DÉBLOCUS DE LESCAUT ET DE MAESTRICHT

roi ne manquera pas d'accéder à tous les points de leur demande, les plénipotentiaires sont néanmoins forcés de déclarer ici que le rejet de cette demande serait envisagé par les cinq puissances comme un acte d'hostilité envers elles, et que si, le 2l0 janvier, les mesures qui entravent la navigation de l'Escaut ne cessaient dans le temps indiqué ci-dessus et conformément aux promesses de Sa Majesté même, les cinq puissances se réservaient d'adopter telles déterminations qu'elles trouveraient nécessaires à la prompte exécution de leurs engagements.

(( Par une juste réciprocitéj, les plénipotentiaires, ayant été informés qu'une reprise d'hostilités a eu lieu, principalement aux environs de Maestriclit, que des mouvements de troupes belges semblent annoncer l'intention d'investir cette place et que les troupes ont quitté les positions qu'elles devaient conserver jusqu'à la fixation de la ligne définitive d'armistice, en vertu de la déclaration ci-jointe du gouvernement provisoire de la Belgique, à la date du 21 novembre 1830, ont résolu d'autoriser leurs commissaires à Bruxelles à prévenir le gouvernement provisoire de la Belgique que les actes d'hostilité, dont il a été question plus haut, doivent cesser sans le moindre délai et que les troupes belges doivent rentrer de suite, aux termes de la déclaration mentionnée ci-dessus, dans les positions qu'elles occupaient le 21 novembre 1830. «

Le gouvernement hollandais ouvrit l'Escaut le 20 janvier 1831, sans exiger de péage ni exercer de visite; le fleuve se trouva assimilé à la pleine mer.

Le protocole du 9 janvier, en établissant une corré-

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lation entre le déblocus de l'Escaut et celui de Maestricht, a créé un principe de réciprocité qui a pris place dans le droit public des deux peuples.

Les deux parties essayèrent de ne satisfaire au protocole du 9 janvier que sous des réserves ; mais ces réserves furent rejetées le 27 janvier ^

L'armistice, accepté le 13 décembre, a été un hôrsd'œuvre diplomatique; nous en exposerons les conditions, au chapitre VIII, et nous dirons quelles tentatives ont été faites pour en amener l'exécution-.

1 Les plénipotentiaires hollandais s'exprimaient en ces termes dans une note qui porte la date du 23 janvier :

« Considérant toutefois que l'Europe ne peut attendre des moyens d'un seul État, quelque glorieuses que soient ses annales, le retour au véritable système de non-intervention, basé sur le respect dû aux droits de chaque peuple, le roi s'est déterminé à ne pas s'opposer à la force majeure et à demeurer pour le moment, à partir du 20 janvier i831, spectateur de la navigation de l'Escaut des bâtiments neutres ou appartenant aux ports belges, sous la réserve et la protestation les plus formelles, tant par rapport à ladite navigation elle-même, qu'aux droits que Sa Majesté a la faculté de lever des bâtiments qui naviguent sur l'Escaut; en conséquence. Sa Majesté a ordonné qu'à dater du dit jour, il sera sursis provisoirement à l'exécution des mesures adoptées â l'égard de la navigation de l'Escaut. »

La Conférence, par son protocole n° 13, du 27 janvier 4831, déclara « qu'elle ne pouvait accepter aucune des réser\es ni restrictions renfermées soit dans la déclaration des plénipotentiaires de S. M. le roi des Pays-Bas, soit dans la note belge».

- M. White, Tliebehjic révolution, t. II, p. 63, note, p. 223, traduction française, t. II, p. 172, note, et t. III, p. 32, confond la suspension d'armes qui consacrait le status quo et l'armistice qui exigeait une évacuation territoriale, et comprend k tort ces deux actes dans les mêmes mesures d'exécution. {Note de la 4« édition.)