NEUTRALISATION DU GRAND*-DUCHÉ

ametié h dissolution des liens qui unissaient le duché de Liûi* bourg, collectivement avec le grandHlaché de Luxembourg, à ladite Confédération, il en résulte que les rappoKsi, dont il est feit motion aux articles 3, 4 et 5 du traité du 19 avril 1839, entre la grand-duché et certains territoires appartenant au duché de Limboui^, ont cessé d'exister, lesdits territoires continuant à faire partie intégrante du royaume des Pays-Bas.

Art 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

Fait à Londres, le onze mai, l'an de gr&ce mil huit cent soixantesept.

Déclaration annexée an protocole n» 4 dn 11 mal.

Il est bien entendu que l'article 3 ne porte pas atteinte au droit des autres puissances neutres de conserver et, au besoin, d'amélioret* leurs places fortes et autres moyens de défense. (Suivant /es «t^natores.)

Le traité avec l'annexe a été pubUé dans le Moniteur belge du 4 juin 1867; il avait été simplement communiqué aux Chambres par H. Ch. Rogier, ministres des affaires étrangères, le 16 mai.

ÉCUIRCISSEHENTS SUR LA NEnTRAlISATION DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG ES 1867

L'empereur Napoléon III s'était flatté d'obtenir sans coup férir, à l'occasion de la guerre de la Prusse et de l'Italie avec l'Autriche, le pendant du traité de Turin du 24 mars 1860, qui lui avait valu, au prix d'une guerre, la Savoie et Nice; déconcerté par la bataille de Sadowa, après une tentative désespérée qui impliquait éventuellement un coup de main

sur la Belgique, il réduisit ses prétentions au grand-duché de Luxembourg en consentant môme à indemniser la maison d'Orange. Ce projet jeta de nouveau l'Europe dans une crise; cette fois, la lutte qui devait éclater trois ans après fut ajournée par un compromis. Ce fut l'objet du traité de Londres du 11 mai 1867, lequel, laissant le grand-duché en dehors de la Confédération du Nord sous la souveraineté de la maison d'Orange, neutralisa le grand-duché et ordonna la démolition de la forteresse, démolition qui a été effectuée.

 tout prendre, le traité du 11 mai 1867 a été une concession faite à la France; le parti national allemand, ainsi que le parti militaire, aurait voulu qu'on ne cédât pas. Ce fut un grand acte de modération du comte de Bismarck.

Par l'article 4 de ce traité, l'Allemagne se désista aussi des droits qu'elle avait sur la partie du Limbourg substituée au Luxembourg wallon par l'article 4 du traité du 19 avril 1839. Le gouvernement néerlandais s'empressa d'user de sa liberté pour achever le démantèlement de Maestricht.

La question du Luxembourg, que Ton s'était plu à considérer comme définitivement résolue en 1839, après de si laborieuses négociations, fut donc posée de nouveau en 1867 dans les circonstances les plus menaçantes ; elle reçut une solution inattendue. Conservé à la maison d'Orange, le grand-duché, allié de l'Allemagne sous le rapport douanier, n'est pas sans analogie avec quelques anciens cantons suisses. Par suite du démantèlement de sa célèbre forteresse, il forme comme un terrain vague, déclaré neutre, entre l'empire allemand et la France. L'exploitation des chemins de fer luxembourgeois par le gouvernement allemand, en vertu de la convention du 11 juin 1872, est encore venue ajouter à la bizarrerie de la situation.

Presque toutes les questions territoriales discutées à la