COMITÉ DIPLOMATIQUE

avait dclégnc M. Tielemans pour traiter avec les commissaires de la Conférence sur l'acceptation du premier protocole; un arrêté du âO novembre 1830 institua un comité diplomatique, composé de MM. Van de Weyer^ président, comte de Celles, comte d'Arschot, Destriveaux et Nothomb. Par arrêté en date du 28 décembre, M. le Hon fut adjoint au comité. Au commencement de janvier, M. Dcstriveaux se retira.

Les hostilités avaient cessé par la suspension d'armes qui autorisait les troupes belges et hollandaises à conserver respectivement les positions qu'elles avaient au 21 novembre, à quatre heures de l'après-midi ; cet état provisoire devait être remplacé par l'armistice, dont les conditions furent longuement discutées et qui ne fut accepté que le 15 décembre ^

La suspension d'armes du 21 novembre stipulait la cessation entière des hostilités et, notamment, le rétablissement de la liberté de communication par terre et par merj et la levée du blocus des ports et des côtes. Le roi Guillaume révoqua immédiatement toutes les mesures hostiles qu'il avait prises, à l'exception du blocus de l'Escaut, qu'il ne voulut point considérer comme un acte d'hostilité proprement dite, mais comme le résultat des anciens droits que la Hollande avait exercés même en temps de paix : système qui ne tendait à rien moins qu'à faire revivre l'article 14 du traité de Munster de 1648. Les Belges, de leur côté, continuèrent à investir la ville de Maestricht. Sur les réclamations des deux

1 L'acceptation de rarmislicc est signée par MM. S. Van de Weycr, Ch. Rogier, Jolly, deCoppin, Vanderlinden et F. de Mérode. — M. Gendebien refusa de signer cet acte.