NEUTRALISATION DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Traité de Londres dn 11 mai 1867 déorétant la neutralité dn grand-dnohé de Luxembourg et la démolition de la forteresse >.

Art. 1*'. S. H. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, maintient les liens qui attachent ledit grand-duché à la maison d*Orange-Nassau, en vertu des traités qui ont placé cet État sous la souveraineté de S. H. le Roi grand-duc, ses descendants et successeurs.

Les droits que possèdent les agnats de la maison de Nassau sur la succession du grand-duché, en vertu des mêmes traités^ sont maintenus.

Les hautes parties contractantes acceptent la présente déclaration et en prennent acte.

Art. 2. Le grand-duché de Luxembourg, dans les limites déterminées par l'acte annexé au traité du 19 avril 1839, sous la garantie des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.

Il sera tenu d'observer cette môme neutralité envers tous les autres États.

Les hautes parties contractantes s'engagent à respecter le principe de la neutralité stipulé par le présent article.

1 Plénipotentiaires : Belgique, Sylvain Van de Weyer; Autriche, comte Apponyi; France, prince de La Tour d'Auvergne; Grande-Bretagne, lord Stanley; Italie, marquis d'Azeglio; Pays-Bas et Luxembourg, baron Bentinck, baron de Tomaco, Emmanuel Servais ; Prusse, comte de BernstorflF; Russie, baron de Bninnow.

Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des puissances signataires du présent traité, à Fexception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.

Art. 3. Le grand-duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent, le maintien ou rétablissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d*un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d*être une ville fortifiée.

S. H. le roi grand-duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaires pour y veiller au maintien du bon ordre. Art. 4. Conformément aux stipulations contenues dans les articles 2 et 3, S. H. le roi de Prusse déclare que ses troupes actuellement en garnison dans la forteresse de Luxembourg recevront l'ordre de procéder à l'évacuation de cette place, immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité. On commencera simultanément à retirer l'artillerie, les munitions et tous les objets qui font partie de la dotation de ladite place forte. Durant cette opération, il n'y restera que le nombre de troupes nécessaire pour veiller à la sûreté du matériel de guerre et pour en effectuer l'expédition qui s'achèvera dans le plus bref délai possible.

Art. S. S. H. le roi grand-duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et forteresse de Luxembourg, s'engage, de son côté, à prendre les mesures nécessaires, afin de convertir ladite place forte en ville ouverte, au moyen d'une démolition que Sa Majesté jugera suffisante pour remplir les intentions des hautes parties contractantes exprimées dans l'article 3 du présent traité. Les travaux requis à cet effet commenceront immédiatement après la retraite de la garnison. Us s'effectueront avec tous les ménagements que réclament les intérêts des habitants de la ville.

S. H. le roi grand-duc promet, en outre, que les fortifications de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire.

Art. 6. Les puissances signataires du présent traité constatent que la dissolution de la Confédération germanique ayant également