DISCOURS DE M. GENDEBIEN

M. Lcbeau; il lui reproche d avoir laissé à dessein le pays désarmé, d'avoir tenté de faire entrer la Belgique dans la Confédération germanique; d'avoir négocir» secrètement les dix-huit articles et d'avoir tromi)é le Congrès en cachant la part qu'il avait eue à cette négociation. Ici il s'appuie des rcHélations faites |)ar l'un des deux commisiain^s pri»s la (Conférence de Londres, l'auteur de F^'^^a/ sur la révoiution belge. Il examine ensuite le discoiu^ prononcé par M. Lebeau en faveur des dixhuit articles, et n'y voit que mensonge et déception. Sans s'attaquer aux actes du deuxième ministère de M. Lebeau, il se résume en ces termes :

« Voilà, Messieurs, les titres du sieur J. Lebeau à votre indulgence! Non, Messieurs, point d'indulgence [>our un ministre, alors qu'il est accusé d'avoir portt» une main sacrilège sur notre pacte social, alors surtout que cette violation est tellement flagrante que personne n'ose le contester, pas même les journaux stipendiés par le gouvernement. De l'indulgence, Messieurs! et pour qui? Poiu» un ministre qui vous brave sans cesse, pour un ministre qui a provoqué lui-même l'accusation sur laquelle vous avez à délibérer. Non! point d'indulgence. »

Après avoir rappelé la conduite de M. Van Maanen et la condamnation du juge de paix de Couvin, pour extradition illégale, et cité un discours prononcé par M. Surlet de Chokier, l'orateur continue :

« A mon tour, je vous dirai. Messieurs : serons-nous des sentinelles moins vigilantes pour la conser\'ation de notre pacte social que le roi Guillaume que nous avons chassé, que le ministère Van Maanen, si odieux aux

Belges, que le procureur criminel et la cour d'assises de Namur, que Charles X lui-même, sous le règne duquel le procureur du roi et le tribunal de Rocroy ont flétri l'extradition? Serons-nous des sentinelles moins vigilantes que les petits États de TAllemagne, qui, au milieu de tous les éléments du despotisme, n'hésitent pas à mettre leurs ministres en accusation pour des violations moins évidentes de leur Constitution?

<( Vous ne consentirez pas, Messieurs, à jouer le rôle ignoble de la majorité hollandaise aux États-Généraux.

« Vous ne vous exposerez pas à l'anathème qui a retenti dans toute la Belgique contre la décision que cette majorité a prise au sujet de l'expulsion de Fontan, qui compromettait bien moins la dignité, l'honneur et la Constitution du pays...

« Messieurs, je me suis acquitté sans but personnel, comme sans arrière-pensée, du devoir sacré que m'im- [>osait mon mandat; depuis longtemps ma conscience me le dictait, et j'hésitais encore, lorsque l'insolente provocation du sieur Lebeaù m'a donné la force de vaincre toutes mes répugnances.

ce J'ai rempli ma tâche; la vôtre commence, vous saurez l'accomplir.

« La nation attend avec anxiété l'issue de cette grave discussion; quel qu'en soit le résultat, elle aura au moins la conviction qu'il y aura toujours en Belgique des honmies qui sauront remplir leur devoir, sacrifier leur repos, leur vie même, pour le bonheur du peuple et pour le maintien de ses droits. »

Le défenseur de M. Lebeau s'attacha d'abord à faire

ressortir le but de laccusation et à faire sentir quel on serait l'effet sur le public.

« J'ai besoin, dit M. Nothomb, de me faire illusion, j'ai besoin de me rapjieler que tout est grave dans vos discussions, pour donner à la question qui vous est soumise un caractère sérieux et des proportions qui puissent la rendre digne de vous et de vos débats. Ce n'est j>as que 1 attaque dirigée contre mon honorable ami, le ministre de la justice, m'étonne; ce qui m'étonne, ce qui fera l'étonnement du pays et de l'étranger, c'est l'objet <le cette attaque. Après de si longs dissentiments politi- <{ues, pouvait-on s'attendre à voir l'opposition se heurter à une question de droit privé, importante sans doute en temps ordinaire, mais secondaire, mesquine à côté des $;rands intérêts que nous avons débattus, à côté des destinées de la révolution dont nous avons été les arbitres.

