DÉBLOCUS DE LESCAUT ET DE JUESTRICHT

parties, la Conférence, par son protocole n'' 10, du 9 janvier 1831, ordonna le déblocus réciproque de l'Escaut et de Maestricht.

La Conférence considéra la fermeture de l'Escaut comme contraire aux principes généraux du droit moderne sur la liberté de navigation et, par conséquent, comme un acte d'hostilité, interdit par la suspension d'armes ; elle exigea, en ces termes, le rétablissement de la libre navigation de l'Escaut :

« Les plénipotentiaires ont résolu de faire connaître au plénipotentiaire de S. M. le roi des Pays-Bas que les cinq puissances, ayant pris sous leur garantie la cessation complète des hostilités, ne sauraient admettre, de la part de Sa Majesté la continuation d'aucune mesure qui porterait un caractère hostile, et que ce caractère étant celui des mesures qui entravent la navigation de l'Escaut, les cinq puissances sont obligées d'en demander une dernière fois la révocation.

« Les plénipotentiaires ont observé que cette révocation devait être entière et rétablir la libre navigation de l'Escaut, sans autre droit de péage et de visite que ceux qui étaient établis en 1814, avant la réunion de la Belgique à la Hollande, en faveur des bâtiments neutres et de ceux qui appartiendraient aux ports belges, S. M. le roi des Pays-Bas ayant déclaré, par l'organe de son plénipotentiaire, que les bâtiments appartenant aux ports belges n'avaient pas été et ne seraient pas molestés, tant que les Belges ne molesteraient ni les bâtiments, ni les propriétés des provinces septentrionales des Pays-Bas.

« Convaincus que, dans sa loyauté et sa sagesse, le