop engagée, ne pourrait reculer? Quoi qu'il en soit, il falfait le laisser prendre les devants; la prudence la plus vulgaire le commandait.

Le jour même de l'acceptation du traité définitif par le roi Guillaume, M. de Tlieux donna lecture à la Chambre des représentants d'un rapport où il repre- , liait l'exposé des différends avec la Hollande au 4 octobre 1833, et le conduisait jusqu'au rejet des dernières propositions faites à Londres par MM. Van de Weyer et de Gerlache. Il communiqua ensuite les propositions de paix remises le 23 janvier au plénipotentiaire belge. Le rapport du ministre n'avait point de conclusions ; interpellé, M. de Theux déclara que le cabinet ne soumettait aucune question à la Chambre, les négociations n'étant peut-être pas terminées. Une proposition,

1 Cette nouvelle fut connue à Bruxelles dans la matinée du 3 février; elle fut officiellement annoncée le 4, dans la soirée. Le même jour, M. Dedel annonçait à la Conférence qu'il était autorisé à signer le projet de traité. « Le Roi, disait-il, a vivement déploré d'y rencontrer de nombreuses stipulations auxquelles Sa Majesté était loin de s'attendre et inconciliables, selon elle, avec ses droits et avec les antécédents de la négociation; mais, fort de sa conscience d'avoir suivi la voie des représentations et de la persévérance aussi longtemps qu'elle lui était tracée par l'intérêt bien entendu de ses peuples, le Roi a dû se convaincre que leur bien-être ne lui permet point de lutter, sans espoir de succès, contre l'empire des circonstances. »

revêtue de la signature de trente-quatre membres \ fut alors déposée, afin de faire prononcer l'ordre du jour et d'entraîner ainsi l'assemblée, d'une manière irrévocable, dans un système absolu de résistance. Le ministre écarta le péril de cette motion en promettant de donner de nouvelles explications dans la séance du 6 février.

Le 2 février, rendant également compte au Sénat de l'état des négociations, le ministre ajouta <f qu'il ne pouvait assigner encore le jour auquel la ligne politique du gouvernement serait définitivement communiquée aux Chambres. »

Le ministre avait dit à la Chambre des représentants que les négociations n'étaient peut-être pas terminées, malgré l'accession du roi Guillaume. En effet, on voulut encore faire une dernière et courte tentative ne compromettant en rien la situation acquise désormais.

Les plénipotentiaires des cinq puissances avaient déclaré, le 23 janvier, « que les droits de la Confédération germanique s'opposaient à ce que l'on prît en considération la proposition de payer à S. M. le roi des Pays-Bas une somme d'argent à titre de compensation pour certaines parties de territoire. » Cette objection était relevée dans une note remise à la Conférence, le 4 février, par le ministre belge à Londres. « Comme il est permis, disait-il, de supposer que,

1 Ces membres étaient : MM. B.-C. Dumorticr, Gendebien, Lecreps, Dechamps, Lejeune, Doignon, Corneli, d'Hoffschmidt, de Renesse, Vandenbossche, de Meer-de Moorsel, Metz, Berger, Pollenus, Raymackers, Beerenbrocck, Scheyven, Andries, Heptia, de Puydt, Desmet, Pirson, Zoude, Thienpont, Frison, Deman d'Attenrode, Simons, de Roo, Jadot, de Longrée, Van Hoobrouck-de Fienncs, Vergauwen et Scron.

dans une autre hypothèse, ce projet aurait paru acceptable, k' gouvernement de S. M. le roi des Belges fera observer que les droits de la Diète peuvent être mis à l'abri de toute atteinte par une combinaison qui aurait pour résultat de placer en dehors de la neutralité garantie à la Belgique les territoires dont il s'agit, arrangement qui, sous les rapports militaires, séparerait ces territoires du reste du royaume et qui autoriserait la formation d'un corps spécial et local de 2,000 à 3,000 hommes, destinés à fournir le contingent fédéral, que la Diète aurait sous son influence et à ses ordres. S. M. le roi des Belges ne serait, toutefois, liée, sous aucun autre rapport, à la Confédération germanique. Cet état mixte conserverait aux habitants les relations civiles qui existent pour eux depuis des siècles, et que les traités mêmes de 1815 n'ont point fait cesser. »

Tandis que cette suprême tentative était faite à Londres, la Belgique frémissait d'indignation à l'idée de voir mutiler deux de ses provinces, et la crise politique était encore aggravée par une crise financière qui avait arrêté les transactions, déprécié les valeurs et laissé sans travail des milliers d'ouvriers ^ Il fallait hâter le dénouement si l'on ne voulait voir tomber le pays dans une dangereuse anarchie.