« Lorsque, dans la séance du 14 de ce mois, M. Genilebien se réserva de proposer la mise en accusation du ministre de la justice, il s'exprimait ainsi : Les griefs ne fne manquent paSy et si mes collègues veulent en ajouter* Huelques uns à celui qui fera la base de mon acte d'aceusation^ nous pourrons nous concerter^ afin que l'acte soit complet. D'après cet engagement de M. Gendebien, je m'attendais à voir inculper, non un acte isolé et presque administratif de M. Lebeau, mais la vie politique tout entière de mon honorable ami; je pensais que nous étions arrivés au jour des grands comptes^ espèce de jugement dernier que nous a prédit M. de Robaulx.

« M. Gendebien a voulu réparer aujourd'hui cette faute : violant le règlement dont M. le président aurait pu exiger l'observation, violant tous les principes de la

procédure criminelle que l'honorable député doit connaître, il s est occupé de tout, sauf de son acte d'accusation; il vous a fait Thistoire de M. Lebeau et de la révolution, et quelle histoire! Le recueil de toutes les dégoûtantes absurdités que nous entendons depuis trois ans, et qui ont été réfutées à satiété. Je ne remuerai point cet amas d'erreurs, d'injures, qu'on s'est plu à accumuler : l'accusé, ce n'est plus M. Lebeau, c'est la majorité de cette Chambre; l'accusation a même reçu un effet rétroactif; on a traduit à votre harve la majorité du Congrès et la majorité de la législature qui l'a suivi. Je n'ai pas à répondre à ces accusations; moi-même je suis accusé par l'honorable préopinant d'être l'auteur d'un ouvrage sur la révolution, crime d'un nouveau genre, sans doute; je le remercie de vous l'avoir rappelé : j'ai en effet répondu d'avance à tout ce que vous a dit M. Gendebien. C'est à tel point, que je suppose qu'il se proposait de répondre à mon livre, et qu'il a saisi cette occasion pour publier sa réfutation.

« Mes amis et moi nous avions dit maintes fois : Accusez^ ne calomniez point. Depuis deux ans, vous teniez en réserve l'arme la plus terrible; et c'est à l'occasion d'un prétendu délit, sans portée, sans caractère politique, que vous nous invitez à recourir à ce que vous appelez la dernière raison du gouvernement repré-sentatif. En réduisant de la sorte l'accusation à un fait isolé, vous vous donnez à vous-même le plus éclatant démenti ; les griefs vous ont donc manqué : battu sur les questions politiques, vous vous êtes réfugiés dans une question douteuse de légalité; et l'homme d'État sur qui depuis deux ans vous appelez toutes les haines, à

qui, dans nos grandes luttes parlementaires, vous avez imputé tous les crimes de haute trahison, que la presse a successivement condamné à parcourir toute Téchelle pénale, cet homme est à votre barre, prévenu dmi délit digne d un commissaire de police et des débats d'un tribunal correctionnel.

« Comme ami de M. Lebeau, je le félicite de cette accusation; conmie ami de mon pays, comme ami des institutions nationales que j ai aidé à fonder, j'en suis afiligé. Après les deux mémorables procès dont la restauration et la l'évolution de France nous ont légué le souvenir, quel spectacle offrons-nous à l'Europe? Nous parodions ce qu'il y a d'extrême, ce qu'il y a pour ainsi dire de tragique dans la vie |)arlementaire. Craignons les consc^quences de cette profanation : on ne profane point un principe impunément. Alors surtout qu'une; réaction s'o|)ère dans les esprits, l'opposition a besoin d'être modérée et circonspecte : les attaques irréfléchies contre les gouvernements affaiblissent, déconsidèrent les libertés publiques, en procurant au pouvoir des succès trop faciles et en le fortifiant outre mesure. Voyez la presse : par son mépris des hommes et des principes, par l'inconstance de ses doctrines, par ses accusations forcenées ou frivoles, par son système de dénigrement et d'incrédulité, elle s'est frappée d'impuissance. C'est un malheur que cette impuissance de la presse, réduite pour longtemps parmi nous à un rôle secondaire ; l'impuissance de la tribune serait un plus grand malheur : le gouvernement représentatif manquerait d'une de ses bases ; il faut que la tribune reste debout, respectée, à côté du trône.

« Quelle que soit Tissue de cet étrange incident, la nation y rattachera un souvenir accablant pour quelques hommes. Elle en tirera cette conséquence, que, sommés de formuler leur accusation, les adversaires de mon honorable ami se sont prudemment désistés de leurs prétendus griefs politiques, heureux de pouvoir, en désespoir de cause, se retrancher dans une accusation on quelque sorte privée.

