CHAPITRE m

Convention du 21 mai 1833 et leTée des mesures ooercitlves.

Les négociations suspendues à Londres depuis la remise de la note de M. van Zuylen van Nyevelt du 26 février, furent reprises par M. Dedel, qui, sous la date du 23 mars, communiqua un projet de convention au prince de Talleyrand et à lord Palmerston.

Nous ne nous arrêterons qu'aux dispositions principales des projets et contre-projets qui ont précédé la signature de la convention du 21 mai.

Dans le [iremier projet du 23 mars, M. Dedel proposait de conclure un armistice jusqu'au \^^ août 4833, en demandant l'évacuation, par les troupes belges, des epidroits qu'elles n occupaient pas le 1^^ novembre 4832, Hur les rives de V Escaut^ depuis la Pipe de Tabac jusquau dessous du village de Doel et du fort Frédénc- Henri.

Dans leur réponse du 2 avril, le prince de Talleyrand et lord Palmerston insistèrent sur la nécessité d'un anuistice indéfini, en soutenant, d'ailleurs, que la suspen^on d'armes de novembre 4830 devait être, au besoin, considérée comme subsistant; ils firent remarquer qu'il était impossible d'exiger l'abandon d'une partie des rives de l'Escaut par les Belges, puisque le principe du ^atu quo territorial devait être récii)roque,

38 œNVENTION DU 21 MAI

et que les territoires à évacuer devaient définitivement appartenir à la Belgique.

M. Dedel exposa longuement, dans sa note du 16 avril, les motifs de son projet, en proposant toutefois un changement de rédaction, qui consistait à réta-hlir^ relativement à la cessation des hostilités et à la navigation de V Escaut ^ Vétat des choses tel qu'il avait eocisté avant le 1®^ novembre 1832, rédaction qui eût tout laissé dans le vague ; la cessation des hostilités n'eût point été garantie, car, dans cette note, M. Dedel soutenait que toute suspension d'armes formelle avait cessé depuis le 25 octobre 1831 ; la navigation de l'Escaut n'eût point été garantie, car, dans la dépêche du 25 février 1833, le baron Verstolck van Soelen avait insinué que le gouvernement néerlandais s'était, aux termes du protocole n^ 9, du 9 janvier 1831, réservé le droit d'établir, même avant tout an'angement définitif, un péage équivalent à celui qui existait, selon lui, en 1814 *.

1 11 faut bien le reconnaître, c*cst la République française qui, par le traité du 3 floréal an IH, a exigé de la République batave l'ouverture de TEscaut et qui a détruit Tarticlc 14 du traité de Munster que Joseph U, après une tentative qui lui a fait peu d*honneur, avait été obligé de respecter. Depuis cette époque et nommément à la chute de TEmpirc, TEscaut était-il, sinon soumis de fait, au moins sujet de droit à un péage? Aucun péage ne fut perçu jusqu'à Tan X. Un décret du 30 floréal de celle année établit sur toutes les rivières de la République française un droit de navigation intérieure et ce décret fut appliqué à TEscaut dont les deux rives appartenaient à la France. Â la chute de l'Empire, la perception de tout péage cessa sur l'Escaut; aucun péage ne fut rétabli après la création du royaume-uni des Pays-Bas. En 1817, on essaya de percevoir sur l'Escaut l'ancien loi zélandais, ce qui excita les plus vives réclamations; après deux mois, la perception fut abandonnée. En résumé, sauf cette tentative de si courte durée et^auf la période française de l'an X à 1814, aucun péage n'a été perçu sur l'Escaut. Après 1830, le gouvernement néerlandais n'en a pas moins