SUR L EXÉCUTION DU TRAITÉ

La Belgique, en mettant une condition à l'ouverture de la négociation, avait également usé d'un droit incontestable : mais ici, comme dans toutes les affaires politiques, il y avait, outre la question de droit, la question d'utilité.

Reportons-nous au jour de l'échange des dernières ratifications et rappelons-nous les incertitudes et les alarmes qu'elles renouvelèrent dans les esprits, sous l'empire de la première impression.

Les ratifications des cinq Cours n'étant pas toutes pures et simples, il se présentait deux hypothèses :

1° Il pouvait entrer dans les vues de la Conférence de se prévaloir des réserves, pour se saisir de nouveau de quelques questions et les trancher par un arbitrage forcé ;

2*^ La Hollande pouvait également se prévaloir des réserves pour exiger que quelques parties du traité fussent modifiées dans une négociation directe.

Le plus grand danger était dans la première hypothèse; pour la repousser, il fallait trouver immédiatement un point d'arrêt; et le principe de r évacuation préalable fut posé.

La Conférence ne tarda pas à reconnaître, dans plusieurs actes, et de la manière la plus expresse, que son action, comme arbitre, était épuisée, que le traité était complet et irrévocable à l'égard de chacune des cinq cours, qu'il restait un traité direct à conclure entre la Hollande et la Belgique, que les réserves ne pouvaient influer que sur ce dernier traité.

Le gouvernement belge était de la sorte parvenu à écarter la première hypothèse ; restait la deuxième, qui

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ne tarda pas à se réaliser, en plaçant toutes les parties dans la position la plus bizarre.

La Conférence s'était reconnue incompétente comme arbitre, en posant le principe d'une négociation directe entre la Belgique et la Hollande, et en déclarant que le temps de prendre des mesures coercitives n'était pas arrivé.

La Belgique et la Hollande étaient disposées à ouvrir cette négociation, mais l'une avant ^ l'autre aiyrh l'évacuation territoriale.

Véritable impasse, où il n'était possible ni de négocier, ni de recourir à la force.

Nous avons dit que le gouvernement hollandais avait offert de négocier, mais sans déterminer de bases; c'est là qu'était le principal danger de la deuxième hypothèse, et, ce danger, il fallait l'éviter.

C'est dans cette intention que le ministre anglais, lord Palmerston, concerta des propositions avec les deux plénipotentiaires belges, MM. Van de Weyer et Goblet; la nouvelle négociation cessait d'être non définie; ces propositions, qui furent communiquées à tous les membres de la Conférence, posaient des bases au delà desquelles le gouvernement belge ne pouvait être entraîné dans la négociation directe ; personne, dès lors, n'était en droit de lui dire, après un premier essai : // faut négocier sur des bases plus larges^ vous montrer plus traitable encore^, faire un pas de plus. Les membres de la Conférence avaient écrit d'à v' an ce : Si vous allez jusque-là^ nous sommes satisfaits; le dernier intervalle sera franchi^,

' Thème et rapport de lord Palmerston, anne\(;s au protocole n" 69, du 30 septembre 1832.