PRIX DES AVANTAGES DE NAVIGATION ET DE COMMERCE

pendamment de la liquidation du syndicat d'amortissement, qui est devenue l'objet d'une réserve.

Il est donc constaté par un acte émané des plénipotentiaires des cinq grandes puissances, que quinze années d'administration, au milieu d'une j)aix profonde, avec des ressources immenses, ont produit une dette de dix millions cent mille florins de rente annuelle; c'est la somme des déficits de l'ancien royaume. Ce fait ne justifie-t-il pas à lui seul la révolution belge?

La Conférence était donc parvenue aux résultats suivants :

1^ Dettes belges antérieures à V union fï. 2,750,000 2!^ Dettes contractées pendant la communauté ^ la moitié » 5,050,000

Total. . . fl. 7,800,000

Arrivée à ce point, la Conférence crut devoir adopter un nouveau mode de compensation qu'elle exposa en ces termes :

« Enfin, eu égard aux avantages de navigation et de commerce, dont la Hollande est tenue de faire jouir les Belges, et aux sacrifices de divers genres que la séparation a amenés pour elle, les plénipotentiaires des cinq cours ont pensé qu'il devait être ajouté aux trois points indiqués ci-dessus une somme de 600,000 florins de rente, laquelle formerait, avec ces passifs, un total de 8,400,000 florins des Pays-Bas. » (Protocole n"" 48 du 6 octobre \^M.)

Les avantages de navigation et de commerce, dont le prix d'acquisition est ainsi fixé, sont principalement :

1° Le transit libre vers l'Allemagne, à travers le Limboiirg ;

â'^ L'abolition des anciennes servitudes de droit public, imposées à l'Escaut, et la liberté de ce fleuve ;

3<^ La navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin.

Certes, les réclamations que les Belges sont en droit d'élever contre le partage des dettes sont en grand nombre; nous n'en énumérerons que les principales ^ :

Les Belges peuvent contester l'évaluation et même la légitimité de la dette française;

Ils peuvent contester l'origine de la dette anstro-

1 A l'appui de ces réclamations, on peut citer le passage suivant du mémoire de la Conférence, du 4 janvier 183*2 :

« L'intérêt de toutes les dettes exclusivement belges, le service de la partie différée de ces mêmes dettes et l'intérêt des dettes communes réparties dans la proportion suivant laquelle chacun des deux pays avait contribué à leur acquittement pendant la communauté ne se montaient, en nombre rond, qu'à une somme annuelle de 5,800,000 florins. Cette même somme a été élevée à 8,400,000 tlorins. Toute la différence de 2,600,000 florins de rente annuelle allège donc d'autant le fardeau de l'ancienne dette hollandaise. 11 n'appartenait pas à la Conférence de se prononcer sur une dette, étrangère du royaume-uni des Pays-Bas, régie par une convention spéciale; mais du reste elle paraît en droit d'affirmer que, dût-on même évaluer la rente annuelle à 8,400,000 florins d'après les indications du protocole du 27 janvier, et la composer, par conséquent, de l'intérêt total des dettes qu'il fait retomber intégralement sur la Belgique; de l'intérêt total des sacrifices (le colonies faits par la Hollande pour obtenir la réunion, suivant l'acte qui détermine la valeur de ces sacrifices ; de l'intérêt proportionnel des charges que le protocole du 27 janvier qualifie de communes, en les partageant d'après le principe de division établi ci-dessus ; enfin même de l'intérêt et de la moitié des contributions de guerre, auxquelles le royaume-uni des Pays-Bas a renoncé en faisant l'acquisition des dix cantons dans l'année 1815, on trouverait encore que cette rente offi'c au gouvernement néerlan dais une pleine et entière compensation. »