CHAPITRE XVIII
Deuxième ministère du Roi. — Tentatives de négociation directes avec la Hollande. — Refus du gouvernement hollandais. — Adoption du principe des mesures coercitives. — Désaccord sur la nature de ces mesures.
Nous avons vu, dans le chapitre XVI, quelle est l'attitude que le gouvernement hollandais avait prise à la suite de la proposition des vingt-quatre articles du 15 octobre 1831 ; nous nous sommes arrêtés au projet présenté confidentiellement, le 30 janvier 1832!, projet qui détruisait le traité du 15 novembre dans toutes ses parties; on pouvait supposer que les ratifications successives du 31 janvier, du 18 avril et du 4 mai, feraient fléchir la politique hollandaise ; c'est dans cet espoir que la Conférence s'adressa, le 4 mai, aux plénipotentiaires hollandais, en même temps qu'au plénipotentiaire belge, pour proposer l'ouverture d'une négociation propre à amener l'exécution volontaire du traité; le cabinet de Bruxelles crut devoir mettre pour condition à l'ouverture de cette négociation l'évacuation préalable des territoires ; les plénipotentiaires hollandais répondirent, le 7 et le 219 mai, cm renouvelant leur protestation du 14 décembre contre les vingt-q^iatî'e articles j> et en exprimant leur surprise et leurs regrets de voir la Conférence disposée à regarder le traité du 15 novembre comme la
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base invariable (le la séparation^ de V indépendance ^ de la neutralité et de l'état de possession territoriale de la Belgique. La Conférence, ayant regardé la Belgique comme fondée dans sa demande de l'évacuation préalable, rédigea, le 11 juin, trois articles explicatifs destinés à être annexés aux vingt-quatre articles, et d'après lesquels l'évacuation réciproque devait s'effectuer le 20 juillet, et les articles 9 et 12, relatifs à la navigation fluviale et à la dette, être soumis à l'examen des commissaires^ Les plénipotentiaires hollandais, en réponse à cette communication, reproduisirent, sous la date du 30 juin, le projet du 30 janvier légèrement modifié : la Conférence fit subir, le 10 juillet, quelques changements aux propositions du 11 juin, en déclarant g?/e l'évacuation aurait lien quinze jours après l'échange des ratifications de la nouvelle convention j le gouvernement hollandais rejeta également cette nouvelle rédaction^.
La Conférence, toutefois, en n'assignant plus à l'avance d'époque fixe à l'évacuation réciproque, s'était désistée d'une condition essentielle, qui formait toute la politique belge ; le cabinet de La Haye tira habilement parti de cette circonstance. C'est ici que commence la deuxième période des négociations qui suivirent l'échange des ratifications.
La Belgique avait déclaré qu'elle ne consentirait à l'ouverture d'une nouvelle négociation qu'après l'évacuation territoriale.
La Conférence avait, dans sa note du 11 juin, posé
^ Propositions annexées au protocole n" 65, du 11 juin 1832. 2 Propositions annexées au protocole n" 67, du 10 juillet 1832.
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le même principe ; elle s'en était désistée par ses propositions du 10 juillet.
La Belgique, qui avait pris acte de la note du 11 juin, renouvela sa première déclaration.
La Hollande prit acte du désistement qui résultait des propositions du 10 juillet, et, sans déterminer de bases, elle offrit d'ouvrir une négociation directe.
Cette offre du gouvernement hollandais avait pour lui un double avantage.
Dans sa pensée, il ne s'engageait à rien, certain qu'il se croyait que la Belgique persisterait dans une condition préalable rejetée par la Conférence.
Il se rapprochait de la Conférence, en faisant passer tous les torts du côté de la Belgique.
Les parties restèrent ainsi en présence pendant le mois d'août et la première moitié du mois de septembre 1832.
La Belgique s'adressa, à plusieurs reprises, à la Conférence, pour demander l'évacuation préalable et, en cas de refus de la Hollande, l'emploi de moyens coercitifs; la Conférence pouvait-elle faire droit à cette demande?
L'emploi des mesures coercitives devait supposer que toutes les mesures pacifiques étaient épuisées; ceci n'a pas besoin de démonstration.
Or, les mesures pacifiques étaient-elles épuisées?
Non ; l'offre de la Hollande venait de faire naître une ressource nouvelle et imprévue; les réserves russes lui accordaient le droit d'ouvrir une négociation avec la Belgique, pour parvenir à un arrangement à l'amiable sur quelques points ; elle n'avait fait qu'user de ce droit.
