OBSERVATIONS SUR LE PARTAGE DES DETTES

belge^ qui provient de la comijlaisaiicc du roi Guillaume envers l'Autriche ;

Ils peuvent demander, quant aux dettes de la communauté, s'il n'eût pas été conforme à l'équité d'en rechercher la cause et de faire retomber la dette sur celui des pays qui en avait directement profité ;

S'il n'eût pas été conforme à l'équité de réparer les injustices de l'amortissement, en y faisant participer les anciennes dettes belges, par parts égales ;

S'il n'eût pas été conforme à l'équité de tenir compte à la Belgique du produit de l'aliénation de ses domaines, et de lui assigner une part de la flotte ;

S'il n'eût pas été nécessaire de n'arrêter le passif qu'après avoir évalué l'actif, soit par une liquidation régulière, soit par aperçu.

La Conférence, comme nous l'avons vu, a trouvé une fin de non-recevoir contre plusieurs prétentions dans l'article 6 des huit articles du %\ juillet 1814, qui avait établi la communauté la plus absolue, et elle a renvoyé à une autre époque la liquidation du syndicat.

Nous ignorons si la Conférence a sérieusement compté sur cette liquidation ou si elle a seulement voulu, pour le moment, se tirer d'embarras. C'est une question de moralité, aussi bien qu'une question d'argent, pour l'ancien chef du gouvernement. Lorsqu'une communauté se dissout, lorsqu'une tutelle cesse, le gérant, le tuteur rend ses comptes ; dans le droit commun, rien n'est plus simple et un tribunal civil n'aurait rien à opposer à l'action en reddition de comptes qu'intenteraient les Belges à leur ancien mandataire. Sa gestion a duré quinze ans ; il a tout fait par lui-même, dans le

mystère et le silence ; et vous voulez qu'aujourd'hui le vieux monarque descende de son trône, que vous avez à moitié brisé, qu'il se place à la même table que ses anciens sujets, qu'il dépose sur le même tapis vert ses cartons et sa couronne, qu'il dresse un compte de clerc à maître^ par avoir et devoir^ le tout pour prouver qu'il ne les a point volésl Ne voyez-vous pas qu'il y a là une impossibilité morale? Les révolutions n'admettent point ces mesquines procédures. Les rois rejetés par leurs peuples prennent silencieusement le chemin de l'exil ou trouvent inie retraite parmi les ujets restés fidèles; mais, en les détrônant, on ne leur dit pas : Rendez vos comptes. On a vu des rois monter ur l'échafaud, c'était pour mourir, ce n'était pas pour être attachés au pilori.

Il était juste sans doute de tenir compte à la Belgique de l'actif du syndicat d'amortissement, mais il ne fallait pas se reposer sur une liquidation impossi])le ; on pouvait calculer cet actif approximativement, par mesure de transaction, et le déduire du passif dès le 15 octobre

La Conférence a opéré d'après des tableaux fournis par les plénipotentiaires hollandais ; dans son protocole n^ 48, du 6 octobre, elle déclarait que, si ces tableaux se trouvaient inexacts, elle serait en droit de regarder comme non avenus les résultats des calculs ; mais dans un mémorandum du 7 octobre, elle révoqua ou chercha à atténuer cette déclaration.

Nous avons eu pour but principal de faire connaître la marche suivie par la Conférence dans des opérations aussi compliquées; nous n'avons fait qu'indiquer les