LA QUESTION DE LESCAUT

dans son protocole n"* 67 du 10 juillet 1832, adopté cette dernière assimilation.

D'après des documents officiels, voici quelles seraient les conséquences de cette modification faite aux vingt-quatre articles :

a Le tarif de Mayence a été établi sur les bases de l'article 3 de Facte du Congrès de Vienne, relatif à la navigation du Rhin, et dans la proportion de 2 francs en remontant et de 1 fr. 33 c. en descendant, par quintal de 50 kilogrammes, entre Strasbourg et la frontière hollandaise ; ce qui revient à 66 2/3 francs par 1,000 kil., c'est à dire par tonneau.

Or, la distance entre Strasbourg et la frontière hollandaise est de 646,600 mètres ou 143 lieues ; l'étendue de l'Escaut navigable est de 100,000 mètres, dont 80,000 en Hollande, 20,000 en Belgique; soit 15 lieues pour la première, 5 lieues pour la seconde. De sorte qu'en supposant que la Belgique renonçât à la perception des péages, dans l'intérêt du commerce national, chaque navire aurait toujours à payer à la Hollande 6 fr. 96 c. par 1,000 kilogrammes; ce qui ferait pour le petit caboteur de 100 tonneaux 606 francs, et pour les quatre ou cinq voyages qu'il fait ordinairement par an, 2,784 ou 3,450 francs ; somme supérieure au bénéfice qu'il peut faire. ))

La Hollande, dans son projet du 30 juin et la Conférence, dans ses propositions du 10 juillet, ajoutent que les autres dispositions de la convention du 31 mars 1831 seront également adoptées^ en tant qu'elles seront applicables à l'Escaut; ce qui ne peut s'entendre que des dispositions relatives à la visite.

De sorte que la navigation de l'Escaut serait assujettie au paiement de trois espèces de droits, savoir :

1"* Droits de pilotage et de balisage fixés par la Hollande;

2* Droits de péage, conformément à la convention rhénane du 31 mars 1831;

3* Droits de visite.

Ajoutez à ces charges exorbitantes toutes les vexations que la jalousie hollandaise saura inventer; et voyez ce que serait la liberté de r Escaut.

Nous terminerons en déclarant que, n'y eût-il de compromis que

la co-souveraineté de TEscaut telle qu'elle est stipulée par les vingtquatre articles du 15 octobre et le traité du 15 Dovembre, ce ne serait méconnaître ni les intérêts actuels ni les vœux de nos ancêtres, que de maintenir ce grand résultat à tout prix.

{Mémorial belge, n» 223, 27 juillet 1832.)

Rôsunô de la question de l'Eaoaut en 1832.

Des nombreuses questions que soulèvent nos différends avec la Hollande, aucune n'aura plus longtemps et plus vivement occupé Tatiention publique que celle de l'Escaut; aucune n'aura été l'objet d'investigations aussi profondes et n'aura reçu d'aussi amples développements. Après une discussion aussi longue, aussi variée, il devient nécessaire, parla multiplicité même des notions et des raisonnements, de réduire la controverse à ses plus simples termes et d'en faire un résumé succinct.

Ce serait une erreur de croire que le péage est le seul point eu litige; et même les articles de plusieurs journaux pourraient accréditer cette opinion. M. Smits lui-même, dans sa brochure^ d'ailleurs remarquable, s'est presque exclusivement occupé du péage et n'a pas assez fait ressortir une autre difficulté non moins importante et qui, comme nous le prouverons, n'admet pas de transaction ; nous voulons parler de la communauté du pilotage, de la police et de la pèche sur tout le cours du fleuve d'Anvers à la mer : espèce de co-souveraineté formellement consacrée par le § 2 de l'article 9 du traité du 15 novembre.

L'embouchure de l'Escaut n'est pas géographiquement délerminée;les Hollandais l'ont placée à Flessingue, voulant ainsi s'assurer

» Brochure sous forme de lettre, 32 pages in-8<». Anvers, 19 juillet 1832. Môme en rabscncc de tout péage, la navigation ne pourrait être considérée comme libre si, dans leur parcours, les navires étaient obligés ou exposés, pour un motif quelconque, à s^arréter ou à se laisser visiter. A plus forte raison ne peut-on les capturer. (Note de la 4« édition).