« Cette accusation. Messieurs, je viens la discuter devant vous, en vertu d'un mandat que je dois à une amitié dont je m'honore, que je revendiquerai surtout au jour du danger; mandat qui ne m'est point imposé et que je n'aurais point hésité à emprunter à mon seul devoir de député. »

Le défenseur cherche ensuite à démontrer que la loi du 28 vendémiaire an VI, sur l'expulsion des étrangers, était demeurée en vigueur; et, qu'au défaut d'une loi spéciale sur l'extradition, le ministre a fait dériver le droit d'extradition du droit d'expulsion, à l'exemple du gouvernement impérial, du gouvernement des Pays-Bas , <lu gouvernement i)rovisoire dont M. Gendebien avait fait partie, et du ministère précédent ; il cite de nombreuses extraditions opérées sans réclamations à ces diverses époques. Il essaye, en terminant, de caractériser la conduite politique de M. Lebeau :

« Il me resterait, dit-il, si je le croyais nécessaire, à user d'un dernier droit* que l'on ne refuse jamais à la défense ; je pourrais vous parler du prévenu lui-même, vous dire quel est cet homme si étrangement méconnu, vous raconter ce qu'il a fait avant la révolution pour la préparer, depuis la révolution pour la consolider;

j*aiirais même pu me borner à énumérer les grands et incontestables services qu'il a rendus, et vous dire : Voilà ce que le prévenu a fait pour son pays, condamnez-le.

« En commençant, j'ai exprimé mon étounement de voir l'accusation réduite à un seul acte; j'ai j)eut-étre montré trop d'étonnement : l'accusation. Messieurs, nest qu'un prétexte; c'est l'honmie tout entier, c'est le système dont il est devenu parmi nous la personnification qu'on voudrait condamner, qu'on voudrait flétrir. Un des premiers, mon houoraWe ami a compris qu'il «*st un point où les révolutions doivent s'arrôter, transir même, sous peine de périr. Cette vérité, il l'a mise eu action; voilà son crime. Il ne s'est point dissimulé les difficultés de la tâche qu'il assumait; il savait qu'il aurait à la fois à lutter contre les deux extrêmes qui se retrouvent partout; qu'il aurait pour adversaires, t^t ceux qui voudraient faire rétrograder la révolution jusqu'à la restauration, et ceux qui, contre leurs intentions sans doute, l'auraient précipitée dans la guerre générale et l'anarchie. Il a accepté cette double lutte et vous avez admiré le courage avec lequel il l'a soutenue.

« Et cependant vous n'avez été témoins. Messieurs, que des combats publics; il est d'autres combats, plus pénibles encore, ce sont ceux qu'on se livre à soi-même dans ces accès de découragement et de dégoût qui viennent saisir l'homme politique dans son cabinet, au sein de sa famille; tourments qui fortifient quelques organisations d'élite, qui plus souvent brisent leurs victimes; car les outrages de la tribune et de la presse viennent retentir jusqu'au foyer domestique et détruire

tous les charmes de la vie privée. Et est-il une accusation que la tribune, que la presse se soient interdite? Dans cette enceinte, les expressions les plus flétrissantes, les comparaisons les plus odieuses n ont pas été punies par un rappel à Tordre; en dehors de cette enceinte^ la presse a tout osé; elle s'est vautrée dans la calomnie; elle a épuisé, contre Thomme qu'on vous dénonce, toutes les ressources de la langue.

« Tel est, depuis deux ans, le sort de mon honorable ami : s'il défend la révolution, ce n'est pas pour le bien matériel qu'elle lui a fait; il a eu ses jours de dangers, il a attaché son nom à la monarchie belge ; et cependant le gouvernement provisoire et le régent ont été seuls jugés dignes d'une récompense nationale; c'est à peine s'il a accepté une modeste part dans la splendide moisson judiciaire, et cependant il pouvait tout demander ; il ne s'est pas môme permis la tentation d'aspirer à une haute position dans la magistrature. 11 est sorti une première fois du ministère comme il y était entré; je me trompe : il en est sorti les mains vides, mais l'âme navrée; il en est sorti exténué par sa victoire même. Lorsque les forces sont revenues à cet homme dont l'existence avait été si cruellement flétrie, le monarque lui a fait un appel dans des circonstances difficiles : il a répondu à cet appel; et depuis un an, placé à la sommité sociale, il touche le modeste traitement de 5,000 francs^; c'est de fait pour lui la brillante compensation attachée au rôle de chef du cabinet belge.

