NEUTRALISATION DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Traité de Londres du 11 mai 1867 décrétant la neutralité du grand-duché de Luxembourg et la démolition de la forteresse K

Art. 1". S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, maintient les liens qui attachent ledit grand-duché à la maison d'Orange-Nassau, en vertu des traités qui ont placé cet État sous la souveraineté de S. M. le Roi grand-duc, ses descendants et successeurs.

Les droits que possèdent les agnats de la maison de Nassau sur la succession du grand-duché, en vertu des mômes traités, sont maintenus.

Les hautes parties contractantes acceptent la présente déclaration et en prennent acte.

Art. 2. Le grand-duché de Luxembourg, dans les limites déterminées par l'acte annexé au traité du 19 avril 1839, sous la garantie des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.

Il sera tenu d'observer celte môme neutralité envers tous les autres États.

Les hautes parties contractantes s'engagent à respecter le principe de la neutralité stipulé par le présent article.

1 Plénipotentiaires : Belgique, Sylvain Van de Weycr; Autriche, comte Apponyi; France, prince de La Tour d'Auvergne; Grande-Bretagne, lord Stanley; Italie, marquis d'Azeglio; Pays-Bas et Luxembourg, baron Bentinck, baron de Tornaco, Emmanuel Servais ; Prusse, comte de Bernstorff ; Russie, baron de Brunnow.

Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.

Art. 3. Le grand-duché de Luxembourg étant neutralisé, aux

termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places

■fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet.

En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville

de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire,

comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.

S. M. le roi grand-duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaires pour y veiller au maintien du bon ordre. Art. 4. Conformément aux stipulations contenues dans les articles 2 et 3, S. M. le roi de Prusse déclare que ses troupes actuellement en garnison dans la forteresse de Luxembourg recevront l'ordre de procéder à l'évacuation de cette place, immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité. On commencera sim-ultanément à retirer l'artillerie, les munitions et tous les objets qui font partie de la dotation de ladite place forte. Durant cette opération, il n'y restera que le nombre de troupes nécessaire pour veiller à la sûreté du matériel de guerre et pour en effectuer l'expédition qui s'achèvera dans le plus bref délai possible.

Art. 5. S. M. le roi grand-duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et forteresse de Luxembourg, s'engage, de son côté, à prendre les mesures nécessaires, afin de convertir ladite place forte en ville ouverte, au moyen d'une démolition que Sa Majesté jugera suffisante pour remplir les intentions des hautes parties contractantes exprimées dans l'article 3 du présent traité. Les travaux requis à cet effet commenceront immédiatement après la retraite de la garnison. Ils s'effectueront avec tous les ménagements que réclament les intérêts des habitants de la ville.

S. M. le roi grand-duc promet, en outre, que les fortifications de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire.

Art. 6. Les puissances signataires du présent traité constatent que la dissolution de la Confédération germanique ayant également

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amené la dissolution des liens qui unissaient le duché de Limbourg, collectivement avec le grand-duché de Luxembourg, à ladite Confédération, il en résulte que les rapports, dont il est fait mention aux articles 3, 4 et 5 du traité du 19 avril 1839, entre le grand-duché et certains territoires appartenant au duché de Limbourg, ont cessé d'exister, lesdits territoires continuant à faire partie intégrante du royaume des Pays-Bas.

Art. 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

Fait à Londres, le onze mai, l'an de grâce mil huit cent soixantesept.

Déclaration annexée au protocole n" 4 du 11 mai.

Il est bien entendu que l'article 3 ne porte pas atteinte au droit des autres puissances neutres de conserver et, au besoin, d'améliorer leurs places fortes et au très moyens de ûéïense. [Suivent les signatures.)

Le traité avec l'annexe a été publié dans le Moniteur belge du 4 juin 1867; il avait été simplement communiqué aux Chambres par M. Ch. Rogier, ministres des affaires étrangères, le 16 mai.

ÉCLAIKCISSEMENTS SUR LA NEUTRALISATION DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG EN 1867

L'empereur Napoléon III s'était flatté d'obtenir sans coup férir, à l'occasion de la guerre de la Prusse et de l'Italie avec l'Autricbe, le pendant du traité de Turin du 24 mars 1860, qui lui avait valu, au prix d'une guerre, la Savoie et Nice; déconcerté par la bataille de Sadowa, après une tentative désespérée qui impliquait éventuellement un coup de main

sur la Belg-ique, il réduisit ses prétentions au grand-duché de Luxembourg en consentant même à indemniser la maison d'Orange. Ce projet jeta de nouveau l'Europe dans une crise; cette fois, la lutte qui devait éclater trois ans après fut ajournée par un compromis. Ce fut l'objet du traité de Londres du limai 1867, lequel, laissant le grand-duché en dehors de la Confédération du Nord sous la souveraineté de la maison d'Orange, neutralisa le grand-duché et ordonna la démolition de la forteresse, démolition qui a été effectuée.

A tout prendre, le traité du 11 mai 1867 a été une concession faite à la France; le parti national allemand, ainsi que le parti militaire, aurait voulu qu'on ne cédât pas. Ce fut un grand acte de modération du comte de Bismarck.

Par l'article 4 de ce traité, l'Allemagne se désista aussi des droits qu'elle avait sur la partie du Limbourg substituée au Luxembourg -wallon par l'article 4 du traité du 19 avril 1839. Le gouvernement néerlandais s'empressa d'user de sa liberté pour achever le démantèlement de Maestricht.

La question du Luxembourg, que l'on s'était plu à considérer comme définitivement résolue en 1839, après de si laborieuses négociations, fut donc posée de nouveau en 1867 dans les circonstances les plus menaçantes; elle reçut une solution inattendue. Conservé à la maison d'Orange, le grand-duché, allié de l'Allemagne sous le rapport douanier, n'est pas sans analogie avec quelques anciens cantons suisses. Par suite du démantèlement de sa célèbre forteresse, il forme comme un terrain vague, déclaré neutre, entre l'empire allemand et la France. L'exploitation des chemins de fer luxembourgeois par le gouvernement allemand, en vertu de la convention du 11 juin 1872, est encore venue ajouter à la bizarrerie de la situation.

Presque toutes les questions territoriales discutées à la