QUESTION DE L ESCAUT

le domaine du fleuve, du point où cesse le territoire belge- et ne pas le faire participer aux franchises de la mer. Les Belges, au contraire, ont cherché à placer Tembouchure de TEscaut à Lillo, assimilant, à partir de ce point, le fleuve à la mer. Et, en effet, TEscaut ne doit pas son importance à ses propres eaux, mais aux eaux de la mer avec laquelle il se confond, môme à Anvers. Bien différent des autres fleuves, il reçoit de la mer plus qu*il ne lui donne. La nature a donc fait à TEscaut une position exceptionnelle, elle Ta placé elle-même hors du droit commun ; c'est ce que la conférence a reconnu, et c'est ce qu'on n'a peut-être pas assez remarqué.

Elle commence par rappeler le droit commun :

Art. 9, § 1. c Les articles 108-H7 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navi^bles, seront appliqués aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais, i

Si la Conférence s'était arrêtée là, la Hollande aurait pu reproduire la plupart de ses anciennes prétentions. Plaçant les bouches du fleuve à Flessingue, elle aurait donné ù l'Escaut proprement dit en aval d'Anvers un cours de 42 lieues, dont 18 à travers son territoire et 4 à travers le territoire belge; en vertu du droit commun résultant des articles 108-117 du traité devienne, elle aurait revendiqué la souveraineté exclusive sur 18 lieues, s'attribuant et la police, et lé' pilotage, et la pêche, percevant des droits de navigation, d'embouchure même et exerçant une visite minutieuse. Qu'on le remarque bien, par rapport aux questions de navigation, le traité du 15 novembre nous est plus favorable que les bases de séparation formant l'annexe A du protocole du 27 janvier, nous est même plus favorable que les dix-huit articks préliminaires depaixdn 26 juin 1831 : le protocole du 27 janyier consacre l'application pure et simple des articles 108-117 de l'acte général du.Congrès de Vienne; les dix-huit articles vont plus loin, en nous promeUant les bons offices des puissances pour nous procurer la navigation des eaux intermédiaires entre VEscaut et le Bkin; aujourd'hui la Hollande ne se refuse plus à l'application des articles 108-117, elle nous accorde même, jusqu'à un certain point, la navigation par les eaux intérieures; ce qu'elle T. n. 11

n'admet pas, c*csL le § 2 de rarlicle 9 du traité du 15 novembre, paragraphe qui contient une dérogation au droit commun, une er.ceplion au§ 1*'.

« En ce qui concerne spécUUemmt la navigation de l'Escaut^ Usera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi qtie la conservation des passer de F Escaut, en aval d'Anvers^ seront soumis à une sui'veillance commune. »

Ce qu*il y a d'exorbitant dans Farticle 9 est compensé par ce qu'il y a d'exorbitant dans Tarticle 12, lequel impose à un peuple une partie des dettes d'un autre peuple; le § 2 de l'article 9 nous coûtera 2,600,000 florins annuellement et à perpétuité >.

Les débars se résument donc en deux questions :

r Le pilotage, le balisage, ainsi que la conservation des passes de r Escaut, sur tout le cours du fleuve à partir d'Anvers, seront-Us soumis à une surveillance commune ?

2" Sera-t-il perçu (Tautres droits que des droits de pilotage et de balisage ?

Une réponse négative à la première question est la radiation du § 2 de l'article 9 du traité.

Une réponse affirmative ù la deuxième question consacrerait une extension à l'article 9 du traité.

Nous avons dit que la première question n'était pas susceptible de transaction ; en effet, il n'y a pas de milieu : il faut ou conser\'er la communauté de la police fluviale ou attribuer exclusivement cette police à l'un ou à l'autre pays, en distinguant entre l'Escaut belge et l'Escaut hollandais.

1 Dans son mémoire du 4 janvier 1832, la Conférence avoue que la quot^part k assigner à la Belgique ne devrait s'élever qu'à une rente annuelle de 5,800,000 florins au lieu de 8,400,000 florins, donc 2,600,000 florins de moins. Voyez I, 258, n.

La quote-part imposée à la Belgique par rarliclê XII du traité du 15 novembre i83i ayant été réduite à 5,00li,000, il a encore été admis qu'il fallait considérer 400,000 florins au moins comme le prix des avantages de commerce et de navigation, laquelle rente, tenue en réserve comme gage par Tarticle 63, i<», du traité de La Haye du 5 novembre 4842, a été capitalisée par le traité de Bruxelles du 17 janvier 4873.

