CHAPITRE XIX

Convention conclue entre la France et la Grande-Bretagne le 22 octobre 1832. — Convention conclue entre la Belgique et la France le 10 novembre 1832. — Blocus maritime. — Deuxième intervention française. — Siège de la citadelle d'Anvers. — Adresses des Chambres belges.

Le principe déposé dans le protocole du i^^ octobre 1832 serait peut-être resté stérile, si la Belgique ne s'était empressée de s'en prévaloir pour déclarer les négociations rompues et pour réclamer l'exécution du traité par l'emploi de la force ; cette sommation fut rédigée le 5 octobre, et notifiée à la France le 6, à la Grande-Bretagne le 8. L'état des négociations est nettement résumé dans cette pièce, ainsi conçue :

« Le soussigné, ministre des affaires étrangères de S. M. le roi des Belges, ayant rendu compte à son souverain de l'état des négociations ouvertes à Londres, et principalement des nouveaux actes intervenus depuis que le plénipotentiaire belge a été muni des pouvoirs nécessaires pour entrer directement en relation avec le plénii)otentiaire hollandais, a reçu l'ordre de faire la déclaration suivante.

« Le gouvernement de S. M. le roi des Belges s'étant adressé, sous la date du 12! et du 13 juin, aux cabinets des Tuileries et de S'^-James, pour réclamer

rcxécTition des cngagcineiits contractés par le traité du 15 novembre, reçut pour réponse que la Conférence s'occupait des moyens propres à amener sans délai ce résultat.

« Fort de cette assurance et de l'approl^ation donnée, par la note de la Conférence du 11 juin, au plan de conduite qu'il s'est tracé, le gouvernement belge comptait sur un dénouement prochain de difficultés trop longtemps prolongées, lorsque la Hollande donna subitement aux négociations une direction nouvelle et inattendue.

« Le cabinet de La Haye, en paraissant s'offrir à négocier un arrangement direct avec le gouvernement belge, avait fait croire à l'existence d'un moyen pacifique dont il restait encore à user ; en arrêtant ainsi la Conférence et en donnant le change à l'opinion, il était parvenu à rejeter sur la Belgique la responsabilité des retards.

« C'est ce qui engagea le roi des Belges à se départir, momentanément, de la résolution de ne prendre part à aucune négociation avant l'évacuation du territoire belge. En conséquence, des mesures furent arrêtées par Sa Majesté pour ouvrir une négociation directe, à l'effet de s'assurer, d'une manière certaine, s'il était possible d'obtenir un arrangement, à l'amiable, avec la Hollande.

« L'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du roi des Belges, à Londres, fut muni, le 18 septembre, de pleins pouvoirs à l'effet de négocier, conclure et signer un traité direct avec le plénipotentiaire de S. M. le roi des Pays-Bas; le plénipotentiaire belge, en instruisant la Conférence de sa nouvelle

mission, déclara, par une note du 20 septembre, que le roi des Belges entendait ne porter aucune atteinte» ni aucim préjudice à ses droits, qu'il se réservait, si la négociation directe restait sans résultat, de réclamer l'exécution des engagements contractés par chacune des cinq conrs.

« Le gouvernement de S. M. le roi des Belges ne tarda pas à acquérir la connaissance de la note adressée à la Conférence par le plénipotentiaire néerlandais, sous la date du 20 septembre, ainsi que du résultat des travaux auxquels les plénipotentiaires des cinq cours se sont livrés dans leurs réunions des 24, 25 et 26 du même mois. Il a puisé dans ces documents la conviction que le gouvernement néerlandais ne saurait être amené par les voies ordinaires de la négociation à un rapprochement direct avec la Belgique, et que tout espoir de conciliation étant devenu illusoire, il ne reste plus qu'à envisager la question belge sous ce point de vue. Dans cet état de choses, le gouvernement français reconnaîtra sans doute qu'il est dans les devoirs du soussigné de protester, au nom de son souverain, contre toute mesure qui pourrait encore laisser ouverture à des négociations dont une longue expérience a démontré la stérilité, soit qu'elles aient été tentées par l'action simultanée et réunie des cinq cours représentées à la Conférence, soit qu'elles l'aient été par l'action séparée de quelques unes d'entre elles. Ces dernières n'ont plus à se faire illusion sur leur influence auprès du ca])inet de La Haye, surtout après l'échec éi)rouvé par le comte Orloff, dans la mission toute bienveillante dont il avait été chargé par la cour de Bussie. Des

MI<:SUIIKS COEUCITIVES 315

efforts nouveaux resteraient, comme j>ar le i)assé, inefficaces, et n'auraient évidemment jjour résultat que de prolonger des délais préjudiciables, non seulement à la Belgique, mais à l'Europe entière qu'ils tiennent en suspens : le désarmement général étant, en quelque sorte, attaché à la solution de la question belge.

