TRAITÉ GÉNÉRAL CONCLU PAR LA BELGIQUE

l'Escaut, que Sa dite Majesté s'est obligée à compter en entier à S. M . le roi dos Pays-Bas, les sommes indiquées ci-après, savoir :

Pour la quote-part de l'Autriche Brème

Brésil. . . .

Chili . . . .

Danemark Espagne . France. .

Grande-Bretagne Hambourg .

Hanovre .

Italie . . . .

Lubeck .

Norvège .

Oldenbourg . .

Pérou Portugal .

Prusse Russie .

Suède . . .

Turquie .

549,300 francs.

Il est convenu que les hautes parties contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la part contributive mise à la charge de chacune d'elles.

Art. 5. En ce qui regarde le mode, le lieu et l'époque du payement des différentes quotes-parts, les hautes parties contractantes se réfèrent aux arrangements particuliers qui sont ou seront conclus entre chacune d'elles et le gouvernement belge.

Art. 6. L'exécution des engagements réciproquement contenus dansle présent traité est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celle des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible.

Art. 7. Il est bien entendu que les dispositions de l'article 3 ne seront obligatoires qu'à l'égard des puissances qui ont pris part ou qui adhéreront au traité de ce jour, S. M. le roi des Belges se réservant expressément le droit de régler le traitement fiscal et douanier des navires appartenant aux puissances qui sont restées et resteront en dehors de ce traité.

Art. 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, avant le 1" août 1863, ou aussitôt que possible après ce terme.

Fait à Bruxelles, le seixième jour du mois de juillet de l'an mil huit cent soixante-trois.

»oî«4o<v

Annexe au traité général du 46 juillet 1863.

Les plénipotentiaires soussignés, s'élant réunis en conférence pour arrêter le traité général relatif au péage de l'Escaut et ayant jugé utile, avant de formuler cet arrangement, de s'éclairer sur la portée du traité conclu le 12 mai 1863 entre la Belgique et les Pays-Bas, ont résolu d'inviter le ministre des Pays-Bas à prendre place, à cet effet, dans la Conférence.

Le plénipotentiaire des Pays-Bas a bien voulu se rendre à cette invitation et a fait la déclaration suivante :

« Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Pays-Bas, déclare, en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été délivrés, que la suppression du péage de l'Escaut, consentie par son auguste souverain dans le traité du 12 mai, s'applique à tous les pavillons, que ce péage ne pourra être rétabli sous une forme quelconque et que cette suppression ne portera aucune atteinte aux autres dispositions du traité du 19 avril 1839.

Bruxelles, le 15 juillet 1863.

« B<"> Gericke d'Herwynen. »

Il a été pris acte de cette déclaration, qui sera insérée ou annexée aité général.

Fait k Bruxelles, le 15 juillet 1863.

au traité général