* L'article 403 de la Constitution s'oppose à ce qu'un juge exerce d'autres fonctions si ce n'est gratuitement. Quelque temps après, M. Lcbcau donna sa démission de conseiller à la cour d'appel de Liège.

DISœURS DE M. NOTHOMB 71

« Mais, lui a dit, dans une de nos dernières st^ances, un honorable député : « Le pouvoir vous comole de tout, bien que vous n'ayez la confiance de personne, ni dans le pays, ni à l'étranger. »

« Non, le pouvoir ne console pas de tout, il n est rien l>ar lui-môme; il n'est quelque chose que jiour celui qui a le courage de s'en servir pour faire le bien, et im bien qui reste. Il de vient alors le plus actif instrument tie pros[)tTité publique et de renommée personnelle, (l'est à ce titre que mon honorable ami s'est dévoué à la monarchie nouvelle. // se console, parce qu'il n'a rien SI expier dans le passé, rien à redouter de l'avenir; en face d'un gouvernement tout-puisî?ant, il l'a bravé; en face de passions populaires toutes-puissantes , il les a également bravées : dans Tune et l'autre lutte, il a été lui-même. // se console, parce qu'en dépit dos dénégations les plus hautaines, il se sent fort de la véritable confiance du pays et de l'étranger, confiance qui ne se manifeste pas par des acclamations bruyantes, mais par des faits. // se console, parce qu'il est convaincu qu'il est des minorités qui aspirent en vain à devenir majorité, c'est à dire pouvoir; qu'il est des hommes qui, s'ils venaient par un accident parlementaire à saisir le pouvoir, ne pourraient le conserver vingt-quatre heures qu'en se reniant eux-mêmes, qu'en abjurant leurs antécédents, qu'en acceptant les conditions d ordre que nous avons posées et sans lesquelles il n'y a pas de gouvernement possible pour la Belgique, de Belgique possible pour l'Europe : ce sont ces hommes qui n'ont la confiance ni du pays ni de l'étranger; le jour de leur triomphe, le jour où vous leur diriez : roilà le pouvoir.

il est à vous^ prenez4ej ce jour serait pour eux celui dune éclatante abjuration. // se console enfin, parce que, selon les belles expressions d'un homme d'État dont la trop courte vie laissera un impérissable souvenir, il n'attend pas sa récompense d'une vaine et passagère popularité : il attend le prix du combat, sa destinée, la seule qui l'intéresse, la destinée de son nom, du temps qui fait justice à tous.

« Je me trompe. Messieurs; en ce jour, vous devancerez, pour lui, les arrêts du temps : vous ferez justice à tous. »

Sur les instances du défenseur, l'assemblée se déclani en permanence; et, après avoirencore entendu quelques orateurs et une réplique de M. Gendebien, elle passa à l'ordre du jour à la majorité de 53 voix contre 18 ^

1 Ont voté pour la prise eux considération : MM. Dams, H. de Brouckere. de Renesse, de Robaulx, Desmaisiôres, Desmet, d*Huart, Doignon, Dubus, Dumortier, Ernst, Fleussu, Gendebien, Jadot, Julien, Pirson, Séron et Vergauwen.

Ont voté contre : MM. Beckaert, Boucqueau-de Villeraie, Brixhe, Coglien, Cols, Coppielers, Davignon, de Foere, de Laminne, A. Dellafaille, H. Déliafaille, de Longréc, Deman, W. de Mérode, de Muelenaere, de Nef, de Roo, de Sécus, Desmanct de Biesme, de Stambier, de Tcrbecq, de Theui, Devaux, Dewitte, d*Hanc, Dubois, Dugniolle, Dumont, Duvivier, Êloy de Burdinne, Hye-Hoys, Lardinois, Legrelle, Milcamps, Morel-Danneel, Nolhomb, Olislagers, Pollenus, Poschet, A. Rodenbach, Schaetzen, Simons» Thienpont, Ullens, Vandenhove, Vanderbelen, Vanderheydcn, Verdussen, H. Vilain XUIl, Vuylsteke, Wallaert, Zoude et Raikem.