RÉSERVE DU LUXEMBOURG

Nassau; qui, on 1815, avait été érigée en grand-duché, par suite d'un échange fictif, mais en continuant d'être réputée partie intégrante des provinces méridionales, et qui, en 1830, s'était spontanément associée à la révolution ^

On a prétendu que, dans l'ancien droit public, le pays de Luxembourg avait eu des rapports particuliers avec l'Allemagne et que les traités de 1815 les avaient seulement fait revivre : c'est là une erreur. Philippe le Bon, troisième duc de Bourgogne, avait acquis en 1461 la souveraineté du Luxembourg, qui, depuis cette époque jusqu'à la conquête française, partagea le sort des provinces méridionales; les députés luxembourgeois siégeaient aux États-Généraux des Pays- Bas^ et la province était soumise aux ordonnances générales. Dans tous les traités, la dénomination de

1 Le roi ii^rand-duc avait réclamé de la Diète germanique les secours militaires nécessaires pour réprimer l'insurrection dans le grand-duché.

Cette insurrection n'étant que la suite de l'insurrection belge, la Diète crut devoir, par l'intermédiaire de l'Autriche et de la Prusse, s'adresser à la Conférence pour s'assurer si celle-ci n'avait pas déjà trouvé ou ne s'occupait pas de trouver des moyens suffisants pour la réprimer. (Note des plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse, annexée au protocole n° 6, du 18 décembre 4830.)

A la suite du protocole n" 7, du 20 décembre, la Conférence invita les commissaires à Bruxelles à saisir une occasion favorable pour engager le gouvernement belge à ne plus s'immiscer dans les affaires du grand-duché d^ Luxembourg. {Instruction coJifidentielle, annexée au protocole n° 8, du 27 décembre. {Note de la ^'^ édition.)

2 En 1598, dans la cérémonie de l'inauguration d'Albert et d'Isabelle, les députés du Luxembourg aux Étals-Généraux revendiquèrent le droit de prêter le serment c?^ langue allemande : c'est sur cette réclamation, qui a été renouvelée plusieurs fois et qui a fait l'objet de lettres de non-préjudice, que repose tout le système de ceux qui prétendent que le duché de Luxembourg appartenait aux Pays-Bas autrichiens à titre de principauté allemande.