NEUTRALITÉ BELGE

ÉCUIRCISSEMEHTS SUR L'ORIGINE DES TRAITÉS DES 9 4 11 AOUT 1870, REUTIFS A U DÉFENSE ÉVENTUELLE DE U NEUTRALITÉ BELGE PENDANT U GUERRE FRANCO-ALLEMANDE.

L'article 7 du traité général du 19 avril 1839 se borne à déclarer que la Belgique /armera un État indépendant et perpétuellement neutre; l'article 1*' du traité spécial de la môme date place cette neutralité sous la garantie des grandes puissances.

La neutralité est donc proclamée en principe, mais il n*est dit nulle part quelles en sont les conséquences^ quels sont les devoirs des garants, quels sont les droits de la Belgique à leur égard.

La guerre étant devenue inévitable entre la France et la Prusse, le duc de Gramont déclara par écrit, le 16 juillet 1870, que « le gouvernement de l'empereur des Français était résolu à respecter la neutralité du territoire belge sous la condition qu'elle serait respectée par la Prusse et ses alliés, >

Le 22 juillet, le comte de Bismarck déclara également « que la Confédération du Nord et ses alliés respecteraient la neutralité de la Belgique, bien entendu tant qu'elle serait respectée par Vautre belligérant. »

Il •y avait donc une réserve dans Tune et l'autre déclaration.

Dans sa correspondance, le baron Nothomb en fit la remarque et se demanda ce qui adviendrait en cas de violation du territoire belge par l'un des belligérants. La réserve devait-elle être entendue en ce sens que la neutralité serait non avenue pour l'autre qui pourrait transporter la guerre en Belgique, ou bien celui-ci aurait-il seulement le droit comme garant d'entrer en Belgique pour chasser l'envahisseur avec

rohlig^tion de se retirer à son tour si ce dernier se retirait ou était ohassé? Selon le baron Nothomb, Tinvasion ne faisait pas cesser la neutralité et l'autre belligérant n aurait le droit d'entrer en Belgique que pour la rétablir en chassant l'envabisseur.

Le roi Léopold II écrivit dans ce sens à la reine d'Angle^ terre, à M. Gladstone, alors premier ministre» et à lord Granville, ministre des affaires étrangères; il émit l'avis que, dans ce cas, l'Angleterre devait se joindre à l'autre belligérant pour contribuer à expulser l'envahisseur ; il ajoutait que cette coopération éventoeUe pouvait, dès i présent, faire l'objet d'un traité. Cette manière de voir fut adoptée par Sa Majesté britannique et par son gouvernement.

Le Parlement devait ôtre prorogé le 10 août; le message royal de prorogation s'exprima en ces termes : « J'ai proposé « aux deux parties belligérantes des traités identiques dans « la forme, ayant pour but de donner une plus grande « sécurité à la Belgique contre les hasards d'une guerre sur « ses frontières. Ce traité a été signé par le comte de « Bemstorff, pour la Confédération de l'Allemagne du a Nord, et l'ambassadeur de France a fait savoir qu'il est « autorisé à signer dès que ses pleins pouvoirs seront « arrivés. »

Telle est l'origine des deux traités identiques du 9 et du 11 août; ils confirment et organisent pour un cas donné le principe énoncé d'une manière générale dans les traités de 1839. (Voyez la notice biographique du baron Nothomby par Théod, Juste, p. 126.)

Le comte de Bemstorff, qui avait reçu du comte de Bismarck l'autorisation d'accepter tout ce qui lui serait proposé par l'Angleterre dans l'intérêt de la neutralité belge, avait pris les devants et signé le premier, le 9; le marquis de

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Lavalette, qui aurait voula que Taction de rintervenant ne fût pas aussi limitée, se vit obligé de signer dan^ les mômes termes, le 1 1. La divulgation du pacte proposé en août 1867 parle comte Benedetti au comte de Bismarck et décliné par celui-ci avait produit une telle impression, que toute hésitation aurait rendu la France suspecte.

Dans son Histoire diplomatique^ d'ailleurs si remarquable, de la guerre franco-allemande^ M. Albert Sorel conteste la nécessité des traités du 9 et du 1 1 août, qu'il incline môme à considérer comme une faute (I, 224). C'était, selon Téminent publiciste, dont Touvrage a obtenu un si grand crédit môme en Allemagne, frapper les anciens traités d*une caducité anticipée, traités suffisants s'ils étaient considérés comme encore en vigueur.

Certes, les anciens traités étaient restés en vigueur et ils le sont encore, mais est-ce à dire qu ils ne puissent ôtre incomplets, insuffisants? Le 10 août, à la Chambre des lords, dans la discussion qui précéda la prorogation du Parlement, lord Granville, et le môme jour, à la Chambre des communes, M. Gladstone, ont parfaitement démontré que Tacte nouveau ne faisait que confirmer les anciens traités; que loin d'ôtre superflu, il en réglait l'application.

Sans doute, en l'absence de l'acte nouveau, la Belgique» le cas échéant, aurait pu invoquer, aurait invoqué, contre l'envahisseur, l'intervention des garants, y compris l'autre belligérant, appel qui aurait donné lieu à des délais, peut ôtre à des discussions. L'intervention assurée par le nouvel acte est devenue une garantie réelle à l'abri de toute controverse, de tout retard. Nous ne voulons pas mettre en doute la bonne foi de l'empereur Napoléon III môme dans l'heure suprême de Sedan^ mais ne peut-on pas supposer que, s'étant personnellement interdit de chercher une issue dans la viola-

tioû du territoire belge, il se sentit engagé davantage? En présence du principe abstrait en quelque sorte de la neutralité, il eût été peut-être moins scrupuleux.

Sans craindre une revanche prochaine, il est difficile cependant de croire à la paix perpétuelle; le renouvellement des traités du 9 et du 11 août est une question qui pourra se présenter un jour; nous le souhaitons aussi éloigné que possible. A défaut de renouvellement, la neutralité belge n'en subsisterait pas moins, avec tous les engagements qui en résultent implicitement pour les puissances garantes en cas de violation.

Nous renvoyons pour plus de détails à l'opuscule de Théod. Juste : Napoléon III et la Belgique, le traité secret.

{4« édition, mars 4876.)

J^IN DES pOCUMENTS POLITiqUES