FERMETURE DE LESCAUT

« Ledit système sera également appliqué aux bâtiments de commerce anglais et français, ou appartenant aux ports de la Belgique, dans la supposition qu'il soit mis un terme aux mesures adoptées par la France et la Grande-Bretagne contre la navigation des Pays-Bas, et que les militaires et marins néerlandais retenus en France soient renvoyés avec armes, bagages, etc. S'il en était autrement, la Hollande serait dans le cas de maintenir également, par rapport à TEscaut, les dispositions de l'arrêté royal du 16 novembre 1832, officiellement publié et ordonnant le renvoi des bâtiments anglais et français qui arriveraient de la mer sur le territoire néerlandais. »

Le prince de Talleyrand et lord Palmerston prirent acte de ces explications en déclarant, dans un procèsverbal du 30 janvier, qu'il résultait de la dépêche du 25 janvier <c que le principe de la liberté de la navigation de l'Escaut était maintenu, que l'application de ce principe n'éprouvait qu'une exception momentanée par suite de l'arrêté du 16 novembre 1832; qu'en conséquence les négociations seraient reprises. »

11 résulte de ces faits que le gouvernement hollandais ne se crut pas le droit de fermer l'Escaut; que les mesures prises à l'égard de la navigation de ce fleuve n'étaient que des actes de représailles dirigés seulement contre la France, la Grande-Bretagne et la Belgique; que le fleuve restait libre et dans le droit conunun par rapport aux autres nations.

Le principe d'un arrangement provisoire entre la Belgique et la Hollande ne se développa que successivement et ne fut définitivement admis comme base des