DÉSACCORD SUR LA NATURE DES MESURES COERCITIVES

« Mais le plénipotentiaire britannique est convaincu, que, dans l'état actuel de la négociation, il est nécessaire, pour le maintien de la paix de l'Europe, que quelques mesures décisives soient adoptées par les puissances qui ont ratifié le traité de novembre et qui ont garanti l'exécution des dispositions de cet acte, et il regrette de ne voir dans la proposition des plénipotentiaires des trois cours aucune mesure qui réponde à l'exigence du cas. La tendance de cette proposition est de renouveler des négociations que l'expérience de beaucoup de mois et l'aveu de la Conférence ellemême ont démontré être stériles, de les renouveler, non avec le poids réuni des cinq cours représentées en conférence, mais par l'action séparée de quelques unes de ces cours, et cela après l'expérience faite par ces cours elles-mêmes de l'inefficacité de leurs efforts pour entraîner, par l'influence de leurs conseils, les déterminations du cabinet de La Haye.

« Le plénipotentiaire britannique ne saurait, par conséquent, consentir à une proposition dont un nouveau délai semblerait devoir être le seul résultat certain ; et en réservant au gouvernement de Sa Majesté britannique la décision qu'il jugera convenable de prendre en exécution des engagemens contractés par Sa Majesté, il se borne, pour le moment, à l'expression de son regret de ce que les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie ne soient pas préparés à concourir à des mesures efficaces, dans le but de mettre à exécution un traité qui, depuis tant de mois, a été ratifié par leurs cours, et dont l'inaccomplissement prolongé expose à des dangers continuels et croissants la paix de l'Europe.

« Le plénipotentiaire de S. M. le roi des Français (le baron Durand de Marenil), adhérant en tous points à la déclaration qui vient d'être faite par le plénipotentiaire de Sa Majesté britannique, exprime, comme lui, son regret de ne pouvoir accepter la proposition des plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie, et, persistant dans celle qu'il a présentée lui-même à la Conférence, réserve d'ailleurs à son gouvernement la pleine faculté d'agir pour l'exécution du traité concbi avec la Belgique, ainsi que le droit lui en est acquis, et suivant ce que la teneur de ses engagements et l'intérêt de la France pourront exiger. »

Le protocole du 1^^ octobre 1832 est le dernier acte de la Conférence de Londres ; elle a été dès lors considérée comme dissoute ; mais, en se retirant, elle n'a pas emporté son ouvrage; le traité de Londres du 13 novembre 1831 est entré dans le droit public de l'Europe et remi)lace les articles 66-73 de l'acte général du Congrès de Vienne et la Convention de Londres du 21 juillet 1814; les assemblées politiques et législatives ne sont pas éternelles, mais les lois et les traités qu'elles ont faits leur survivent.

La Conférence a de plus indiqué le mode de l'exécution du traité du 15 novembre, en reconnaissant que les mesures coercitives étaient devenues nécessaires ; le désaccord des plénipotentiaires a porté sur un point secondaire que chaque puissance pouvait décider séparément, selon sa volonté et ses intérêts. La résolution de la France et de la Grandes-Bretagne devait pré^ aloir ; en quittant La Haye, le comte Orlofî avait dit au nom

SUSPEiNSION DE LA CONFÉRENCE 311

des trois cours : Fus alliés ne peuvent plus rien pour vous. C étaient là de propliétiques paroles \

1 Vouez m"C 281, le texte de la déclaration du comte Orloff.

•^ {Note de la l'" édition.)

Le comte Alexis Orloft', ne en 1787, était l'homme de confiance de l'empereur Nicolas et comme son aller ego, ce qui avait donné à la démarche le caractère le plus significatif. 11 est le père du prince Nicolas qui, comme envoyé à Bruxelles de 1859 à 1865, y a laissé de si excellents souvenirs. Il a été élevé au ran? de prince, à l'occasion du couronnement de 1 empereur Alexandre II, et^ mourut à Saint-Pétersbourg le 21 mai 1861.

{Noie de la 4^ édition.)