CONTRE LES PUISSANCES EXÉCUTRICES ET LA BELGIQUE

obstacle aux conmiunications siir FEscaiit et eut repoussé le pavillon néerlandais, qui jusqu'ici avait entretenu une libre communication avec l'Escaut su[)érieur, qu'on se vit obligé d'adopter des dispositions analogues sur l'Escaut inférieur, qui interrompirent la navigation en général, résultat uniquement causé par les positions militaires et par les circonstances qui précédèrent, accompagnèrent et suivirent le siège de la citadelle d'An vers...

« Quelque fondée que soit dès lors la cour de La Haye, qui n'a nullement provoqué ces complications inattendues, et qui aujourd'hui se voit de vive force dépossédée de ses principales garanties sur l'Escaut supérieur, à ne pas permettre pour le présent la navigation de l'Escaut, elle n'usera point à cet égard de* toute l'étendue de ses droits expi^essément réservés dans sa déclaration du 25 janvier 1831, et cherchera à les concilier avec l'intérêt de la navigation et du commerce.

« A cet effet, elle ne s'opposera pas à la libre navigation de l'Escaut, autant et aussi longtemps que le permettront la sûreté et la défense de la Hollande ; mais comme le Roi, en se déterminant, en janvier 1831, h demeurer pour le moment spectateur de cette navigation, ne pouvait prévoir que le système de conciliation constamment suivi par la Hollande n'aurait pas encore amené un arrangement deux ans après, et que Sa Majesté ne saurait, en opposition aux intérêts de la Hollande, garder plus longtemps à cet égard une attitude passive, elle se résen e et a l'intention d'user très incessamment de son droit, reconnu par la Conférence olle-môme dans son neuvième protocole du 9 janvier 1831.