Le 4 février, les Chambres furent ajournées jusqu'au 4 mars. Le lendemain on apprenait par le Moniteur la dislocation du ministère ; le Roi avait accepté les démissions du ministre des finances, le baron d'Huart, et du

^ Le deuxième des grands établissements financiers du pays, la Banque de Belgique, le premier des établissements industriels, la fabrique de machines et de rails de Seraing, furent forcés de suspendre leurs payements.

ministre de la justice, M. Ernst, démissions déposées dès le 31 janvier ^ Le ministère resta incomplet : il parut inopportun d'associer des hommes nouveaux à la résolution qui allait être prise. Le comte Félix de Mérode, chargé provisoirement du département des finances, n'ayant pas tardé à suivre l'exemple de MM. d'Huart et Ernst ^, tout le poids de la situation allait retomber sur les trois ministres restants, MM. de Theux, Nothomb et Willmar, et surtout, devant les Chambres, sur les deux premiers. Tous les trois appartenaient aux deux provinces sacrifiées : M. de Theux était représentant de Hasselt, M. Willmar était né dans le Luxembourg, M. Nothomb était aussi Luxembourgeois et député d'Arlon sans interruption depuis 1830. L'appel du général polonais Skrzynecki, par l'in-

1 Dans là séance de la Chambre des représentants du 49 février, M. Ernst donna les explications suivantes : « Lorsque les résolutions finales de la Conférence furent parvenues au gouvernement et qu'il était question de les communiquer à la législature, mon honorable ami, M. d'Huart, et moimême nous avons pensé que le gouvernement devait avoir un système net, franc et arrêté; que le gouvernement ne devait pas se présenter devant les Chambres avec un cabinet divisé; qu'il ne fallait qu'une pensée, soit pour la résistance, soit contre la résistance... Quant au fond, mon honorable ami, M. d'Huart, et moi nous avons cru que la dignité et l'honneur du pays ne permettaient de céder qu'en présence d'une force majeure et pour ainsi dire au moment de subir la contrainte. »

^ La démission du comte de Jlérode fut acceptée le 18 février. Il se retira parce que le conseil ne voulut pas approuver un projet de note à la Conférence, projet qu'il avait rédigé et qui contenait ce qui suit : « Sa Majesté déclare que, pour des motifs facilement appréciables, son- intention n'est point d'opposer de résistance par la force des armes dans une lutte inégale; mais que, protestant par d'autres voies effectives contre toute violence, en cas d'invasion quelconque, elle n'entendra payer à la Hollande que la part exacte et calculée sur pièces probantes qui incombe réellement à la Belgique dans la division équitable des dettes du précédent royaume des Pays-Bas. »

RÉPONSE A LA NOTK BKLGl-: 195

fluoncc du comte do Mérodo, avait com})liqné la position du gouvoi'iicment au moment où il rompait avec le parti belliqueux. Le général Skrzynecki avait été placé en disponibilité le lendemain même de son admission dans l'armée belge (l^"" février); non contents de cette concession, les représentants des cours d'Autriche et de Prusse, à Bruxelles, exigèrent l'expulsion du général, qui s'était signalé comme un des chefs de l'insurrection polonaise, menaçant, en cas de refus, d'interrompre les relations diplomatiques. Le gouvernement ayant rejeté cette prétention, les comtes de Rechberg et de Seckendorf quittèrent Bruxelles le 6 février K

1 II résulte des explications données au Sénat par le ministre de la guerre (26 mars 1839) que « par un enchaînement de circonstances qui se succédèrent avant que le général fût informé des intentions du gouvernement, il n'arriva qu'au commencement de l'année 1839; et, par une coïncidence singulière, juste vers le moment où le projet de traité du 23 janvier venait d'être connu en Belgique. Or, le gouvernement ne crut pas devoir manquer à l'engagemeat qu'il avait pris envers lui, engagement qui se réduisait à lui assurer la position de disponibilité et ne lui garantissait un commandement que dans des circonstances déterminées. » L'appel fait au général polonais n'était connu ni de M. de Theux ni de M. Nothomb qui, ainsi que les autres ministres k portefeuille, l'apprirent en même temps qu'ils furent informés avec le public de son arrivée.

D'autres officiers d'origine polonaise étaient déjà ou entrèrent au service belge; après la signature du traité du 19 avril 1839, l'Autriche et la Prusse renvoyèrent des représentants à Bruxelles ; malgré la mise à la retraite du général Skrzynecki, l'empereur Nicolas déclara que, ne voulant pas exposer son représentant à se rencontrer avec des rebelles de la Pologne, il s'abstiendrait d'avoir une légation près du roi des Belges, tout en le reconnaissant et en autorisant même partout ailleurs les rapports des agents diplomatiques de la Russie avec ceux de la Belgique. Ce n'est qu'après que tous ces officiers eurent été mis à la pension, en présence des périls nés de la restauration de la dynastie napoléonienne, qu'en 1849 les relations diplomatiques ont été réciproquement établies. Nous renvoyons pour les détails sur ces derniers faits k notre Notice sur le baron Nolhomb, p. 128-9.