(( Le temps est donc venu de mettre à exécution un traité revêtu depuis cinq mois de la sanction commune des cinq cours et dont l'inaccomplissement expose la paix de l'Europe à des dangers croissants et continuels. Au delà du nouveau refus du gouvernement hollandais, il n'y a plus, pour arriver à ce résultat, que l'emploi des forces matérielles, car on ne peut supposer que les puissances admettent un ajournement indéfini, qui porterait la plus grave atteinte à l'ordre public européen, et qu'après deux ans de laborieuses négociations, un traité solennellement ratifié reste sans exécution.

« En conséquence, le soussigné a reçu l'ordre formel de son souverain, de réclamer du gouvernement de S. M. le roi des Français (de Sa Majesté britannique) l'exécution de la garantie stipulée par l'article ^3 du traité du 13 novembre 1831 conclu avec la Belgique. Les circonstances requièrent des mesures vigoureuses et efficaces. Le soussigné ose espérer que le gouvernement français (britannique) n'hésitera pas à les prendre, en exécution des engagements contractés envers la Belgique.

« Le soussigné prie S. Exe. le ministre secrétaire d'État de S. M. le roi des Français (de Sa Majesté britannique) au département des affaires étrangères, de mettre la présente déclaration sous les yeux du Roi son

316 MESURES COERCITrV'ES

auguste maître, et saisit cette occasion d'offrir à Son

Excellence, etc.^

« (Signé) Goblet. »

Bruxelles, le 5 octobre 1832.

Dans cette conjoncture décisive, il importait de renforcer l'action du gouvernement, et le Roi parvint à compléter le ministère ; le W octobre, MM. Lebeau et Rogier s'associèrent au général Goblet, en acceptant,

1 Ne voulant affaiblir aucun des engagements contractés par les puissances, le gouvernement belge fit part à la Conférence collectivement, k Londres, et à l'Autriche et à la Prusse séparément à Vienne et à Berlin, de la démarche faite par la note du 5 octobre près de la France et de la Grande- Bretagne; la note adressée à la Conférence par M. Van de Weyer porte la date du 11 octobre; la note remise au prince de Metternich par le baron de Loe est datée de Vienne, 21 octobre, la note remise à M. Ancillon par le général de Mercx est datée de Berlin, 20 octobre. Ces notes restèrent sans réponse.

Le gouvernement belge ne pouvait admettre qu'aucune des puissances pût se considérer comme dégagée de l'obligation résultant des notes du 1.0 octobre 1831, annexées aux vingt-quatre articles; il fit déclarer, dans chacune de ces trois notes, que s'il s'était adressé à la France et à la Grande- Bretagne seulement, c'est parce que l'éloignement des lieux rendait impossible, de la part des cours de Saint-Pétersbourg, de Vienne et de Berlin, la coopération immédiate, nécessaire à une époque aussi avancée de l'année. Cette pensée était exprimée en ces termes dans les notes remises au prince de Metternich et à 5L Ancillon : « Si Sa Majesté ne s'est pas également adressée à S. M. l'empereur d'Autriche (le roi de Prusse), c'est que l'éloignement des lieux eût rendu impossible tout concours immédiat, et que tout nouveau retard k une époque aussi avancée de l'année eût été préjudiciable au repos de l'Europe; le roi des Belges, en s'adrcssantk ses alliés, qui depuis longtemps avaient fait les préparatifs nécessaires, n'a prétendu méconnaître ni infirmer aucun des engagements résultant pour l'Autriche (la Prusse) du même traité du lo novembre. »

Cette démarche, faite dans des circonstances aussi irritantes, prouve que le gouvernement belge avait la conscience de son droit.