(Note delaA^ édition.)

QUESTION DE l'eSCAUT 155

Si Ton a attaché plus d'importance à la question du péage qu*à ceOede co-souveraineté, c'est que les questions d'argent sont plus que les questions de principe k la portée de tout le monde, que les premières frappent plus ▼ivement le vulgaire.

La question du péage excite des appréhensions de deux genres.

D'abord, nous craignons l'élévation du droit; et noumment nous ne voulons pas de l'application, même provisoire, des tarifs de Mayence.

En second lieu, nous craignons la visite qu'entraîne toute perception de péage.

Nous ne soutenons pas que l'article 9 nous libère formellement de tout péage; mais cette libération résulte de l'ensemble du système sur lequel repose le traité du 15 novembre; nous nous sommes rachetés de tout péage en nous chargeant d'un surcroît de dettes ^

Si cette libération n'existait pas implicitement, si le principe du péage pouvait être admis, nos appréhensions, il faut bien l'avouer, ne paraîtraient pas invincibles; on chercherait à les vaincre en établissant un droit très minime, excessivement minime, et en adoptant un mode de perception qui pût dispenser de toute visite.

D'après des lettres d'Anvers, nous avons lieu de croire qu'il a été question d'un arrangement de ce genre; le consul anglais doit avoir récemment pris au nom de son gouvernement des renseignements sur le tonnage; le droit de péage serait remplacé par un droit de tonnage, lequel serait converti en une espèce de tribut annuel : par exemple, le tonnage peut être évalué par an à 150,000 tonneaux; en admettant un florin de droit par tonneau, la somme à payer annuellement soit par la ville d'Anvers seule, soit par la Belgique entière,

1 Par le traité du 19 avril 1839, la quote-part de la dette a été réduite, mais TEscaut a été frappé d un péage, lequel a été capitalisé en 1863 par le traité du 16 juillet, ce qui a valu à la Hollande 17,141,640 florifts, indépendamment du capital de 18,800,000 francs payé en 1873 du chef de la rente annuelle de 400,000 florins. Â l'occasion de Tune et de Tautre «capitalisation, il a été déclaré que les avantages de navigation et de commerce assurés à la Belgique par les traités étaient maintenus.

Nous savons que cette note et la précédente sont des redites ; mais il y a des choses qu'on ne peut assez répéter. (Note de la A* édition.)

156 DOCUMENTS POUTIQUES

s*élèverait à 150,000 florins. Remarquons encore une fois, car nous ne pouvons assez le répéter, que le traité môme du 15 novembre consacre un arrangement de ce genre, en nous imposant 600,000 florins et| même 2,600,000 florins comme prix des avantages commerciaux, au nombre desquels nous rangeons la libération de péages sur TEscaut : payer outre les 8,400,000 florins, encore 150,000 fioriDs de rente annuelle, serait payer deux fois, faire double emploi^ pour nous servir d'un terme de commerce.

Mais encore une fois, ce n'est pas là qu'est la véritable question, ni pour la Hollande, ni pour nous; ce n'est pas là qu'est le siège de cette impossibilité que nous signalons depuis longtemps et qui ajourne peut-être indéfiniment la solution de nos affaires. C'est une question de souveraineté qui nous divise, question tranchée en notre faveur par le traité du 15 novembre : attribuez à la Hollande la souveraineté exclusive de l'Escaut depuis Lillo jusqu'à Flessingue, biffez la clause de la communauté de police et de pilotage et, nous n'hésitons pas à le dire, elle se montrera accommodante sur tout le reste.

L'espèce de co-souveraineté que le traité du 15 novembre nous accorde sur tout le cours de l'Eseaut occidental, comme si nous étions en possession d'une des rives du fleuve dans toute sa longueur, est une véritable conquête, qui seule peut compenser les sacrifices, en argent et en territoire que nousimpose le traité; résultat immense qu'il faut maintenir par tous les moyens et qui renferme l'espoir des générations présentes et des générations futures. Ce n'est pas là une de ces questions fugitives qui embarrassent pour un moment et qui passent; c'est une question d'avenir.

(Mémorial belge, n« 268, 10 septembre 1832.)

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