OBJECTIONS DE LA HOLLANDE

le mcuioire de la Conférence dans une note du 30 janvier ^ à laquelle ils annexèrent un projet de traité qui avait pour bases principales : la possession des deux rives de la Meuse et du grand-duché de Luxembourg, la capitalisation de la quote-part de la dette assignée à la Belgique, l'assimilation de l'Escaut au Rhin, le retranchement absolu des articles relatifs aux eaux intérieures et au passage commercial à travers le Limbourg.

En faisant cette communication la veille du jour fixé pour les ratifications, les plénipotentiaires hollandais avaient espéré obtenir un nouvel ajournement; la Conférence ne crut pas devoir s'occuper d'une note aussi étrange, qui remettait tout en question; elle s'abstint même d'en faire mention dans le protocole du 31 janvier ^.

1 On lit dans celte note cette phrase qui trahit les arrière-pensées du roi Guillaume : « Pour ce qui concerne l'impossibilité où se trouverait le gou- « vcrnement des Pays-Bas d'exécuter les huit articles {constitutifs du « royaume), le mois d'août eût mis un terme à tous les obstacles, sans Tinte tervcntion étrangère en faveur de l'insurrection. »

Le gouvernement hollandais ne tenait pas le même langage en octobre 1830, où, s'avouant dans l'impossibilité de reconquérir la Belgique, il implorait l'intervention des puissances, en annonçant qu'il accepterait un armistice avec reconnaissance. {Note de M. Falck à lord Aberdeen du 21 octobre 1830.)

2 Le mémoire hollandais du 30 janvier resta sans réponse de la part de la Conférence.

Sous la date du 27 février 1832, le comte de Nesselrode rédigea au nom du gouvernement russe U7i précis des négociations, spécialement destiné à démontrer que le cabinet de La Haye avait résolu la question de souveraineté politique en adhérant aux bases de séparation des 20 et 27 janvier 1831, et en se désistant de ses protestations contre le protocole du 20 décembre 1830. {Papers relative to the affairs of Belgium, 2" partie, n" 80.)

{Note de la 3" édition.)