NEUTRALISATION DU GRAND-DUCHÉ
Conférence de Londres se rattachaient au système défensif de TAUemagne contre la France; ce système a aujourd'hui changé de face. Luxembourg, Maestricht, les forteresses de la Barrière^ les forteresses construites ou reconstruites en partie avec la rançon française de 1815, ont disparu; le diplomate qui étudie ces négociations doit, par un effort d'esprit, se rendre compte de l'objet souvent secret qu'on avait en vue.
On trouve dans la collection des traités de M. de Garcia, VII, 89-154, toutes les pièces concernant l'incident de 1867.
(4« édition, mars 1876.)
TRAITÉS DE LONDRES DES 9 & Il AOUT 1870 .HJÉGUHT .EH FAIT LA KÎU.TRAUTÉ PE LA BELGIQUE
Traité de l'Angleterre avec la Prusse i.
Art. 1. His Majesty the King of Prussia having declared that, notwitbstanding the hostilities in which the North German Confédération is engaged with France» it is His fixed détermination to respect the neutrality of Belgium, so long as the same shall be respected by France. Her Hajesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland on Her part déclares that, if during the said hostilities the armies of France should violate that neutrality, She will be prepared to co-operate with His Prussian Hajesty for the defence of the same in such manner as may be mutually agreed upon, employing for that purpose her naval and military forces to insure ils observance, and to maintain, in conjunction with His Prussian Majesty, then and thereafter, the independence and neutrality of Belgium.
It is clearly understood that Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland doas not engage Herself by this Treaty to take part in any of the gênerai opérations of the war now carried on between the Norlh German Confédération and France, beyond the limits of Belgium, as defined in the Treaty Between Belgium and the Netherlands of April 19, 1839.
* Plénipotentiaires : Augleterre^ lord Granville; Confédération du Nord, comte de Bemstorff.
NEUTRAUTÊ BELGE 241
Art. 2. His Hajesty tbe King of Prossia agrées on His part, in the event provided for in the forcing Article, to co*operate with Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Iréland, employing His naval and military forces for the purpose aforesaid; and, the case arising, to concert with Her Hajesty the measnres which shall be taken, separately or in common, to secure the neutrality and independence of Belgium.
Art. 3. This Treaty shall be binding on the High Contracting Parties dnring the coniînuance of the présent war between the North German Confédération and France, and for twelve months afther the ratification of any Treaty of Peace concluded between those Parties; and on the expiration of that time the independence and neutrality of Belgium will, so far as the High Contracting Parties are respecdvély concemed, continue to rest as heretofore on the I*< Article of the Quintuple Treaty of the 19 of April, 1839.
Art. 4. The présent Treaty shall be ratifîed, and the ratifications shall be exchanged at London as soon as possible.
Inwitness whereof the respective Plenipotentiaries hâve signed the same, and hâve affixed thereto the seal of their arnis.
Done at London, the ninth day of August, lu the year of our Lord one thousand eight hundred and seventy.
Traité de TAngleterre areo la Franoei.
Art. !•'. S. M. l'empereur des Français ayant déclaré que, nonobstant les hostilités dans lesquelles la France est engagée avec la Confédération de TAUemagne du Nord, sa ferme détermination est de respecter la neutralité de la Belgique aussi longtemps que celle-ci sera • respectée par la Confédération de l'Allemagne du Nord. S. M. la reine des royaumes-unis de la Grande-Bretagne et d'Irlande déclare, de son côté, que si, pendant lesdites hostilités, les armées de la Confédération de l'Allemagne du Nord venaient à violer ladite neutralité, elle sera disposée à coopérer avec Sa Majesté
1 Plénipolentiaires : Angleterre, lord Granville; France, marquis de Lavaletle.
impériale pour la défense de cette dernière, en telle manière qu'il serait convenu, employant dans ce but ses forces navales et militaires, afin d*en assurer le respect et de maintenir, conjointement avec Sa 'Majesté impériale, alors et après, Tindépendance et la neutralité de la Belgique.
Il est clairement entendu que S. H. la reine des royaumes-unis ne s'engage pas, parce traité, à prendre part dans aucune des opérations générales de la guerre que se font actuellement la France et la Confédération de TAlIemagne du Nord, en dehors des limites de la Belgique telles qu'elles sont fixées par le traité entre la Belgique et les Pays-Bas du 19 avril 1839.
Art. 2. S. M. Tempereur des Français consent de son côté, pour le cas prévu dans Tarticle précédent, à coopérer avec S. H. la reine des royaumes-unis, employant ses forces militaires et navales dans le but indiqué ci-dessus, et, Tévenlualité venant à surgir, à s'entendre avec Sa Majesté sur les mesures qui seront prises, séparément ou en commun, pour garantir la neutralité et l'indépendance de la Belgique.
Art. 3. Ce traité liera les hautes parties contractantes pendant la durée de la présente guerre entre la France et la Confédération de l'Allemagne du Nord, et pour douze mois après la ratification de tout traité de paix conclu entre ces parties; et, à l'expiration de ce terme, l'indépendance et la neutralité de la Belgique pour autant qu'elles concernent respectivement les hautes parties contractantes, continueront d'être fondées comme auparavant, sur l'article 1*' du quintuple traité du 19 avril 1839.
Art. 4. Le présent traité sera ratifié, etc.
Fait à Londres, le onze août, l'an de grâce mil huit cent soixante-dix.
Ces traités ont été notifiés par l'Angleterre à la Belgique, qui eu a témoigné sa satisfaction.
Le ministre des affaires étrangères, baron d'Anethan, les a communiqués à la Chambre des représentants le 16 août 1870. Ils doivent trouver place dans toute collection concernant la Belgique.
