DÉSACCORD SUR LA NATURE DES JIESURES COERCITR'ES

appelée à décider : 1*^ si les mesures coercitives étaient devenues nécessaires, 2° quelles seraient ces mesures.

Aucun plénipotentiaire ne révoqua en doute la nécessité des mesures coercitives en elles-mêmes.

Ces mesures pouvaient être de deux espèces : jyécuniaires ou matérielles.

Les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie déclarèrent que leurs cours ne pourraient s'associer à d'autres mesures qu'à des mesures pécuniaires ^

Les plénipotentiaires de France et de la Grande- Bretagne, regardant ces mesures comme insuffisantes, annoncèrent en ces termes l'intention de leurs cours d'en venir à de plus efficaces :

« Le plénipotentiaire britannique (lord Palmerston) exprime son regret de n'être pas à même de consentir à la proposition faite par les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie. Il est profondément convaincu des avantages qui résulteraient d'une unanimité d'action de la part des cinq puissances, s'il était possible de l'obtenir, et il se flatte d'avoir donné une preuve de l'importance qu'il attache à cette unanimité par la manière dont il a suggéré, à la précédente réunion de la Conférence, l'idée de recourir, en premier lieu, à des mesures pécuniaires, préférablement à des mesures d'un caractère plus rigoureux, idée qui, il l'avait espéré, obtiendrait le concours actif de la Conférence.

1 Les plénipotentiaires d'Autriclie et de Prusse reproduisirent à Francfort les raisons invoquées à Londres contre l'emploi des mesures coercitives physiques, raisons auxquelles adhérèrent les autres membres de la Confédération germanique. (Voyez le protocole de la Diète, du 6 décembre 1832.) {Note de la S^ édition.)