ET DE U RENTE DE 400.000 FLORINS

Traité spécial oonola par la Belgique aveo les Fays-Bas, Iel2mall863^

Art. l'^ S. M. le roi des Pays-Bas renonce à jamais, moyenoant une somme de dix-sept millions cent quarante et un mille six cent quarante florins des Pays-Bas, au droit perçu sur la navigation de TEscaut et de ses embouchures en vertu du § 3 de Tarticle 9 du traité du i9avriH 839.

Art. 3. Cette somme sera payée au gouvernement néerlandais par le gouvernement belge à Anvers ou à Amsterdam, au choix de ce dernier, le franc calculé à 47 1/4 cents des Pays-Bas, savoir :

Un tiers sitôt après rechange des ratifications, et les deux autres tiers en trois termes égaux échéant le 1" mai 1864, le !*' mai 1865 etlel"' mai 1866.

Il sera loisible au gouvernement belge d*anticipei* les susdites échéances.

Art. 3. A dater du payement du premier tiers, le péage cessera d'être perçu par le gouvernement des Pays-Bas.

Les sommes non immédiatement soldées porteront intérêt à 4 p.c. Tan au profit du trésor néerlandais.

Art. 4. Il est entendu que la capitalisation du péage ne portera aucune atteinte aux engagements qui résultent, pour les deux États, des traités en vigueur en ce qui concerne TEscaut.

1 Plénipotentiaires :ïie\giq\xe,h2iTon du Jardin; Pays-Bas, Van derMaesen de Sombreff, Thorbecke, Betz.