TRAITE GÉNÉRAL CONCLU PAR LA BELGIQUE

FEscaut, que Sa dite Majesté s*est obligée à compter en entier à S. M. le roi des Pays-Bas, les sommes indiquées ci*après, savoir :

Pour la quote-part de rAutriche »

Brème • .

Brésil. . «

Chili .. .

Danemark .

Espagne . .

France. . .

Grande-Bretagne

Hambourg .

Hanovre . •

Italie • . .

Lubeck • .

Norvège . .

Oldenbourg •

Pérou . .

Portugal • •

Prusse • •

Russie . .

Suède • •

Turquie « •

549,360 francs.

n est convenu que les hautes parties contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la part contributive mise à la • charge de chacune d'elles.

Art. 5. En ce qui regarde le mode, le lieu et l'époque du payement des différentes quotes-parts, les hautes parties contractantes se réfèrent aux arrangements particuliers qui sont ou seront conclus entre chacune d'elles et le gouvernement belge.

Art. 6. L'exécution des engagements réciproquement contenus dansle présent traité est subordonnée, en tantque de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celle des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible.

230 DOonoNis raunoim

Art. 7. Il est bien entendu qim les liwprwiilîniR de rSuâd» 3 oft seront obligatoires qu'à f^rd des poîssanoes qui ont pris part oa qui adhéreront au traité de ce jour, S. M. le roi des Belges se réservant expressément le droit de régler le traitement fiscal et donanier des navires appartenant aux puissances qui sont restées et resteront en dehors de ce traité.

Art. 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, avant le l*' août 1863, ou aussitôt que possible après ce terme.

Fait à Bruxelles, le seixième jour dil mois de juillet de l'an mil huit cent soixante-trois.

Annexe au traité général dn 16 Juillet 1863.

Les plénipotendarres soussignés, s'étant réunis en conférence pour arrêter le traité général relatif au péage de l'Escaut et ayant jugé utile, avant de formuler cet arrangement, de s'éclairer sur la portée du traité conclu le 12 mai 18Ô3 entre la Belgique et les Pays-Bas, ont résolu d'inviter le ministre des Pays-Bas à prendre place, à cet effet, dans la Conférence.

Le plénipotentiaire des t^ays-Bas a bien voulu se rendre à cette invitation et a fait la déclaration suivante :

c Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. H. le roi des Pays-Bas, déclare, en vertu des pouvoirs spéciaas qui lui ont été délivrés, que la suppression du péage de TEscaut, consentie .par son auguste souverain dans le traité du 12 mai, s*ap« pliqne à tous les pavillons, que ce péage ne pourra être rétabli sous une forme quelconque et que cette suppression ne portera aucaae atteinte aux autres dispositions du traité du 19 avril 1839.

Bruxelles, le i 5 juillet 1863.

C B^ GeRICKE D'HERWYnBIf. »

11 a été pris acte de cette déclaration, qui sera insérée ou annexée an tniité général.

Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1863.