CONVENTION DU «I MAI

aucun armistice et qu'il était libre de recommencer les hostilités toutes les fois qu'il pourrait trouver convenable de le faire; tandis que les cinq puissances, de leur côté, sans discuter le droit abstrait de S. M. le roi des Pays-Bas, lui déclarèrent simplement que, s'il exerçait ce droit, elles en considéreraient l'exercice comme un acte d'hostilités contre elles-mêmes.

« Est-ce là un état de choses que le roi des Pays-Bas peut sérieusement proposer de rétablir par une convention formelle? Le but de conventions entre les États est de constater un accord et non un différend. »

Cette discussion prouve que le gouvernement belge avait eu raison de s'opposer, par sa note du 27 août 1831, à la conclusion d'un armistice limité, en soutenant qu'elle invaliderait les engagements indéfinis résultant de la suspension d'armes de novembre 1830.

M. Dedel, dans une note du 16 mai, contesta l'exactitude de la partie en quelque sorte historique de la note du 22 avril. Il abandonna la proposition relative à l'évacuation d'une partie des rives de l'Escaut; alléguant que la reconnaissance de la neutralité de la Belgique ne pouvait appartenir, par sa nature, qu'au traité définitif, il offrit de stipuler en ces termes la cessation des hostilités :

« Tant que les relations entre la Hollande et la Belgique ne seront pas réglées par un traité définitif, Sa Majesté néerlandaise s'engage à ne pas recommencer les hostilités avec la Belgique et à laisser la navigation de l'Escaut entièrement libre. »

Cette rédaction avait été proposée par le cabinet de Berlin à celui de La Haye ; il en résultait implicitement

œNVENTION DU Si BfAI 43

un armistice indéfini : le territoire belge devenait inviolable pour la Hollande, comme si la neutralité de la Belgique était reconnue.

Le gouvernement belge, qui avait été initié à tous les détails des négociations, s'était proposé de subordonner son consentement à deux conditions qui, d'abord, auraient pu soulever de graves difficultés et qui, réservées poiur le moment où les objections principales auraient disparu, devaient prendre un caractère secondaire.

i® Le grand-duché de Luxemboui^ n'avait point été formellement compris dans la première suspension d'armes, conclue en novembre 1830, ni môme dans l'armistice du 15 décembre de la même année. Ce défaut de mention expresse avait laissé le grand -duché dans une situation difficile à définir, même en présence des déclarations échangées avec le prince de Hesse-Hombourg, Ie20mail831.

2^ Le gouvernement hollandais avait invoqué le protocole n** 9, du 9 janvier 1831, pour soutenir qu'il aurait pu, même avant l'arrangement définitif, percevoir sur l'Escaut un péage équivalent à celui qui, de droit ou de fait, existait en 1814. En déclarant que la navigation de l'Escaut était rétablie aux termes du protocole du 9 jan\ner 1831, on aurait laissé ouverture à cette prétention de la Hollande; comme réellement il n'avait point été perçu de péage ni exigé de visite depuis le 20 janvier 1831 jusqu'au 1*' novembre 1832, le gouvernement belge demanda qu'on s'en rapportât au statu quo de cette dernière époque, et non à celui de 1814.

44 œNVENTION DU 21 MAI

Ges deux conditions firent lobjet d'un article explicatif qui fut communiqué par le prince de Talleyrand et lord Palmerston au plénipotentiaire hollandais , et agrée par lui.

La convention fut signée le 21 mai, ratifiée le 29 mai*, notifiée le l**** juin au plénipotentiaire belge, M. Van de Weyer, et acceptée, le 10, par le cabinet de Bruxelles. Dans la note contenant son adhésion, le gouvernement^ belge put soin de déclarer qu'il ne regardait la convention nouvelle que comme la continuation et la confirmation de l'ancien armistice indéfini, déclaration que le ministre des affiedres étrangères, M. Goblet, réitéra dans le rapport fait aux Chambres le 14 juin.

Le jour même de lechange des ratifications, les ordres furent donnés pour la levée du blocus maritime, la reddition des navires saisis et la mise en liberté des prisonniers hollandais^.

La Chambre, élue à la suite de la dissolution, ouvrit sa session le 7 juin; l'adresse en réponse au discours du trône fut discutée pendant six séances consécutives.

^ Par une note en date du 30 mai, les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne communiquèrent la convention du ai mai, dont les ratifications avaient été échangées la veille, aux plénipotentiaires d*Autriche, de France et de Russie, en appelant leur attention sur Tarticle 5. Ceux-^i répondirent le 4 juin qu*ils étaient persuadés que leujs cours apprendraient avec satisfaction le rétablissement des relations amicales entre la France, la Grande-Bretagne et le roi des Pays-Bas, et qu'elles se prêteraient avec plaisir à concourir à la solution prompte et de'finitive de la négociation hoUando-belge. {RecueU de Paris, t. H, p. 377, texte de la note du prince de Lieven.) (Note de la 4« édition.)

< Le texte de Tordre du conseil de Sa Msgesté britannique pour la levée de l'embargo du 29 mai 1833 se trouve p. S88, t. 11 du RecueU de Paris»

{Note de la 4« édition.)

LEVÉE DE l'embargo — LES CHABIBRES BELGES 45

du 18 au 25 juin. Les débats portèrent sur quatre objets :

1® La question extérieure dans ses rap|)orts avec la convention du 21 mai*;

2^ La dissolution de la dernière Chambre;

3® La destitution de quelques agents de l'administration à l'époque des élections ;

. k^ Les excès commis à Gand et à Anvers contre les journaux orangistes.

Bien que la convention du 21 mai eût obtenu l'assentiment général, l'opposition présenta cet acte comme attentatoire au traité du 15 novembre, et comme préjudiciable au pays.

Elle essaya de saisir l'assemblée d'une question évidemment en dehors des délibérations parlementaires, et seulement du domaine de la critique publique et de l'histoire; ne pouvant nier le droit de dissolution, écrit dans la Constitution, elle blâma l'usage qui en avait été fait contre la dernière Chambre.

Elle contesta au gouvernement le droit de destituer ses agents pour des motifs puisés dans leur conduite comme députés ou comme électeurs.

Enfin, elle reprocha au ministère d'avoir excité ou toléré^ des désordres à Gand et à Anvers.

Un amendement tendant à blâmer le ministère du * chef de la dissolution et des destitutions, fut écarté par

^ Dans le discours prononcé le 20 juin 1833, M. Nothomb se borna à défendre la convention du 2i mai, qui comblait tous ses vœux en justifiant toutes ses prévisions. P. 8i du Recueil des disœurs.

(Noie de la 4« édiliori.)