CHAPITRE VIII

Régence. — Premier ministère du Régent. — Tentatives pour obtenir l'exécution de l'armistice.

Le refus de Louis-Philippe était connu à Bruxelles avant le retour de la députation envoyée à Paris par le (Congrès national ^ Le président, M. Surlet de Chokier, ne put rendre compte de sa mission que dans la séance du M février 1831 ; il fit un noble appel au patriotisme et à l'union. Le découragement avait pénétré dans bien des esprits et les séances se passaient à enregistrer des démissions. La constitution était achevée depuis le 7 février ; on résolut de la promulguer, en remplaçant le gouvernement provisoire par une régence et en réservant au Congrès le pouvoir législatif sans partage, et le choix du chef définitif. Ce fut une heureuse idée ; les membres du gouvernement provisoire abdiquèrent le pouvoir avec le même à-propos et la même noblesse d'âme qu'ils l'avaient saisi dans des jours d'anarchie; ils revendiquèrent même l'initiative de la proposition. Le 2!4 février, M. Surlet de Chokier fut nommé régent de la Belgique, par 108 voix sur 157; son compétiteur

* Celte députation se composait de MM. Surlet de Chokier, président du Congres, le comte Félix de Mérodc, le comte d'Arschot, MM. Ch. Le Hon, Ch. de Brouckcre, Marlet, Gendebicn père, le chanoine Boucqueau de Villeraie, Barthélémy et le marquis de Rodes.

150 RÉGENCE. PREMIER JILMSTÈRE

était M. le comte Félix de Mérode. Le Régent fut solennellement installé le lendemain.

Le premier ministère du régent n'eut qu'un mois de durée ^

Deux événements principaux se rattachent à cette époque : l'un est la réception de M. Ch. Le Hon par le roi des Français, le 19 mars, comme envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du régent de la Belgique; l'autre, la proclamation adressée le 10 mars par le régent aux Luxembourgeois.

La réception de l'envoyé belge à Paris équivalait à la reconnaissance de la Belgique par la France, et rien ne le prouvait mieux que la conduite du gouvernement anglais, qui ne voulut pas recevoir officiellement M. le comte d'Arschot comme ministre du régent. Louis- Philippe était en droit de répondre aux cabinets qu'après avoir refusé la couronne offerte à son fils, il donnait un nouveau gage à lEurope en considérant la Belgique comme État indépendant.

La proclamation du 10 mars fut provoquée par l'arrivée du duc de Saxe-Weimar à Luxembom^g : cet acte de représailles n'était qu'une conséquence de la protestation du Congrès ; il sauva une province alors très étendue d'ime contre-révolution qui était imminente et

1 Composition du ministère (arrêté du 26 février 4831) : Affaires éirangères, M. S. Van de Weycr. Justice, M. A. Gendebien.

Intérieur, M. Tielemans.

Finances, M. Ch. de Brouckerc.

Guerre, M. Goblct.

M. de Gerlaclic, nommé président du conseil le 27 février, résigna ces fonctions quelques jours après.

DEMANDE DE L EXÉCUTION DE l'aRMISTICE 151

qui eût été peut-être un commencement de restauration pour la Belgique entière ^

Nous sommes amené à rendre compte des tentatives faites pour obtenir l'exécution de l'armistice, dont nous avons annoncé la conclusion au chapitre HT.

La suspension d'armes, signée le 21 novembre, était destinée à n'être qu'une mesure préliminaire ^; aux

1 Celte proclamation est l'acte public le plus caractéristique du premier ministère du rt^gent ; on n'en trouve le texte dans aucun des quatre recueils. Nous l'avons placée parmi les documents politiques, à la suite de la protestation du Congrès, dont elle est la mise à exécution.

{Note de la 4" édition.)

~ Toutefois, la Conférence, en acceptant l'adhésion du gouvernement belge à la suspension d'armes, avait déclaré que la cessation des hostilités constituait un engagement envers les cinq cours; déclaration qui, dès lors, mettait la Belgique et la Hollande dans l'impossibilité de reprendre les armes sans l'autorisation de la Conférence.

Le gouvernement belge ne voulut point donner cette portée à son adhésion et déclara aux deux commissaires de la Conférence, par une note verbale du 20 novembre -1830, qu'il n'avait point entendu s'obliger envers les puissances par un engagement dont aucune circonstance ne put le délier.

La Conférence, saisie de cette réclamation, adressa, sous la date du 30 novembre (protocole n" 4), à ses commissaires l'instruction suivante :

« Nous avons examiné avec attention la note verbale que vous nous avez transmise et où se trouve exprimé le désir de connaître la signification de l'engagement d'armistice que les cinq cours ont déclaré, par leur protocole du 17 novembre, avoir été contracté envers elles.

ce Le motif de cet engagement est, qu'animés du désir d'éteindre tout sentiment d'inimitié entre les populations que divise en ce moment une lutte déplorable, et non d'en faire prévoir le retour, les puissances ont jugé utile de rendre l'armistice indéfini et le considèrent comme un engagement pris envers elles-mêmes et à l'exécution duquel il leur appartient désormais de veiller.

« En conséquence, celle des deux parties qui romprait cet engagement se trouverait en opposition ouverte avec les intentions salutaires qui ont dicté les démarches faites par les cinq puissances pour arrêter l'etfusion du sang. «

La Conférence parle d'un engagement (Varmislice déjà contracté, c'est h