Ces pièces se trouvent dans le Recueil de Paris, t. II, p. 82 et suivantes, et dans le rapport fait aux Chambres belges, le 16 novembre 1832.

{Note de la 4« édilion.)

riin le portefeuille de l'intérieur, l'autre celui de la justice. Le nouveau cal^inet se constitua sous des conditions précises et rigoureuses; ces conditions furent exposées dans une note qui, le même jour, fut transmise à MM. Le Hon et Van de Weyer, et notifiée, le 23, aux gouvernements de France et de la Grande-Bretagne, après avoir fait l'objet de communications verbales. Cette note se terminait ainsi :

« Le nouveau ministère n'a consenti à subir la responsabilité de sa position, qu'avec la ferme résolution d'accomplir les grands devoirs qu'elle lui impose. Le malaise intolérable du pays, la résistance chaque jour plus prononcée du gouvernement néerlandais et la saison avancée à laquelle nous touchons, ne permettent plus au gouvernement belge de laisser subsister des doutes sur le terme où commencera pour lui, à défaut de l'intervention des puissances, l'impérieuse obligation d'employer ses propres forces.

« C'est par ces motifs et dans ce but que le ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Belges a l'honneur de confirmer à S. Exe. M. le duc de Brogiie la déclaration qu'il lui a faite, que son gouvernement sera dans l'impossibilité absolue de prolonger l'attente dans laquelle il se trouve au delà du 3 novembre prochain j que si ce jour arrive sans que la garantie stipulée ait reçu son exécution, ou au moins un commencement d'exécution. Sa Majesté se verra dans la nécessité de prendre possession par ses propres forces du territoire belge encore occupé par l'ennemi.

« Telle est donc la condition d'exi&tcnce du nouveau ministère : évacuation du territoire pour le 3 novembre,

OU commencement actif d'exécution, soit par l'action des puissances, soit par celle de l'armée nationale. Il ne peut se soutenir au delà de ce terme si l'une ou l'autre de ces deux hypothèses ne se réalise pas ; ce n'est là de sa part ni inie volonté arhitraire, ni un vain engagement ; c'est la loi irrésistible de sa position ; c'est celle qu'imposent aujourd'hui en Belgique à tout ministère, quel qu'il soit, l'état intérieur du pays et la force des choses ^ ))

Depuis le mois de juin, les armements belges avaient été poussés à un degré extraordinaire, et, sans jactance, le gouvernement pouvait poser aux puissances garantes le dilemme : Le traité sera exécuté par vous ou par nous; choisissez.

La volonté exprimée, le l'^'" octobre, par la France et la Grande-Bretagne, prit une forme définitive dans la convention conclue à Londres, le 22 octobre, par le

1 Le génûral Goblet et ses deux nouveaux collègues, en arrêtant ces instructions, se lièrent par une espèce de compromis conçu en ces termes :

« Le général Goblet donne lecture dès instructions destinées à être transmises aux envoyés du gouvernement à Paris et à Londres ; il annonce que ces instructions ont reçu l'approbation du Roi.

« Il est décidé que les conditions énoncées dans ces instructions sont invariables, qu'elles constituent un engagement pris réciproquement par les membres du conseil ; que, par conséquent, si au 3 novembre la France et la Grande-Bretagne ne sont pas sorties de l'inaction, le conseil proposera au Roi de reprendre immédiatement les bostilités, et que si Sa Majest(5 ne croit pas pouvoir adopter ce parti, les ministres résigneront leurs portefeuilles.

« 11 est convenu que ces instructions seront annexées au présent procèsverbal.

« Bruxelles, le 21 octobre 1832.

« {Signe) Goblet, Lebeau, Ch. Rogier. »

prince de Tallcyrand et lord Palmerston ; sur Vinvitation de S. M. le roi des BelgeSj il fut décidé que les deux puissances procéderaient à l'exécution du traité du 15 novembre j, conformément à leurs engagements ; que l'évacuation territoriale formerait un commencement d'exécution; que les gouvernements de Hollande et de Belgique seraient requis d'opérer réciproquement cette évacuation pour /e 12 îiovembrej que la force serait employée contre celui de ces gouvernements qui n aurait pas donné son consentement pour le iâ novembre; que notamment, en cas de refus de la Hollande, l'embargo serait mis sur les vaisseaux hollandais, et que, /e 15 novembre, une armée française entrerait en Belgique pour faire le siège de la citadelle d'Anvers.

Cette convention fut ratifiée le 27 octobre et, le môme jour, la sommation adressée à la Belgique et à la Hollande, pour requérir l'évacuation, fut expédiée; elle fut signifiée à La Haye le 29 octobre, par le marquis d'Eyragues et M. Jerningham; à Bruxelles le 30, par sir Robert Adair et le comte de La Tour-Maubourg.

Voici le texte de la sommation adressée à la Belgique :

rt Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Français près S. M. le roi des Belges, a reçu l'ordre de faire connaître à M. le général Goblet, ministre des affaires étrangères, la détermination que vient de prendre S. M. le roi des Français, d'accord avec Sa Majesté britannique.

« L'inutilité reconnue des efforts si souvent renouvelés pour arriver, par la voie des négociations, à l'acceptation et à l'exécution du traité relatif aux Pays- Bas, conclu à Londres le 15 novembre 1831, les oblige à

adopter la seule mesure qui leur reste pour mettre fin à un état de choses dont la durée, plus longtemps prolongée, pourrait compromettre la paix de l'Europe. Ils se voient donc contraints, par les considérations cidessus mentionnées et par les engagements qu'ils ont contractés, de procéder immédiatement, par les moyens qui sont en leur pouvoir, à obtenir l'évacuation respective des territoires qui se trouvent occupés par celle des deux puissances à laquelle ils ne doivent plus appartenir.

« En conséquence, le soussigné est chargé de demander que S. M. le roi des Belges veuille bien faire connaître si elle consent à faire évacuer, le 12! du mois de novembre prochain, la place de Venloo^ les forts et lieux qui en dépendent ^ ainsi (fie les portions de territoire qui ne font pas partie du royaume de Belgique j et^ dans le cas où une réponse formelle et satisfaisante à cet égard ne serait pas faite le % du mois de novembre prochain^ le soussigné doit déclarer que toides les mesures nécessaires seront prises pour amener ce résultat.

« Le soussigné saisit cette occasion, etc.

« (Signé) comte de La Tour-Maubourg. »

La sommation faite à la Belgique par l'ambassadeur britannique était conçue dans les mêmes termes.

La sommation adressée à la Hollande par les deux gouvernements ne présentait que la différence suivante dans la conclusion :

« En conséquence, le soussigné est chargé de demander que S. M. le roi des Pays-Bas veuille bien faire connaître si elle consent à faire évacuer, le 12 du mois

de novembre prochain, la citadelle d'Anvers, les forts et les lienx qui en dépendent; et dans le cas où une réponse formelle et satisfaisante à cet égard ne serait pas faite, le % du mois de novembre prochain, le soussigné doit déclarer que des forces de terre et de mer seraient mises en mouvement par les deux gouvernements de France et d'Angleterre, et si le 15 du mois de novembre prochain l'évacuation de la citadelle d'Anvers, des forts et lieux qui en dépendent, n'était })as complètement effectuée par les troupes néerlandaises, toutes les mesures nécessaires seraient prises pour amener ce résultat. »

Le gouvernement belge avait donné avis à la Conférence collectivement, et à la Prusse individuellement, de la démarche qu'il avait faite, le 5 octobre, auprès de la France et de la Grande-Bretagne; ces deux cours communiquèrent aux trois puissances du Nord la convention du %% octobre et adressèrent au cabinet de Berlin en particulier la proposition suivante ^ :

Londres, le 30 octobre 1832. " '

« Les soussignés, l'ambassadeur de S. M. le roi des Français et le secrétaire d'État de S. M. le roi du

1 Cette communication fut faite le 27 octobre, immédiatement après l'échange des ratifications. Dans la lettre d'envoi, lord Palmcrston et le prince de Talleyrand se réfèrent au protocole du 1" octobre et aux réserves y exprimées.

Les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse se bornèrent à accuser la réception de la convention, en réitérant les regrets que leur inspirait cette détermination.

Les plénipotentiaires de Russie ajoutèrent à leur accusé de réception la déclaration qu'ils se retiraient de la Conférence. {Papers relative to thc affairs of Belgium, no^ 47-52, B. 4'« partie {Recueil de Paris, t. H, p. 464-463.)